CHAPITRE IV

Nature juridique de l’'endossement

En insérant dans leurs polices la clause à ordre, les Compagnies d’assurances ne se sont sans doute pas posé la question de savoir quel serait le caractère juridique de l’opération réalisée par l’endossement. Ou plutôt, il semble qu’elles aient, tout naturellement vu dans l’endossement de la police d’assurance une simple cession de la créance née du contrat.

La rédaction même des clauses insérées dans les polices nous montre clairement quelle était l’idée de leurs auteurs : « le contractant peut transférer la « propriété par un endossement », « la propriété des « contrats est transmissible par un endossement ré- « gulier », « la propriété des contrats est transmissi- « ble par voie de transfert ». Toutes ces formules indiquent bien qu’on ne voyait pas dans l’endossement autre chose qu’un mode de transmission du contrat.

Cela, du reste, est d’autant plus certain que la distinction que l’on fait maintenant entre la transmission et l’attribution de la police était complètement inconnue à l’époque de la rédaction des premières clauses à ordre. Cette idée ne commence à apparaître un peu nettement aux esprits que dans le cours de la seconde moitié du xix° siècle.

La controverse que nous avons rapportée plus haut sur la légalité de l’endossement des polices d’assurances sur la vie ne peut du reste s’expliquer que si

l’on voit dans l’endossement un procédé de transmission de la police.

Le principal argument formulé par les adversaires de l'insertion de la clause à ordre dans les polices d'assurances sur la vie et fondé sur l’article 1690 du Code Civil n'aurait pu, en effet, être invoqué, si l’on avait vu dans l’endossement un mode d’attribution de la police ; c’est la cession de créance seulement qui est visée par l’article 1690 ; quant à l'attribution du bénéfice du contrat, qui n’est autre chose qu’une stipulation pour autrui, elle n’est réglementée que par l’article 1121 du Code Civil, qui ne lui impose aucune condition de forme.

On a cependant prétendu que pour les rédacteurs des premières polices d’assurances sur la vie contenant la clause à ordre, l’endossement fût un procédé de transmission. Les Compagnies d’assurances, a-t-on dit, avaient imaginé d’insérer la clause à ordre dans leurs polices pour donner aux assurés un moyen d'attribuer la police (1).

Cette opinion, pour toutes les raisons que nous donnons, nous paraît absolument insoutenable. Ce n’est que depuis peu de temps que la théorie de l’attribution a été construite, et ce n’est encore que plus récemment que l’on a songé à faire de l’endossement un moyen d'attribution du bénéfice du contrat.

Il suffit du reste de consulter la Jurisprudence pour constater combien longtemps a persisté l’idée que l’endossement ne pouvait réaliser qu’un procédé de transmission ; la première décision de la Cour de Cassation qui reconnaît le caractère attributif à un

(4) SAINCTELLETTE, R. P. 1893. — Barry : Clause à ordre, n° 212.

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endossement, d’une police d’assurances sur la vie, date des premières années du xx° siècle.

Actuellement, nous le verrons, l’endossement doit le plus souvent se présenter avec le caractère attributif. Nous nous trouvons ainsi arrivés au terme d’une évolution qui a apporté une curieuse transformation à l'emploi de l’endossement, sans que celuici, ni la clause qui l’autorise aient changé d’apparence. Les polices à ordre portent, en effet, actuellement, comme les premières polices à ordre du xix° siècle que « le contractant peut transférer la pro- « priété par un endossement régulier ».

Le caractère juridique nouveau de l’endossement n’a d’ailleurs pas effacé complètement sa nature juridique précédente, en ce sens qu’il est encore possible actuellement qu’un endossement constitue un procédé de transmission, et la distinction entre l’endossement attributif et l’endossement translatif constitue précisément une des principales difficultés de la matière.

Nous étudierons successivement, dans ce chapitre, l’endossement opérant transmission et l’endossement opérant attribution, puis nous rechercherons à quelles circonstances il convient de s’attacher pour déterminer si l’endossement présente le caractère translatif ou le caractère attributif.