SÉANCE DU 928 JUILLET

… (Le décret de clôture vient d’être lu par le Président du . Conseil).

M. Pauz Viexé. — Je demande la parole sur le procèsverbal.

M. ze Présinenr. — La parole est à M. Vigné.

M. Pauz Vicné. — Messieurs, j'avais déposé au commencement de la séance, entre les mains de M. le Président, une proposition de loi pour laquelle je demandais le bénéfice de l'urgence et la discussion immédiate. Cette proposition avait pour but d'ouvrir un crédit de 195.000 francs en faveur des mineurs de Graissenac.….

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M. Le Présinent. — M. Vigné avait demandé de déposer une proposition pour laquelle il voulait solliciter la déclaration d'urgence. Sa proposition a été reçue par le bureau ; le dépôt est fait. M. Vigné a donc satisfaction sur ce point.

En ce qui concerne l'urgence, je ne pouvais pas donner la parole à M. Vigné, ni à aucun de nos collègues pour ouvrir un débat, à partir du moment où M. le Président du Conseil, usant de son droit, a réclamé la parole pour lire le décret de clôture.

Les précédents sont tous en ce sens.

Il est même arrivé qu'un vote qui était en suspens n'a pu être achevé parce que le Président du Conseil avait demandé la parole pour lire le décret de clôture et que son droit de l'avoir était absolu.

plus avoir la parole, méme pour un rappel au règlement, car l'application du règlement est un acte de la vie intérieure des assemblées et cette vie de-

M. Le Présinexr pu Conseil. — Il y a dix-neuf ans que les choses se passent ainsi.