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translatif, l’endossement translatif de propriété à titre onéreux, l’endossement translatif de propriété à titre gratuit et l’endossement translatif de gage, Ces distinctions ne se retrouveront pas ici, au moins sous le même aspect.

L’endossement attributif ne peut pas, comme l’endossement translatif, se présenter sous les deux formes d’endossement conférant la propriété et d’endossement conférant un droit de gage.

Quand un gage est constitué sur une créance, nous avons vu, en effet, que le constituant du gage conservait la qualité de créancier et ne cédait à son propre créancier qu’un droit qui se combinait avec son droit de créance.

Or, ici, le créancier du capital du contrat n’est pas le souscripteur endosseur puisque celui-ci ne possède pas et n’a jamais possédé la qualité de créancier. Le seul créancier est, en cas d’attribution, le bénéficiaire. Mais, il serait contradictoire de réunir sur une même personne les qualités de créancier et de gagiste nanti d’un droit sur cette même créance. On ne peut avoir un privilège sur son propre patrimoine. Il faut donc déclarer que le gage est constitué en réalité par une solution juridiquement différente. L’assuré attribue la police à son créancier en propriété, mais il lattribue sous condition : cette condition est l’existence d’une dette vis-à-vis du bénéficiaire ; par conséquent, Pattribution ne sera réalisée que dans le mesure de cette dette (46). C’est un retour à l’institution romaine de la mancipatio fiduciæ causa.

Si donc, l’endossement peut aboutir à des résultats qui sont pratiquement équivalents à ceux de lendos-

(46) Dupuic, n° 443.

sement pignoratif, il n’existe, du point de vue juridique, qu’une seule espèce d’endossement attributif qui est l’endossement attributif du droit de créance contre l’assureur. L’assuré qui stipule pour autrui ne peut faire autre chose que d’élever un tiers à la qualité de créancier de la police. Il utilise le pouvoir de commandement qu’il tient de son rôle de stipulant à choisir le tiers qui deviendra le bénéficiaire du contrat. Il n’agit pas comme le cédant qui trouve la police dans son patrimoine et qui peut transmettre à un tiers sur cette police toutes les espèces de droit que l’on peut posséder sur un bien.

D'autre part, si l’endossement attributif peut présepier, comme l’endossement translatif, le caractère sraluit ou onéreux, en ce sens qu’il peut être fait moyennant fourniture d’une contre-valeur par le bénéficiaire ou au contraire à titre désintéressé, ïül se distingue de l’endossement translatif en ce que, lorsqu'il est fait à titre gratuit, il ne constitue pas une Jonation.

En effet, la valeur acquise par le bénéficiaire ne sort pas du patrimoine de l’endosseur, puisque le bénéficiaire est titulaire d’un droit direct contre la Compagnie d’assurances ; de plus, l’endosseur ne se dépouille pas irrévocablement, puisqu'il peut revenir sur l'attribution qu’il a faite tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée. Il y a là, en somme, un acte gratuit d’une nature particulière (47).

Mises à part les différences naissant de la nature propre de la stipulation pour autrui, on peut dire que l’endossement attributif fait acquérir à son bénéficiaire les mêmes droits que l’endossement translatif.

Nous déciderons donc que l’attributaire a droit à

(47) Lerort, T. I, p. 35.

la police réduite (48), qu’il peut la racheter, solliciter une avance de la Compagnie (49), céder le bénéfice du contrat (50).

Nous croyons cependant ici que l’on ne peut imposer à l’assuré le paiement des primes au profit du bénéficiaire, à moins que les circonstances r’indiquent l’existence d’un engagement de l’endosseur relatif à ce paiement. En effet, l’attribution est un acte unilatéral par lequel l’assuré transporte au bénéficiaire la créance de la police, mais par cet acte il ne prend envers lui aucun engagement puisqu'il n'y a pas de contrat. Un pareil engagement ne pourrait se déduire que de circonstances extrinsèques à l’endossement.

SECTIQN III

Critérium de la distinction entre l’endossement translatif et l’endossement attributif

La distinction entre l’endossement translatif et l’endossement attributif présente, étant donné les différences importantes qui les séparent, un grand intérêt. Cette question, après avoir été longtemps pleine d’incertitudes, semble, bien que tous les points en discussions n’aient pas été fixés par la Jurisprudence d’une manière qu’on puisse considérer comme définitive, avoir abouti maintenant, au moins dans la pratique, à des solutions unanimement admises.

Nous pouvons tout d’abord fixer quelques limites au domaine de l’endossement attributif. Le fonctionnement de l’attribution et les motifs sur lesquels elle

(48) Dupuicm, n° 440.

(49) Duruicm, n° 438. — Contra BALLEYDIER et CAPITANT, P. 28.

(50) Duruic, n° 437.

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est fondée vont nous indiquer dans quelles hypothèses on peut rencontrer un pareil endossement.

En matière d’assurance-vie d’abord, l’endossement ne peut être que translatif. En effet, quand un assuré souscrit une police-vie, il a pour but de créer une valeur qui lui profitera à lui-même, puisqu'elle lui sera payée à lui vivant; l'intention altruiste qui doit exister dès l’origine du contrat pour rendre le droit d'attribution possible, est fatalement exclue de cette espèce d’assurance. Nous ne pouvons donc trouver d'attribution qu’en matière d’assurance-décès (51).

Quant à l’assurance mixte, les auteurs sont aujourd’hui d’accord pour analyser ce contrat de la façon suivante : la police est susceptible d’une double solution ; elle fonctionnera comme une police-vie, si l’assuré survit au terme du contrat ; au cas contraire, elle fonctionnera comme une police-décès (52). La nature de cette police est donc incertaine jusqu’à l'échéance du contrat ou la mort de l’assuré ; il faut attendre que l’un des ces événements soit intervenu pour déterminer la combinaison qui jouera.

En conséquence, lorsqu’une police mixte est cédée par endossement, il est impossible à priori de fixer la nature de cet endossement; il faut attendre l’échéance du contrat ou la mort de l'assuré pour être fixé sur la nature de la police elle-même. |

Le domaine de l’endossement attributif est encore restreint sur un autre point. En effet, pour pouvoir réaliser une stipulation pour autrui il faut avoir été partie au contrat. C’est dans la convention passée avec le promettant que le stipulant puise le pouvoir

(51) Cass. Civ., 4 mai 1904, ID, 1905. 1. 165, S. 1904. 1. 385. (52) LaBsé : Note S. 1888, 2. 49, — HERBAULT, n° 41. — Courgau, T. II, n° 154, — Leronrt, T. 1, p. 126. — Dupurcx, n° 53. j