RAR RAR À RAR À
(65) Il est à remarquer que cette formule prend exactement le contrepied de la jurisprudence alors régnante (Cf. plus haut, Chap. Il, Sect. III), qui voyait, dans la réserve stipulée par l’assuré du droit d’endosser la police, la volonté manifestée par lui de conserver, dans son patrimoine, la valeur du contrat ; le jugement de Montpellier y voit bien plus exactement une manifestation de l’intention qu'avait dès lors l’assuré de désigner par la suite le tiers appelé à recueillir le capital de la police. La forme à ordre de la police, loin donc de lui enlever le caractère de stipulation pour autrui, contribue à rendre ce caractère plus apparent. !
1899, M. Albertini endossa cette police à l’ordre de M. Villard, en paiement de sommes qu’il lui devait. La femme de M. Albertini n’avait du reste pas accepté l'attribution du bénéfice qui lui avait été faite au moment de la souscription du contrat.
Albertini étant décédé le 12 septembre de la même année, fut déclaré en faillite par jugement du 7 octobre, la date de la cessation des paiements étant fixée au 8 août. Dans ces conditions, l’endossement réalisé moins de 10 jours avant la date de la cessation des paiements tombait sous le coup des articles 446 et 447 du Code de Commerce. Aussi, le syndic de la faillite réclama-t-il l'annulation de l’endossement et la restitution du contrat. M. Villard objecta à cette demande qu’il avait acqui par l’endossement un droit direct contre l’assureur remontant au jour du contrat.
La Cour de Grenoble rendit sur cette question, le 22 janvier 1901 (66), un arrêt par lequel elle déclarait recevable la réclamation du syndic. Pour elle, l’endossement valait d’abord révocation de l'attribution faite par Albertini au profit de sa femme ; le bénéfice était, à la suite de cette révocation, tombé dans le patrimoine du souscripteur et, par l’effet du même endossement, il était transmis à Villard qui avait ainsi, sur le bénéfice de la police qu’il avait acquis du patrimoine d’Albertini, un droit datant du jour de l’endossement et susceptible, par conséquent, d’être annulé aux termes des articles 446 et 447 du Code de Commerce.
L'arrêt de Grenoble fut l’objet d’un pourvoi en cassation. La Chambre Civile a rendu sur ce pourvoi,
: (66) D. 1901. 2. 337, note de M. Dururcu, S. 1903. 2. 17, note de M. War, J. À. 1901. 157, R. P. 1901. 270.
le 4 mai 1904, un arrêt de cassation conçu dans les termes suivants (67) :
LS
« Attendu que le décès d’Albertini, en rendant non avenue la stipulation qu’il avait faite pour lui-
«même, donnait rétroactivement effet à celle qu’il
