IV. -- Effets de la chose jugée (n. 1384 et

TITRE VI. — Influence en matière administrative de la chose jugée par les tribunaux judiciaires, et en matière judiciaire de la chose jugée par les tribunaux administratifs (n. 1386 à 1 107).

TITRE VII. De l'autorité de la chose jugée en droit international m. 1 108 i 1627).

CHAP. 1. — De l'autorité i n France des jugehents étrangers (n. 1 108 à 1594).

- t. 1. — En matière civile n. 1409 à l[x>7 .

§ 1. — De l'autorité en France des jugements étrangers, ci> règle générait (n. 1416 à 1491).

g 2. — Traites internationaux (n. 1492 à 1507).

I" Traite avec le grand-duché de Bade n. l-i'.tj à 1497 . 2° Traité avec ITtalie n. 1498 à 1500). 3° Traite avec la Suisse n. 1501 et S.). 4° Traite avec la Belgique (n. 1502.3 et s.). 5» Traité avec la Russie n. 1503 à 1505 . 6* Traite avec l'Autriche (n. 1506 el 1503 . T Traite de Berne du 1» ...et. I*:1" n. l'.nT.'-' et 3). 8» Trait.- de La Haye du li uov. 1896 (n. 1507.4 et 5 . S t. II. — En matière criminelle n. 1508 à 1594 . I. — Principe (n. 1510 a 1512).