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lontaire, si l’on peut dire, commise sur le montant de la prime.

Il est d’ailleurs certain que cette règle n’est qu’interprétative de la volonté des contractants ; ceux-ci ont pu convenir librement entre eux du sort du droit de participation aux bénéfices qui, selon leur désir, sera ou non transmis au cessionnaire.

Cependant, cette solution ne s’appliquera pas toujours avec la même facilité suivant la méthode selon laquelle est pratiquée la participation aux bénéfices; en effet, cette participation peut être réalisée par plusieurs procédés : ou bien la Compagnie d’assurances verse, à la fin de chaque année, aux assurés, la ristourne qui leur revient ou bien cette ristourne est conservée par la Compagnie comme un supplément à la prime, ce qui aboutira à une augmentation du montant du capital à l’échéance ; ou enfin, le contrat est dit sans participation, ce qui entraîne l’abaissement du taux des primes.

Dans cette dernière hypothèse évidemment, le sort du droit de participation aux bénéfices n’est pas à étudier puisque la participation est représentée par une diminution du chiffre de la prime qui profite, automatiquement, à celui qui l’a payée.

Dans le premier cas, la participation aux bénéfices se fera très facilement, comme nous l’avons indiqué : celui qui aura payé la prime revendiquera la participation correspondante à la prime qu’il a payée (15).

Dans le deuxième cas, au contraire, quelle que soit l'exactitude du principe que nous avons énoncé, il ne semble pas pratiquement possible de faire, au mcment du paiement du capital, la distinction entre la

(45) Duruicx, n° 441.