De La Cloture pour insuffisance d'actif des opérations d'une faillite et de leur réouverture
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De quoi ça parle
Comédies et tragédies, à lire comme on regarde une scène. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La faillite est une procédure spéciale qui a pour - but de permettre à un débiteur commerçant de soumettre à ses créanciers un concordat le remettant à la tête de ses affaires. À défaut de concordat, les créanciers sont constitués en état d’union et l’actif du débiteur est réalisé par le syndic pour leur être réparti.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- EVA15 min
- FRANCE15 min
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE15 min
- LIRE15 min
- SE15 min
- étrangères pour répondre aux nécessités créées par15 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- LE DD ES15 min
- SECTION I. — CONDITIONS DE FOND15 min
- LS15 min
- LL 4D15 min
- LA ME15 min
- III. — Le jugement de clôture est-il susceptible15 min
- LES EFFETS DU JUGEMENT DE CLOTURE15 min
- X. — But de cette restitution15 min
- EN ESS15 min
- B) EXERCICE DU DROIT DE SAISIE15 min
- AD LE15 min
- C) EXERCICE DES ACTIONS EN JUSTICE15 min
- RS15 min
- À 3 1= # { 1 JE] TA15 min
- RAR A AT A15 min
- SAT15 min
- ER15 min
- II. — Maintien du dessaisissement15 min
- III. — Maintien des fonctions du syndic15 min
- EE 4 Ë15 min
- AT PET15 min
- RAT15 min
- A) EXERCICE DES DROITS ET ACTIONS ATTACHÉS A LA PERSONNE15 min
- B) BIENS INSAISISSABLES. — ACTES CONSERVATOIRES15 min
- C) DROIT POUR LE FAILLI D'EXERCER SON ACTIVITÉ15 min
- LIMITES DE CE DROIT15 min
- CONSÉQUENCES DE CE DROIT15 min
- SG15 min
- PAS15 min
- DROIT DES CRÉANCIERS ET DU SYNDIC15 min
- CURE15 min
- PT15 min
- DE LA RÉOUVERTURE DES OPÉRATIONS15 min
- SECTION I. — CONDITIONS DE FOND15 min
- RES15 min
- ENTRE15 min
- I. — Nécessité d’un jugement15 min
- SAT15 min
- LES EFFETS DU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE15 min
- PS RE15 min
- DROIT COMPARÉ15 min
- SECTION I. — GROUPE FRANÇAIS15 min
- D'HOMME15 min
- SECTION II. — GROUPE ALLEMAND15 min
- DES15 min
- TS PORT15 min
- ADR EE15 min
- S. CHARLET Y15 min
- ARE15 min
- II. Restriction à Ja reprise du droit de poursuite15 min
- RE15 min
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