PREMIÈRE PARTIE

. Validité de la clause

La première question qui se présente tout naturellement à l'esprit est, comme nous l'avons déjà dit, celle de la validité de la clause. Ce n'est évidemment qu'à la condition que les lribunaux ne frapperont pas de nullité une stipulation de cette nature, qu'elle pourra produire quelques effets.

Nous étudierons donc dans un premier chapitre la validité de la clause entre chargeur et armateur, tous deux Français, et nous verrons comment ces derniers peuvent, sans contrevenir à l’ordre public, déroger aux règles générales de compétence établies par notre Code de procédure.

Mais la question se présente plus complexe, quand il s'agit de décider si la clause produit effet, lorsqu'elle est acceptée par un chargeur Français traitant avec un armateur Étranger. Le Français peut-il renoncer au bénéfice de larticle 14 de notre Code civil, qui lui donne le privilège d’actionner son débiteur étranger devant les tribunaux de France pour les obligations contractées par celui-ci sur le territoire