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part provenant des ristournes retenues par la Compagnie et celle provenant du jeu normal du contrat, d'autant qu’il est possible que les primes n’aient pas été toutes payées par la même personne.

Dans cette hypothèse, le produit des suppléments de prime constitués par la participation aux bénéfices s’est incorporé au capital, il est donc normal qu’il suive le sort de celui-ci. Il est d’ailleurs à présumer dans cette hypothèse que les parties ont entendu transmettre le droit à la participation aux bénéfices en même temps que le droit au bénéfice du contrat. Cela est d'autant plus’ plausible que le souscripteur a dû choisir, dans ce but, cette forme de participation aux bénéfices. C’est donc le cessionnaire qui, dans cette hypothèse, profitera de la participation aux bénéfices (16).

Il nous reste à exposer maintenant une question à laquelle nous amène tout naturellement la précédente et qui est celle de savoir à qui incombe la charge du paiement des primes ou sous une autre forme, qui peut paraître paradoxale, qui a le droit de payer la prime.

Nous examinerons d’abord le cas où la cession émane du souscripteur : à notre avis, celui-ci par l’endossement de la police doit être considéré comme ayant contracté l'obligation d’assurer le paiement des primes.

La cession, en effet, perdrait le principal de son importance, si le souscripteur pouvait laisser le contrat déchoir ou se réduire en ne payant pas la prime. Par le fait même que le titre cédé porte

(16) Leronx, T. Il, p. 170. — Pour DesLanpres (Thèse, p. 184), elle revient à l’assuré cédant ; pour GurzLon (Thèse, p. 88), au cessionnaire.