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inscrit l’indication d’une certaine valeur, il est logique de penser que les parties ont entendu faire une cession s'étendant à toute cette valeur, telle qu’elle est portée au contrat.

Il est évident, d’ailleurs, qu’elles peuvent, conventionnellement réduire l’opération à la cession de la police telle qu’elle se comportait au moment de l’endossement, mais il semble, à défaut de stipulation contraire, plus rationnel de juger qu’elles ont au contraire supposé que le contrat suivrait son cours normal, aboutissant à l’échéance au paiement du capital intégral.

Or, le droit commun impose au cédant l’obligation de garantir l’existence de la créance. Ici cette obligation de garantie se traduit par l’obligation de payer les primes (17), puisque la garantie s’étend à toute la valeur de la police et que la créance de l’assureur ne s’élèvera à ce chiffre que si les primes ont été payées régulièrement durant tout le cours du contrat.

Pour certains auteurs, cependant, la charge du paiement des primes passe par le fait de l’endossement du cédant au cessionnaire, celui-ci devenant le titulaire du contrat (18).

Cette solution nous semble inexacte. L’endossement ne transporte pas le contrat tout entier, droits et et obligations, dans le patrimoine du cessionnaire, il a pour seul but de faire acquérir à celui-ci le bénéfice de la police et non pas de lui en transmettre les charges.

D’autres auteurs s’appuient sur ce que l’on appelle le caractère facultatif des primes pour décider que

(17) Leronr, T. II, p. 115.

(18) Guizcon : Thèse.

mg:

le cédant ne doit pas être tenu, à l'égard du cessionnaire, au paiement de la prime.

Il y a là, évidemment, une confusion. Le caractère facultatif de la prime, c’est en effet, la liberté de l'assuré envers la Compagnie d’assurances de payer ou de ne pas payer la prime. Ce caractère facultatif existe par rapport à l’assureur seulement. Il ne doit en rien faire préjuger des obligations du cédant envers le cessionnaire.

A l'égard du cessionnaire, le paiement de la prime ne peut, de la part du souscripteur cédant, présenter le caractère facultatif. En effet, lorsque la police a été cédée le paiement d’une prime si on ne le déclare pas obligatoire pour le cédant, semble une véritable donation faite par le cédant au cessionnaire, puisque celui-ci seul en retirera un profit. Il est donc impossible de déclarer le paiement des primes facultatif pour le cédant, ou bien en réalité celui-ci est obligé au paiement ou il en est complètement déchargé ; il ne peut y avoir de solution intermédiaire.

On peut donc parfaitement, tout en déclarant que le paiement des primes reste facultatif dans le sens indiqué ci-dessus, décider qu’au contraire le cessionnaire est fondé à exiger que le cédant paie les primes en exécution des obligations découlant de la cession qui lui a été faite.

Cette obligation de payer les primes, le cessionnaire seul sera fondé à s’en prévaloir, les droits de l'assureur n’étant pas modifiés par le fait de l’endossement.

Cependant, celui-ci ne pourrait-il pas s’appuyer sur la clause (expresse ou tacite) imposant au cédant le paiement des primes pour en exiger de celui-ci le

ment ? Il semble, en effet, que l’assureur pourrait soutenir que cette clause est une stipulation pour autrui par laquelle le souscripteur cédant s’est engagé de manière définitive à payer toutes les primes prévues par le contrat.

Nous ne le croyons pas. Il manque, en effet, chez les parties l’intention de faire une stipulation dont les tiers puissent se prévaloir ; elles n’ont pas eu en contractant la volonté de procurer un avantage à la Compagnie d’assurances. Les rapports juridiques créés par cet endossement ne peuvent pas s'étendre en dehors de leurs patrimoines (19).

La question que nous étudions se présente pour ainsi dire à l’état pur, quand l’endossement émane du souscripteur, puisque c’est lui qui effectue généralement le paiement de la prime, mais le problème doit recevoir la même solution si l’endossement émane d’un cessionnaire du souscripteur.

L'obligation de payer la prime se traduira dans ce cas par la garantie qui pèsera sur le cédant. Celuici sera responsable du non-paiement de la prime et devra indemniser son propre cessionnaire des conséquences de ce fait. Il aura, d’ailleurs, comme nous allons le voir, le droit d’effectuer lui-même le paiement de la prime pour éviter la déchéance ou la réduction de la police.

Au cas où une prime n’a pas été acquittée par le souscripteur, on peut se demander, en effet, si le cessionnaire ou un des cessionnaires successifs de la police a le droit de faire ce paiement de ses deniers.

Cette question se pose, soit quand le souscripteur, tout en ayant conservé l'obligation de payer les pri-

(9) Gurzzon : Thèse, p. 77.

el

mes a, en fait, négligé de les acquitter, soit quand le cédant s’est déchargé conventionnellement du paiement des primes.

. La règle générale est, qu’un tiers ne peut payer les primes qu'avec l'autorisation de l’assuré. Cette règle est une application d’un principe que nous aurons plus loin l’occasion d’étudier plus longuement et qui veut que nul ne soit assuré contre son gré.

Si, en effet, une personne ne peut être assurée sans son consentement, il est logique d’en conclure qu’un tiers ne peut payer les primes d’une assurance en cours sans l’autorisation de l’assuré, puisque ce paiement a pour effet de prolonger ou tout au moins d'accroître la valeur d’un contrat qui sans lui serait éteint ou réduit (20).

De nombreux auteurs font application ici de ce principe et refusent au cessionnaire le droit de payer la prime sans l’assentiment de l’assuré. Pour eux, le danger auquel le principe de obligation du consentement de l'assuré est destiné à faire obstacle, se présente le même pour l'assuré ici, comme dans toute autre hypothèse. Il est du reste inadmissible, disent ces auteurs, que l’on autorise un tiers à payer les primes d’une assurance, alors que la personne sur la tête de qui cette assurance repose refuse de donner son assentiment à la continuation du contrat : une telle situation serait manifestement contraire au principe que nous avons indiqué (21).

Dans ce système, le cessionnaire n’aura donc le droit d’effectuer lui-même le paiement des primes que s’il y a été formellement autorisé par l'assuré.

(20) Dupurca, n° 133.

(21, Dupurcx, n° 133. — Leront, T. II, p. 95.