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expresse. L'article 872 dit, en effet, que les actions dérivant du contrat de transport peuvent être proposées: il ne s’agit donc pas d’une disposition impérative, d'ordre public, etle mot peuvent, dont s'est servi le législateur, indique bien qu'il s’agit là d’une pure faculté, à laquelle il est permis de déroger par des stipulations particulières.
La Cour de cassation de Naples a, en conséquence, validé le 5 avril 1886 (1) l'article 29 des connaissements de la Compagnie de navigation générale italienne Florio-Rubattino, qui attribuait compétence aux tribunaux du port d'attache du navire. Et le 16 avril 1898 (2), la même Cour a cassé un jugement repoussant un déclinatoire d'incompétence proposé par la même Compagnie, qui avait été assignée devant le tribunal de Reggio, alors qu’elle aurait dû l’être devant celui de Palerme.
La clause attributive de juridiction forme aujourd’hui l’article 27 du connaissement de la Compagnie Florio, ainsi conçu : « Tanto lo spedilore. quanto il ricevitore volendo agire in giudizio contro la Società dovranno convenir la nanti l’autorità giudiziaria della Sedè compartimentale della Società cui appartiene il piroscafo che a transportato o doveva transportare le cose dannegiate, avariate, deprezzale, mancanti o perdute; rinunziando expressamente tanto !o speditore come 1l ricevitore ed ogni altro interessato nel
(1) Cass. Naples, 5 avril 1886. Lecce, 1886, t. 2, p. 161. (2) Cass. Naples, 16 avril 1898, Rev. int. du dr. marit. 1898- 1899, p. 294.
PL
carico, alla competenza di qualunque altra autorità gludiziaria ».
$ 5. — Suède
Le Code maritime suédois de 1891 prévoit lui-même le cas où les parties dérogeront aux règles de la compétence. Après avoir disposé dans son article 323 que si une contestation s'élève, elle sera jugée par le tribunal de la ville où l'armateur a son domicile ou de celle où le navire se trouve, le législateur a édicté un article 324 ainsi conçu : « Les parties sont libres de déroger à l'article 323 si elles sont d'accord pour porter leur différent devant un autre tribunal ».
