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En résumé, un endossement attributif ne peut exister qu’en matière d’assurance décès et il ne peut émaner que du souscripteur du contrat. Dans ce domaine ainsi réduit nous allons rechercher si l’endossement doit toujours présenter le caractère attributif.

La Jurisprudence a donné sur ce sujet des solutions qui ont beaucoup varié et qui ne semblent pas encore sur tous les points être parvenues à leur état définitif.

Pour comprendre les décisions de la Jurisprudence en notre matière, il est nécessaire d’étudier les solutions progressives qu’elle a données sur le caractère attributif de l’avenant, ce procédé étant le premier de ceux auxquels la Jurisprudence a reconnu ce caractère. :

Il est possible que l’assuré après avoir désigné un tiers comme bénéficiaire du contrat désire modifier cette désignation et souscrire un avenant portant que la police sera payée à une autre personne. Y a-t-il ià attribution d’un droit direct au profit de ce nouves: bénéficiaire ? La Jurisprudence a reconnu pour ja première fois dans cette hypothèse, l’existence d’un droit direct au profit de ce bénéficiaire par un arrêt de Cassation du 16 janvier 1888 (56) qui admet que l'avenant désignant un tiers comme bénéficiaire d’un contrat souscrit dès l’origine au profit d’un tiers déterminé valait attribution.

Il y avait encore en matière d’avenant un progrès à faire. Dans cette première affaire, la question se présentait sous une forme assez simple: le contrat primitif accordait au tiers, désigné par la police, un

(56) Cass. Civ., 16 janvier 1888, D. 1888, 1. 77, S. 1888. 1. 121, J. A. 1888. 18, R, P. 1888. 24

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droit direct; l’avenant ne faisait qu’opérer une substitution de personne. En vertu du droit de révocation qui appartient au stipulant à l'encontre du bénéficiaire d’une stipulation pour autrui qui n’a pas encore accepté, le souscripteur fait passer le bénéfice d’un premier bénéficiaire à un autre. Dans ce cas, le bénéfice de l’assurance qui n’a jamais fait partie du patrimoine du souscripteur ne peut être considéré comme y étant rentré par le fait de l’avenant qui désignait un nouveau bénéficiaire (57).

Mais qu’allait décider la Jurisprudence dans une hypothèse plus délicate ? Supposons maintenant le cas d’une police souscrite au profit de bénéficiaires indéterminés ou sans désignation de bénéficiaire. Dans une telle situation, la Jurisprudence décide que le bénéfice de la police tombe dans le patrimoine de l'assuré faute de trouver une autre personne à qui il puisse profiter (58). Si plus tard, l’assuré signe un avenant désignant un bénéficiaire déterminé, celui-ci pourra-t-il être considéré comme ayant reçu la police par l'effet d’une attribution. On pourrait le contester dans ce cas ; il semble bien que le bénéficiaire tient son droit du souscripteur, puisque celui-ci possédait alors dans son patrimoine le droit au bénéfice de la police. L’avenant a eu pour effet, peut-on dire, de faire sortir le bénéfice du patrimoine de l’assuré pour le faire passer dans celui du tiers bénéficiaire.

La Cour de Cassation cependant a adopté une autre décision : l’avenant désignant un tiers bénéficiaire, même si la police a été contractée au profit de bénéficiaires indéterminés, lui a paru opérer une

(57) Dupuice, n° 424.

(58) Duruicæ, n° 112.

attribution (59). Pour justifier cette solution, elle s’est très justement appuyée sur l'intention qui anime le souscripteur d’une police d’assurance. Celui-ci, en effet, a pour but certain de procurer par le contrat un avantage à un tiers ; si le contrat n’est pas souscrit dès l’origine au profit d’un tiers déterminé, il faut alors considérer que le souscripteur s’est réservé nécessairement le droit de désigner par la suite le tiers appelé à profiter de la stipulation. L’avenant qui intervient alors ne fait qu’opérer cette désignation prévue dès la signature du contrat. Il présente donc, lui aussi, le caractère attributif.

Le développement de la théorie de l'attribution était ainsi complet en matière d’avenant. Il restait à résoudre ces mêmes difficultés quand l’assuré avait, pour désigner le bénéficiaire, utilisé un autre procédé que l’avenant. Que se passait-il notamment en cas d’endossement de la police ?

Il semble que la Jurisprudence aurait pu transporter dans cette hypothèse les solutions qu’elle avait admises en matière d’avenant. Notre droit n’est, en effet, nullement formaliste et la simple différence de procédé ne devait pas conduire ici à d’autres solutions, puisque toutes les autres circonstances se trouvaient semblables et que les intentions des parties étaient les mêmes dans l’un et l’autre cas.

La Jurisprudence s'était inspirée de cette idée à l'égard de moyens autres que l’avenant et l’endossement employés par le souscripteur pour procurer à un tiers le bénéfice du contrat et où elle n’avait hésité à reconnaître des procédés d’attribution. Dans une

(69) Cass. Civ., 7 août 1888, D. 1889. 1. 118, S. 1889. 1. 97, J. A. 1888. 458, R. P. 1888. 330. | À

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espèce soumise à la Cour de Bordeaux, il s'agissait d’une police où, au moment de la souscription, un blanc avait été réservé pour l'indication du nom du bénéficiaire ; la police avait été complétée plus tard par la mention du nom de ce bénéficiaire. Cette mention valait-elle attribution du bénéfice ? La Cour de Bordeaux, par un arrêt du 27 novembre 1896 (60), a décidé que cette mention avait bien le caractère attributif. Le Tribunal de la Seine, par un jugement du 29 décembre 1897 (61), avait encore reconnu le caractère attributif à une mention portée sur une police d’ailleurs non à ordre. On aboutissait ainsi à traiter plus favorablement une police non à ordre qu’une police à ordre où cette mention aurait été considérée comme un endossement, valant par conséquent, comme nous ie verrons, selon les idées alors en cours, cession du bénéfice de la police (62).

Pendant longtemps, en effet, la Jurisprudence a de façon constante traité l’endossement comme une cession. Cette solution semblait à tous les esprits incontestable. On ne considérait pas que l’endossement des polices d’assurances püût prendre, en servant à réaliser une attribution, un caractère si différent de celui des effets de commerce. Une autre considération semble avoir poussé la Jurisprudence à ne voir dans l’endossement qu’un mode de cession. Pour elle, en effet, un procédé d’attribution devait forcément avoir un caractère contractuel, puisqu'il constituait une suite de la stipulation pour autrui contenue dans la

(60) Trib. Civ. Bordeaux, 12 juillet 1895, et Bordeaux, 27 novembre 1896, D. 1897. 2. 233, note de M. Dupuicx.

(61) Trib. Civ. Seine, 29 décembre 1897, D. 1899. 2. 283, Note de M. Duruicx.

(62) Voir encore Trib. Civ. Seine, 18 février 1875, J. A. 1876. 376.

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police. Le caractère synallagmatique de la stipulation pour autrui devait se retrouver dans l’acte d’attribution du bénéfice du contrat ; la Compagnie d’assurances devait prendre part à la désignation du tiers appelé à bénéficier de son engagement.

L’endossement, qui se passe en dehors de la Compagnie d'assurances, ne répondait pas à ces conditions : étant accompli par le seul souscripteur, il paraissait ne pouvoir agir que sur son patrimoine et, au contraire, on ne concevait pas qu’il fût capable de faire acquérir au bénéficiaire un droit direct aux dépens du patrimoine de l’assureur.

On ne trouve pas ces idées exprimées avec autant de précision dans la Jurisprudence, mais elles sont contenues implicitement dans les motifs de certaines décisions (63).

Cette Jurisprudence devait se maintenir jusqu’à un arrêt de la Chambre Civile du 4 mai 1904. Elle ne fut troublée jusqu'alors que par un jugement du Tribunal Civil de Montpellier du 11 février 1881 (64) qui n’hésita pas à voir dans l’endossement d’une police un mode de désignation du tiers appelé à bénéficier de la stipulation pour autrui. Ce jugement, qui le premier montrait à la Jurisprudence la voie dans laquelle elle devait s'engager, fait preuve d’une admirable clairvoyance, et l’on y trouve la première expression des arguments que la Cour de Cassation devait reprendre plus de vingt ans plus tard. Aussi mérite-t-il d’être cité :

« Attendu, dit ce jugement, qu’aux termes des « articles 1121 et 1122 du Code Civil, la stipulation

(63) Trib. Civ. Seine, 10 juillet 1891, R. P. 1891. 305, Cf. note Dupuics,

précitée, D. 1899. 2. 288.

pour autrui est valable pourvu que le bénéficiaire soit nettement indiqué au moment où le contrat devient exigible par l'événement de la condition y apposée.

« Attendu que la somme stipulée au contrat est déclarée, en premier lieu, payable à l’ordre de « Caïizergues et, à défaut, à ses héritiers.

« Attendu, dès lors, que, dans cette police, Caizergues a entendu stipuler au profit d’un tiers qu’il se proposait d'indiquer ultérieurement et a très nettement exprimé que cette créance ne faisait partie de son patrimoine que sous cette condition qu’il n’aurait pas désigné la personne au profit de laquelle il stipulait (65).

« Mais attendu que cette désignation a été faite par l’endossement du 27 juillet 1880 au profit de la « demoiselle Caizergues et que son effet doit rétro- « agir au jour même du contrat. »

Le décision du Tribunal de Montpellier, malgré la valeur des arguments qu’elle invoquait, devait rester isolée jusqu’à l’arrêt de cassation du 4 mai 1904.

Cet arrêt fut rendu dans les circonstances suivantes : M. Albertini avait souscrit à la Compagnie l'Urbaine, le 29 mai 1893, une assurance mixte de vingt-cinq ans de 15.000 francs, au profit éventuel de sa femme. Cette police était à ordre. Le 31 juillet