CHAPITRE VI

Effets de l’endossement tenant à sa forme

Nous avons étudié déjà les effets tenant à la forme à ordre du titre ; dans le chapitre consacré à la nature juridique de l’endossement, nous avons été amenés à examiner les conséquences de l’opération juridique réalisée par lui ; il nous reste maintenant à traiter des effets tenant à la forme même de l’endossement, quelle que soit du reste l’opération juridique qu’il réalise. C’est là une des question de notre sujet où règne parmi les auteurs, et aussi dans les quelques décisions rendues sur ce point par la Jurisprudence, la plus grande incertitude.

Les contradictions que nous relèverons entre les différentes théories proposées pour résoudre le problème des effets d’endossements proviennent des idées différentes que l’on peut se faire sur le régime légal auquel sont soumis les titres à ordre.

On peut, en effet, concevoir que l'insertion de la clause à ordre dans un titre de créance a pour effet de rendre applicable à ce titre toutes les règles que l’on trouve formulées par la loi à l’égard des titres à ordre qu’elle a étudiées. Or, nous le savons, les seuls titres à ordre réglementés par la loi sont les effets de commerce ; ce sont donc les règles contenues dans le titre du Code de Commerce qui étudie la lettre de

change et le billet à ordre que l’on devra systématiquement appliquer à la police à ordre (1).

On peut, au contraire, voir dans la clause à ordre une modalité de la convention n’entraînant que des effets réduits à ce que la logique et l’intention des parties réclament. Les textes du Code de Commerce relatifs à la lettre de change et au billet à ordre ne régiront donc pas de plein droit un titre contenant la clause à ordre (2).

Pour les auteurs défendant le premier système, il n'y a qu'un espèce de titre à ordre ; tous suivent les mêmes règles. Pour les autres, au contraire, il y a autant d’espèces différentes de titres à ordre que d’espèces mêmes de titres empruntant la forme à ordre; pour ces derniers auteurs, seuls s’appliqueront indifféremment à toutes les différentes sortes de titres à ordre, les règles que la force même de la logique impose.

On n’a pas manqué de reprocher à cette dernière opinion l'arbitraire auquel elle aboutit. Comment at-on dit, déterminer les conséquences que l’endossement doit logiquement entraîner par sa forme même ; comment distinguer parmi les règles du Code de Commerce celles qui devront être considérées comme ne s’appliquant pas au titre à ordre autre que les effets de commerce ?

I1 faut, au contraire, disent ces auteurs, éviter toutes ces appréciations trop subtiles en faisant application à tout titre à ordre des textes régissant les effets de commerce puisque ce sont eux qui constituent le type du titre à ordre légal (3).

(1) Barzzy : Trans. bénéf., n° 34.

(2) Coureau, T. II, n° 480. — HERBAULT, n°5 216 et s. — THALLER et PERCEROU, n° 1500.

(3) Scorter : Thèse, p. 59.

Ce système, à vrai dire, n’écarte peut-être pas l’arbitraire autant qu’il le voudrait. Il est, en effet, bien impossible de faire application à tous les titres à ordre des textes du Code de Commerce relatifs aux lettres de change et aux billets à ordre. Parmi eux, en effet, il y en a qui seraient à peu près inapplicables à un titre à ordre d’autre espèce et il y en a d’autres qui, sans être inapplicables, seraient véritablement déplacés quand il s’agit d’un autre titre. Ainsi, même dans ce dernier système, doit-on faire un choix entre les textes régissant les seuls effets de commerce et ceux régissant tous les titres à ordre (4).

On voit en somme, que ces deux systèmes partis de principes fort opposés, en arrivent à des conclusions à peu près identiques ; le premier dit : « Il faut appliquer tous les textes légaux qui régissent le « fonctionnement des titres à ordre, mais parmi eux « on écartera ceux qui s'expliquent autrement que «< par la forme à ordre du titre. »

Les autres auteurs disent : « On ne doit appliquer aux titres à ordre autres que ceux prévus par la loi, que les règles légales qui s’imposerñt logiquement. >

Le résultat, on le voit, de l’une comme de l’autre opinion, est de faire un choix entre les règles légales; les premiers auteurs seulement auront sans doute tendance à appliquer le plus grand nombre possible des règles contenues dans la loi ; les autres, au contraire, se montreront moins scrupuleux pour rejeter les textes qui leur paraissent déplacés dans l’espèce de titre à ordre en question.

(4) Bamzy : Trans. du bénéf., n° 33. — Scorier : Thèse, p. 50.

C’est par là que la différence des idées juridiques se fera sentir.

S’il faut faire un choix entre ces deux théories, nous adopterons plus volontiers la seconde. Pourquoi, en effet, décider que les règles que la loi a données au sujet des effets de commerce, constituent le droit commun des titres à ordre ? La vérité, au contraire, c’est que le titre à ordre, en tant que tel, n’a jamais été l’objet de l'attention spéciale du législateur. Celui-ci n’a pris soin de réglementer que l’espèce du titre à ordre répandue au jour où il légiférait et les règles qu’il a données s’inspirent plus souvent de la nature propre de l’institution des effets de commerce que de la forme à ordre qu’ils revêtent.

Cependant, nous avouons que cette idée, pour logique qu’elle nous paraît, semble se heurter à des résistances de la Doctrine et de la Jurisprudence. 11 semble à beaucoup d’esprits aventureux de créer un titre à ordre qui ne trouve pas son soutien dans la loi et qui est, au contraire, le produit presque pur de la volonté créatrice des contractants (5).

Pour reconnu, en effet, que soit le principe de l’autonomie de la volonté, la tendance naturelle des juristes est de trouver à chaque manifestation quelque peu nouvelle de la vie juridique, un précédent régi par la loi ; il a paru, en particulier, invraisemblable que les rédacteurs d’une clause déclarant un titre cessible par endossement n’aient pas eu en vue l’en-

(5) Lvon-Cazn et RenaAuULT, T. IV, n° 157 : « Les règles des articles 136 à 138 du C. de Com. relatives à la clause à ordre, aux formes et aux effets de l’endossement, sont applicables à la lettre de change et au billet à ordre (art. 187 C. Com.). Elles doivent être aussi appliquées à tous les titres à ordre par cela même que, pour eux, aucune loi n’y apporte de dérogation ».