SÉANCE DE 17 NOVEMBRE

M. le baron Suassuna, premier secrétaire, donne lecture d'une communication de la chambre des députés accompagnant la proposition qui suit : L'assemblée générale législative décrète :

Art. 1er. Le gouvernement est autorisé à faire procéder dans la province de Sainte-Catherine, par excavations, sondages ou tous autres moyens, à de nouvelles recherches sur les différents points des formations carbonifères existant dans ladite province, afin de connaître la puissance des mines.

Art. 2. Ces travaux terminés, le gouvernement pourra concéder à une compagnie de nationaux ou d'étrangers, une superficie qui n'excédera pas deux lieues en carré ou leur équivalent , dans l'endroit qui présentera le plus d'avantage pour l'exploitation des mines. Les statuts de la compagnie approuvés par le gouvernement, celui-ci aura la faculté de prendre, pour compte de la nation, le tiers des actions, en réalisant par l'émission de bons de la dette publique, les fonds nécessaires à cet effet et formant, en outre, tous les règlements qu'il croira convenables.

DES VOIES DE COMMUNICATION

Art. 3. Dans l'organisation de la compagnie, on donnera la préférence, toutes choses égales d'ailleurs, au propriétaire des terrains carbonifères, s'il y en a un, et si l'exploitation doit avoir lieu sur sa propriété.

Art. 4. La compagnie pourra exploiter les mines de fer qui se rencontreront sur le terrain qui lui aura été concédé pour l'exploitation du charbon, et devra indemniser les propriétaires des terrains ainsi que ceux qui y posséderaient des établissements ruraux, s'il devenait nécessaire de les exproprier des terrains qu'ils occupent.

Art. o. Il est dérogé à toutes dispositions contraires.

Palais de la chambre des députés, le 16 novembrel841.

(Signé) Venancio Heinriques de Rezeinde, président.

Joaquim Nuises Machado, deuxième secrétaire. Urbaino Sabino Pessoa de Mello, quatrième secrétaire.

De Piedade nous retournâmes à la Villa da Laguna en descendant en canoa leTubarào.afin d obtenir de nouvelles donne'es sur le cours de cette rivière. Nous visitâmes successivement Je Capivari , le Rio das Conchas, le bras qui va rejoindre la Lagoa de Santa -Martha, le Sambaqui, le Parobe, et, vers le soir, nous traversâmes la Laguna; le nord-est avait fraîchi, la Laguna qui, du Bananal à la Villa, a près de deux lieues de large , présentait en ce moment une mer assez clapoteuse où notre canoa embarquait à chaque instant, et le tenir à flot fut tout ce que nous pûmes faire. Enfin, nous arrivâmes fort tard devant la ville ; nous trouvâmes le colonel absent, mais il avait donné les ordres nécessaires pour nous recevoir, et sa maison nous fut ouverte.