AT BR

De même, lorsque les juges considèrent comme vol nocturne un vol qui ne l'est pas, ils transforment de leur propre autorité un délit en crime ; ils inventent une circonstance aggravante, et, ici encore, ils appliquent une peine qui n'a pas été portée par le législateur.

Nous croyons donc devoir conclure, au nom de la règle supérieure « Nulle peine sans texte » que la définition de la nuit doit être donnée, dans chaque matière, en fonction du but spécial poursuivi par le législateur.

A côté de ces considérations essentielles et de ces arguments d'ordre général, il y a lieu de faire valoir en faveur de la même conclusion des arguments tirés des textes eux-mêmes. Nous avons vu, en effet, que le législateur a pris la précaution, dans certaines matières très déterminées (gendarmerie, impôts, travail) de définir le temps de nuit. Or 1l a donné des définitions variant avec ces matières. Si nous n’examinons que les dispositions légales fixant le temps de nuit, elles nous offrent une notion essentiellement relative de la nuit. C’est donc cette notion qui se trouve dans l'esprit du législateur. Si, dans d’autres matières, telles que la chasse, le vol, le tapage nocturne, il a employé le mot nuit sans

le définir, c’est qu'il a voulu abandonner aux

le % D