SECTION II

Endossement attributif

L’endossement attributif que nous étudions maintenant présente des différences considérables avec l’endossement translatif ; il n’a pas pour effet de faire passer, comme celui-ci, la créance du patrimoine de l'assuré dans celui du bénéficiaire ; avec lui, au contraire, la créance se trouve prendre naissance directement dans le patrimoine du bénéficiaire (44). On a dit, pour exprimer cette différence, que le droit de l’attributaire était un droit originaire au lieu que le

(43) Beporez : Thèse, p. 53. — Lerort, T. I, p. 119. (44) Dupuicx, n° 420.

droit du cessionnaire était un droit dérivé : la créance qui appartient au bénéficiaire est une créance qui ne lui a pas été transmise. Le débiteur, c’est-à-dire la Compagnie d’assurances l’a consentie dès l’origine à son profit, d’où il suit que le droit acquis par l’endossataire est un droit propre qui remonte au jour même de la souscription du contrat. On doit en conclure qu’en cas d’attribution, l’endosseur se trouve censé n’avoir jamais joui d'aucun droit sur la police.

La situation du bénéficiaire est donc bien préférable à celle du cessionnaire, en ce que le premier ne pourra se voir opposer les droits des créanciers de lendosseur ; ceux-ci, en effet, ne peuvent prétendre exercer aucun droit sur la police, puisqu'elle n’a jamais fait partie du patrimoine de leur débiteur. C’est ainsi que lorsque la police a été endossée par un failli, au cours de la période suspecte, la masse ne peut traiter cet endossement comme un paiement ou un acte de disposition et le faire annuler, comme tombant sous le coup de l’article 446 du Code de Commerce.

L'attribution de la police étant une stipulation pour autrui se trouve par là révocable, au lieu que la cession est un acte irrévocable (45). Ce caractère de révocabilité se trouvera cependant le plus souvent, quand l’attribution est réalisée par un endossement, annihilé par l'effet de la remise de la police au bénéficiaire qui accompagne ordinairement l’endossement. La détention de la police par celui-ci s’interprètera, en effet, comme une acceptation qui rend l’attribution irrévocable.

Nous avons distingué en matière d’endossement

(45) Duruicm, n° 423,