‹ De la colonisation au BrésilChapitre 17 sur 145 · TITRE V · texte numérisé non relu

TITRE V

Du pouvoir modérateur.

Art. 98. Le pouvoir modérateur est la base de toute organisation politique. Il est délégué exclusivement à l'empereur, comme chef suprême de la nation et son premier représentant, pour veiller incessamment sur le maintien de l'indépendance, et sur l'équilibre et l'harmonie des autres pouvoirs politiques.

Art. 99. La personne de l'empereur est inviolable, sacrée et irresponsable. Art. 100. Ses titres sont : Empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil, et Majesté Impériale.

Art. 101. L'empereur exerce le pouvoir modérateur :

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