II. Restriction à Ja reprise du droit de poursuite

imdividuelé: "7" rm er

SECTION 2. Subsistance de l'état de Fuite AGE

I. Maintien des incapacités ire politique et professionnel TR a Des or -

Maintien du dessaisissement

an opposables à à masse C ) Im possibilité pour. le failli dir

action en hu sans le concours du syndie

ee 2e Conséquences de ce =) - Actes d administration

— Actions en justice RS te Nr 62 3° Droits des créanciers et du syndic. . 62 à 64 4 Y a-t-il lieu, en cas de “mauvaises ‘affaires, à seconde déclaration de faillite? 64 à 69.

Re DEUXIÈME PARTIE

Si Dela réouverture des opérations 70

Orne I. Conditions de la réouverture = ER

= SECTION 1. Conditions de IE

= L Jusqu'à quelle é poque le Tribunal peut-il pronon- cer Ja révuverture ? = = ee 72