PAS

terme d'aucune indication d'autre circonstance accidentelle ; il a dit : la nuit, purement et simplement. Mais en résulte-t-il que le sens législatif du mot nuit soit celui que pose la Cour de Cassation ? Nous ne le croyons pas.

Est-il établi, d'abord, que la signification courante du mot nuit soit celle qu'indique la Cour de Cassation ? Il s’agit là d'un sens astronomique, mathématique ; les instants de la disparition et de la réapparition du soleil à l'horizon sont déterminés d’une façon absolument précise par les calculs des savants. Chacun, sans doute, peut les connaître en consultant l'almanach. Mais c’est une information dont la plupart des citoyens se désintéressent volontiers. En réalité, on dit, dans la conversation, qu'il fait nuit, lorsqu'on ne voit plus clair, et le sens usuel du mot nuit est bien plutôt celui d'obscurité. En ne tenant pas compte du crépuscule qui suit ou qui précède le coucher ou le lever du soleil, la Cour suprême semble donc en contradiction avec le langage vulgaire qu'elle invoque.

Au surplus, il est facile de montrer, comme nous l'avons déjà fait, que le mot nuit n’a pas un sens usuel, mais plusieurs sens usuels. N’entend-on pas par cette expression, parfois, le temps

durant lequel l'activité diurne a cessé et les