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emprunt qui se trouve garanti par le montant de la réserve de l’assuré (11) ; la Compagnie ne consent d’ailleurs un prêt que jusqu’à concurrence d’une certaine proportion de la réserve. Suivant d’autres auteurs, il y aurait là paiement anticipé d’une part de la réserve (12). Sans prendre partie dans cette discussion, il nous faut examiner si le cessionnaire acquiert par l’endossement le droit d'emprunter à la Compagnie sur le contrat, ou, suivant le système de ces derniers auteurs, d'obtenir le paiement anticipé de la réserve.

Si l’on admet cette dernière explication, il semble logique de faire subir au droit d’avance sur la police, le même sort qu’au droit de rachat, l’avance, comme le rachat, constituant un paiement anticipé de la réserve. Nous déciderons donc que le droit d’avance passe au cessionnaire.

Si on analyse l'opération réalisée comme un emprunt, la solution du problème que nous étudions n’en sera pas changée. La Compagnie, en effet, ne peut prêter qu’à celui qui a des droits sur la valeur servant de garantie. Or, il n’est pas douteux que la créance contre la Compagnie appartient au cessionnaire.

Celui-ci, nous l’avons vu, peut demander le rachat de la police, c’est donc à lui seul que la Compagnie peut prêter une somme gagée sur la réserve. Si elle prêtait à l’assuré elle ne jouirait d’aucune garantie, ne pouvant disposer de la réserve aux dépens du

cessionnaire qui a incontestablement droit au paiement du capital même réduit.

(11) Juzzior DE LA MoRANDIÈRE : Thèse, p. 522. (2) Dupurcx, n° 178. j

La police d'assurances peut encore accorder à l’assuré un autre droit, celui que l’on désigne sous le nom de participation aux bénéfices. Cette participation constitue une sorte de ristourne faite par la Compagnie sur le trop-perçcu des primes. En effet, les primes payées par les assurés sont calculées sur des statistiques correspondant à la mortalité moyenne, alors que la mortalité parmi les assurés sur la vie est moindre que la première, puisque les Compagnies refusent de traiter avec ceux qui présentent un risque trop dangereux, soit à raison de leur état de santé, soit à raison de leur profession (13).

D'autre part, cette prime, dite « prime pure », subit une majoration fixée par le décret du 20 janvier 1906 ; on obtient ainsi le chiffre de la prime payée par l'assuré, prime surabondante qui permet aux Compagnies d’assurances de faire face, sans aucun risque de déficit à leurs engagements et qui Jeur procure même des bénéfices tels qu’elles sont en mesure d’y faire participer leurs assurés, ce qui n’est que justice puisque c’est l’exagération du chiffre de la prime payée par eux qui est la cause de ces abondants bénéfices.

Ce droit, suivant l’opinion admise, doit profiter celui qui a payé la prime (14). Le paiement qu’il fait, dont l’exagération est uniquement destinée à permettre à la Compagnie de s'acquitter de toutes les obligations qui lui incombent, quelles que soient les charges imprévues qui peuvent survenir, doit être considéré, en quelque sorte, comme provisoire. La participation aux bénéfices vient réparer l’erreur vo-

(13) Dupurcx, n° 21.

(14) LerorT, T. IL, p. 67. — DesLANDRES : Thèse, p. 184. — CarBoN- NIER : Thèse, p. 169.