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de transmision des polices d’assurances. Celles-ci contiennent, en effet, la clause suivante: « Le contrac- « tant a le droit d’endosser la police, et le cessionnaire « par endossement peut à son tour se servir de ce « même moyen de transfert. » (23).

On distingue d’ailleurs la substitution qui est l’endossement fait par le souscripteur de la police et qui confère au bénéficiaire un droit propre au capital assuré, droit qu’il n’est pas censé tenir du souscripteur, et l’endossement proprement dit qui est fait par un bénéficiaire (24).

Nous aurons par la suite l’occasion de faire une distinction analogue dans notre droit où l’endossement s’il est fait par l’assuré constitue une attribution du bénéfice de la police possédant les caractères que le droit hollandais reconnaît à ce qu’il. appelle la substitution, alors que l’endossement fait par le bénéficiaire constitue une transmission, ce dernier endossement étant dans la terminologie juridique hollandaise le seul à mériter réellement ce nom.

Les résultats de cette étude de législation comparée sont en somme assez contradictoires. Si, en effet, nous trouvons l’endossement accepté dans certains pays, utilisé même exclusivement en Hollande, nous devons reconnaître que d’autres législations l’ont volontairement écarté semblant le considérer comme peu désirable (25).

En France, d’ailleurs, il devait rencontrer une hostilité toute pareille. Les Compagnies d’Assurances elles-mêmes ne paraissent pas accorder leur pré-

(23) J. vAN SCHEVICHAVEN : Le passé et le présent de l'assurance sur la vie. (Traduit par J. P. VALETON), Paris 1901, p. 195. (24) SCHEVICHAVEN, p. 195.

(25) Bunxon : The Law of life insurance, Chap. IV.

férence à cette forme de titre, elles lui reprochent surtout les difficultés créées par la perte de la police à ordre pour son paiement (26). La Doctrine a, elle aussi, pendant longtemps critiqué vivement l’insertion de la clause à ordre dans les polices d’assurances sur la vie, prétendant que cette forme donnée à la police entraînait de graves inconvénients qui n’étaient compensés par aucun avantage sérieux (27).

Cette opposition semble du reste s’être actuellement fortement affaiblie : si les Compagnies d’Assurances conseillent de préférence à leur clientèle d'adopter la police à forme nominative, elles n’en délivrent pas moins toujours des polices à ordre et ne paraissent pas du reste avoir éprouvé de ce fait de graves ennuis.

Quant à la Doctrine, d’ailleurs peu abondante sur la question, elle semble maintenant accepter sans grandes difficultés cette forme de police (28).

Cette modification des idées provient, comme nous pensons pouvoir le démontrer dans cette étude, des transformations et des progrès qui se sont réalisés dans les conceptions de la Jurisprudence et plus encore de la pratique sur le fonctionnement et les effets de l’endossement des polices d’assurances sur la vie.

(26) De Courcy (administrateur de la Cie d’Ass. Générales) : Précis, p. 175. — Dugois (sous-directeur de la même Compagnie) : Bénéfice de l'assurance sur la vie. Instructions pratiques, p. 72 et s.

(27) Barzzy : De la Clause à ordre, n° 162 ets.

(23) Dupuicm, n° 235. — LEFORT, TR D 175: