MAIRE

de désigner le tiers qui doit bénéficier de la prestation du débiteur. Le souscripteur de la police, seul, peut donc user de l’endossement attributif. Celui qui a reçu la police par endossement ne pourra la céder à son tour que par un endossement translatif (53).

On pourrait cependant supposer que le souscripteur en endossant la police a transféré au bénéficiaire le droit qu’il avait lui-même de faire une stipulation pour autrui (54). Cette supposition ne peut se soutenir, heurtant la logique et l’équité ; le droit d'effectuer une attribution s'explique chez le souscripteur parce qu’il est l’auteur de la stipulation pour autrui et que l’attribution n’est que l’exercice du droit qu’il s’est réservé en contractant de désigner la personne appelée à bénéficier de la stipulation. Il est évident que le bénéficiaire de l’endossement n’est pas lui-même dans cette situation : le bénéfice du contrat, ce n’est pas lui qui l’a stipulé de l'assureur ; il l’a, au contraire, reçu dans son patrimoine : il ne peut l’en faire sortir que par un acte ayant le caractère d’une cession.

D’autre part, autoriser le bénéficiaire de l’endossement à disposer du capital du contrat par un endossement attributif, ce serait léser injustement ses créanciers qui pourraient se plaindre à bon droit de se voir priver, au profit du nouveau bénéficiaire, d’une valeur ayant fait partie du patrimoine de leur débiteur.

C’est donc bien au seul souscripteur qu'est réservé le pouvoir de faire sur la police un endossement attributif (55).

(53) LeronT, T. IL, p. 79.

(54) Cf. en ce sens, Dupuicx, n° 437, et Trib. Civ. Seine, 28 mars

(55) LeronrT, T. IL, p. 79.