‹ De la colonisation au BrésilChapitre 23 sur 145 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Du ministère.

Art. 131. Il y aura différentes secrétaireries d'État. Une loi en fixera le nombre, ainsi que les attributions de chacune d'elles ; elle les réunira ou les séparera, comme il conviendra mieux.

Art. 132. Les ministres d'État scelleront ou contre-signeront tous les actes du pouvoir exécutif, qui, sans cela, ne pourront recevoir leur exécution.

Art. 133. Les ministres d'État seront responsables :

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