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çue ni par l’ensemble des auteurs, ni par la Jurisprudence a été soulevée par M. Bailly, qui distingue entre la clause à ordre et les clauses qui se bornent à autoriser la transmission par endossement, clauses qu’il assimile aux clauses de transfert sur le titre (8). Cet auteur ne considère comme une véritable clause à ordre que la clause suivante qui, nous le savons, est celle actuellement adoptée par les plus importantes Compagnies françaises (9) :

« Le contractant peut s’il a été expressément stipulé « dans des conditions manuscrites que la police est « faite à son ordre... »

Pour M. Bailly, en effet, la clause à ordre doit contenir, sinon l’expression même « à ordre », du moins une expression équivalente et absolument synonyme ; or, selon lui, en décidant que la police est transmissible par endossement, les rédacteurs de cette clause n’ont pas employé une expression pouvant être considérée comme un équivalent exact de de lexpression « à ordre ». Les polices contenant cette clause ne sont donc pas des polices à ordre.

Nous croyons cette opinion, qu'aucun auteur n’a du reste défendue après M. Bailly, erronée ; en décidant que le titre est transmissible par endossement, il est évident que les parties ont entendu par cela même donner à ce titre la forme à ordre ; en effet, la transmissibilité par endossement du titre est la conséquence essentielle de la clause à ordre à tel point que les deux expressions de titre à ordre ou de titre transmissible par endossement peuvent être considérées comme absolument synonymes. Il est d’ailleurs certain que seuls les titres à ordre sont transmissibles

(8) Barry : De la Clause à ordre n° 218.

(9) Baïr£zY : De la Clause à ordre, n° 220.

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par endossement, d’où l’on doit conclure nécessairement qu’en déclarant la police cessible par endossement, les parties l’ont par cela même rangée dans la catégorie des titres à ordre.

Nous considérons donc comme des polices à ordre aussi bien celles qui aux termes des conditions générales sont déclarées transmissibles par endossement que celles qui, rédigées sur le modèle de la police aujourd’hui adoptée par les grandes Compagnies françaises, sont stipulées dans les conditions particulières faites à l’ordre de l’assuré.

Certains auteurs font montre d’une autre exigence : pour eux, la clause à ordre, pour être efficace, doit être manuscrite (10), il ne suffit pas qu’elle soit imprimée parmi les autres clauses des conditions générales ; il est nécessaire, selon eux, que les parties aient, par une convention spéciale, manifesté l’intention de faire jouer dans le contrat souscrit la clause des conditions générales autorisant la cession par endossement.

Il est à remarquer que la clause que l’on trouve actuellement dans les polices des grandes Compagnies françaises donne satisfaction à cette exigence puisque la clause à ordre doit, pour que la police revête cette forme, être stipulée dans les conditions particulières manuscrites.

Nous ne croyons pas d’ailleurs que l’opinion de ces auteurs soit bien fondée. Pour qu’un titre soit à ordre, il suffit que les parties se soient mises d’accord pour lui donner ce caractère et aient inséré dans le titre une formule manifestant leur convention. Mais aucune règle de droit n’impose une forme particu-

(10) Barzzy : Trans. bénéf., n° 23 bis.

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lière à l'apparence de cette clause et dans tous les domaines (sauf cependant les cas où la rédaction autographe est exigée) les conventions peuvent être imprimées aussi bien qu’écrites à la main (11).

Le système de ces auteurs est fondé sur le souci très légitime de l’aspect caractéristique que doit présenter un titre à ordre.

Il est à craindre, en effet, que la simple insertion de la clause à ordre entre beaucoup d’autres auxquelles on ne prête souvent que peu d’attention, car elles ne prévoient pour la plupart que des hypothèses très particulières et édictent des règles que peu d’usagers sont à même de comprendre, passe inaperçue aux yeux de beaucoup de ceux qui auront à faire avec cette police.

Une controverse, toute pareïlle, s'était fondée au sujet des règles de déchéances énoncées dans les conditions générales de diverses polices d'assurances (d'incendie en particulier).

Certains assurés auxquels les Compagnies opposaient une des ces clauses de déchéance soutenaient que de telles clauses imprimées dans les conditions générales des polices étaient insuffisantes, qu’il était, en effet, très fréquent que les assurés ne prissent même pas la peine de les lire et que par conséquent leur consentement n’y était pas valablement donné. La Jurisprudence a fait justice de ces prétentions peut-être équitables en certaines circonstances, mais qui allaient contre les principes les plus certains du fonctionnement des contrats. On avait suggéré pour donner satisfaction aux plaintes des assurés de ren-

(41) Sic. Dururcx, n° 236. — Scorxer : Thèse, p. 202. — Dusors : Du Bénéf. de l’Ass. sur la vie, p. 51.

dre obligatoire la rédaction manuscrite des clauses de déchéance des polices. Cette proposition, qui eut été vraisemblablement du reste de peu d’efficacité, n’a pas été prise en considération par le projet de loi de 1925.

Il faut, à ce sujet, remarquer qu’en ce qui concerne la clause à ordre, le projet de loi ne précise pas davantage ; il se borne à en reconnaître la validité sans rien préciser sur la forme ou sur l’aspect de sa rédaction.