CHAPITRE IV

De la succession au trône.

Art. 116. Le seigneur Don Pedro Ier, actuellement empereur constitutionnel

et défenseur perpétuel, par l'acclamation unanime des peuples, régnera toujours au Brésil.

Art. 117. Sa descendance légitime succédera au trône, suivant l'ordre régulier de primogéniture et représentation, préférant toujours la ligne antérieure aux lignes postérieures ; dans la même ligne, le degré le plus proche au plus éloigné; dans le même degré, le sexe masculin au sexe féminin; dans le même sexe, le plus âgé au plus jeune.

Art. 118. Les lignes des descendants légitimes du seigneur Don Pedro Ier étant éteintes, durant la vie même du dernier descendant et pendant son règne, l'assemblée générale choisira une nouvelle dynastie.

Art. 119. Aucun étranger ne pourra succéder à la couronne dans l'empire du Brésil.

Art. 120. Le mariage de la princesse héritière présomptive de la couronne se fera du consentement de l'empereur : dans le cas où l'empereur n'existerait plus à l'époque où il serait traité de ce mariage, il ne pourra avoir lieu sans l'assentiment de l'assemblée générale. Le mari de l'héritière présomptive ne prendra aucune part au gouvernement, et ne recevra le titre d'empereur qu'après la naissance d'un fils ou d'une fille.