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— Première hypothèse : Il n'existe pas de nou- : Veaux:CréAnCierS 7 2, 0e 7 89.et 90

— Deuxième hypothèse : Il existe des nouveaux

- créanciers . . . | D A D ei Situation des nouveaux créanciers en cas de : — concordat après réouverture . . . . . . 95 à 98

. PROS PAR Droit comparé ee es —

| Sucrion 1: Groupe français . . . . . . . 10513 + Groupe allemand =. . . "118419 À

— . = SecrioN 2

ie,