DEUXIÈME PARTIE

Des effets de la clause

La validité de la clause attributive de juridiction étant reconnue par nos tribunaux, il importe maintenant de déterminer quels sont les effets que produit cette stipulation.

La première question que nous aurons à résoudre sera celle de savoir à qui la clause est opposable. Pourra-t-elle être opposée seulement au chargeur qui l’a acceptée ? N'’est-elle pas également opposable au destinataire ? Ce sera là l’objet d'un premier chapitre.

Mais qui peut invoquer la clause ? Qui peut l'opposer ? Faut-il reconnaître ce droit au transporteur seul, dans l'intérêt de qui elle a été stipulée ? S’applique-t-elle dans le seul cas d'une instance principale ? Ne s'appliquera-t-elle pas au cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie ? Tout autant de questions que nous aurons à résoudre dans un deuxième chapitre.

Nous déterminerons dans un troisième chapitre le

Ére—

champ d'application de la clause, les actions au sujet desquelles elle pourra être invoquée.

Nous fixerons enfin dans un dernier chapitre le moment de la procédure auquel doit être proposée l'incompétence résultant de la clause.