‹ De La Clause De Reprise: D'Apports Francs Et QuittesChapitre 8 sur 33 · COTE · texte numérisé non relu

COTE

très souvent recours nour trancher les difficultés que peut faire naître la clause qui nous occupe.

Depuis la promulgation du Gode civil la stipulation de reprise est devenue d'un emploi aussi fréquent que dans l'Ancien Droit: elle est de style dans plusieurs régions de la France et particulièrement à Paris. Elle mérite done, tant par son utilité que par les difficultés qu'elle soulève, de faire l’objet d’une étude spéciale.

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