LE

ea

exécution pratiquement très difficile. Nul n'aurait le droit de chasser après le moment mathématique du coucher du soleil; à cet instant précis les voituriers auraient l’impérieux devoir d’allumer leurs lanternes. Or, l'accomplissement de ces obligations, posilive ou négative, nécessiterait l'emploi d’un almanach et d'un Chronomètre sans lesquels les citoyens ignoreraient toujours linstant précis du coucher du soleil. La constatation des infractions, d'autre part, pour être absolument régulière, exigerait l’usage des mêmes procédés. |

Le système de la Cour de Cassation nous semble donc, en définitive, se heurter à la raison, à la règle de l'interprétation stricte en matière pénale, à de sérieuses difficultés d'application.