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conséquences de la règle « Nulla pœne sine lege. » La loi n'a pas défini la nuit. Que doit faire le juge ? :

I doit interpréter le texte par tous les procédés ordinaires et surtout par la considération du but du législateur qui présente, en cet ordre d'idées, une importance primordiale. Si quelque doute subsiste, 1l doit l'interpréter en faveur de l'accusé, c'est-à-dire dans le sens le plus doux.

Un individu est poursuivi sous linculpation de chasse nocturne. La loi de 1844 n’a pas défini la nuit. Le juge recherchant le but du législateur, n'aura pas de difficulté à se convaincre que ce but est d'éviter les accidents de personnes et la destruction du gibier par les braconniers, qui pourraient résulter de l'obscurité (1). La question sera donc de savoir, en fait, s'il faisait encore jour ou si l'obscurité régnait lorsque le prévenu chassait. Il en sera de même s'il s’agit d’un individu poursuivipour contravention aux règlements d'éclairage.

Supposons, au contraire, que le tribunal soit en présence d’une inculpation de tapage nocturne, Examinant le but des textes, il se rendra facile:

(1) Nous verrons, d’ailleurs, que les travaux préparatoires de la loi de 1844 mettent en pleine évidence ce but du législateur.

ment compte que ce but n’est autre que la protection du sommeil et du repos des habitants. Le juge aura donc à se demander si, dans la localité où s'est produit le fait incriminé, les habitants ont coutume de se reposer à l'heure où ce fait a été commis; si, en d’autres termes, il y a eu-à ce momenf cessation de l’activité diurne.

S'agit-il d'une prévention de vol commis la nuit, le juge devra, en considérant le but de la loi, tenir compte à la fois de l'obscurité et de la cessation de l’activité diurne. Car ces deux élément facilitent les vols, et le législateur les a certainement eus en vue tous les deux lorsqu'il a voulu, par l’aggravation de la peine du vol nocturne, protéger les citoyens.

Un doute persiste-t-1l dans la pensée du juge ? Il devra interpréter la loi, c'est-à-dire le mot nuit, dans le sens le plus doux à l'accusé qui bénéficie en principe du doute. Ainsi, un individu est prévenu d’avoir, au mois de décembre, à 5 heures du soir, volé un objet dans un grand magasin de Paris. Est-ce un vol nocturne ? Le juge hésite entre ces affirmations contradictoires: 1° 1l faisait nuit parce que le soleil était astronomiquement couché et parce que l'obscurité

régnait matériellement ; 2° la circonstance de