POINT DE VUE RATIONNEL
Le fondement du droit de, punir se trouve dans la combinaison des idées de justice et d'utilité. Pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu'il n’est utile, telle doit étre la formule de tout système pénal. Or, il est aisé de démontrer qu'une définition uniforme de la nuit conduit à réprimer certains actes en dehors des limites de la justice et de l'utilité sociale.
Pour nous en tenir à la seule définition uniforme qui ait été en réalité présentée, à celle de la Cour de Cassation, voyons ce qu'il adviendrait théoriquement si lon considérait partout et toujours la nuit comme étant l'intervalle compris entre les deux instants rigoureusement astronomiques de l'apparition et de la disparition du soleil à l'horizon.
La chasse nocturne doit être défendue lorsque règne l'obscurité afin d'éviter les accidents possibles. Pour la même raison, les véhicules doivent étre munis, durant la nuit, de lanternes allumées. Qu'on applique la théorie de la Cour Suprême, et qu'on inflige une peine à ceux qui auront chassé
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ou qui n'auront pas allumé leurs lanternes aprés le moment astronomique du coucher du soleil,
mais avant qu'il ne fasse nuit, la répression excédera manifestement les besoins de la sécurité et sera, par suile, à la fois inutile et injuste.
Il faut protéger le repos des citoyens et punir le tapage nocturne. Or, il est certain que le repos commence, suivant les localités, tantôt avant, tantôt après que les ténèbres se sont faites. La nuit doit donc s'entendre ici dans le sens de la cessation de l’activité diurne. Nul ne soutiendra, en raison, qu'il faille traiter uniformément les mêmes bruits, à 9 heures du soir, sur les grands boulevards de Paris et dans une commune rurale où les habitants se couchent dès qu'ils sont rentrés des champs et qu'ils ont pris leur repas. Punir des bruits qui se sont produits en pleine activité diurne d’une cité, alors même que le soleil aurait disparu derrière l'horizon, serait encore ici franchir les bornes de l'utilité.
En matière de vol, c’est à la fois l'obscurité et la cessation de l’activité qui constituent des circonstances favorables aux malfaiteurs et un double danger pour les honnètes gens; 1l faudra donc faire intervenir ces deux éléments pour déterminer la nuit.
En toute matière, il conviendra de se demander
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quel est le but du législateur et de définir la nuit en considération de ce but. En ne procédant pas ainsi, on risque de dépasser le but dont il s’agit, et, par conséquent, de punir en dehors de l'utilité et de la justice, c'est-à-dire sans droit.
