‹ De la colonisation au BrésilChapitre 14 sur 145 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Des élections.

Ai t. 90. Les nominations de députés et sénateurs pour l'assemblée générale,

CONSTITUTION POLITIQUE DU BRÉSIL

ainsi que des membres des conseils généraux de province, seront faites par élections indirectes, la masse des citoyens actifs choisissant, dans des assemblées paroissiales, les électeurs de province; et ceux-ci, les représentants de la nation et de la province.

Art. 91. Ont droit de voter dans les élections primaires :

I. Les citoyens brésiliens qui jouissent de leurs droits politiques ;

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