‹ De La Clause De Reprise: D'Apports Francs Et QuittesChapitre 21 sur 33 · DURS · texte numérisé non relu

DURS

montant de la reprise dans l'espèce. Il faudra donc répartir ces 40.000 francs entre les deux légataires conformément au principe proposé par Colmet de Santerre.

Mais il faut ensuite aller plus loin et ne pas laisser au mari l'avantage résullant de ce que sa femme est représentée. Celle-ci en instituant deux légataires n’a certainement pas voulu gratifier son mari d’une portion quelconque de ses reprises. Il faudra donc obliger le mari à donner au légataire des meubles, une fois les premiers 40.000 fr. partagés, les 80.000 fr. composant le restant du montant de la reprise. Cette solution s impose forcément étant donné que la femme avait stipulé la reprise pour elle-même ou ses successibles. La situation doit être la même dans les deux cas à l'égard du mari.

L'hypothèse que nous venons d'examiner, est, on le voit, assez compliquée. Elle le sera encore davantage si nous supposons que les intéressés veuillent régler avec le mari avant d’avoir des estimations et évaluations définitives des valeurs mobilières, des meubles et du passif commun. Nous ne rentrerons pas dans le détail de toutes les difficultés que ces situations peuvent faire naître, ce serait nous éloigner du but que nous poursuivons. Il nous suffira d'avoir énuméré les personnes qui peuvent exercer la reprise indépendamment de toute slipulation à leur profit.

GT LUE

Page 1