L'ALGÉRIE : LE RÉGIME DES TERRES ET LA COLONISATION

eornbien on s est efforcé dans ces derniers temps de perfectionner ee régime, il n'en reste pas moins encore très défectueux (1).

Si Tabondance des bonnes terres et la facilité de leur appropriation sont un des principaux attraits des colonies nouvelles, Tindé* pendance et la liberté laissées aux colons, spécialement dans les actes quotidiens de la vie pratique et dans les relations civiles ou commerciales, sont aussi une des conditions indispensables au peuplement et à la prospérité des établissements coloniaux. Or, il faut avouer qu'à ce dernier point de vue, comme au précédent, l'Algérie a laissé et laisse encore beaucoup à désirer. La première de toutes les libertés, c'est celle d'aller et de venir et de se fixer dans les lieux de son choix ; on peut dire que cette liberté naturelle et primordiale doit être absolue et sans autre réserve que le respect des droits d'autrui. En Australie, en Amérique, au Canada, il est permis à chaque habitant de bâtir où il lui platt son log* hou»e et de défricher tel champ qui lui conviendra, pourvu que ce champ ne soit pas déjà occupé par un autre et sous la condition de payer une certaine somme minime quand il voudra consolider et régulariser son titre de propriété. C'est par ces frapper s et pionniers que s'étend chaque année, dans les pays que nous venons de citer, la zone de la colonisation. En Algérie, il en est autrement. Sans doute nous faisons la part des conditions exceptionnelles de notre province d'Afrique, nous reconnaissons qu'on ne peut permettre à chaque particulier de s'établir sur le territoire des tribus et de se mettre à labourer des champs qu'elles ont l'habitude de parcourir ; étant donné l'état actuel de la société arabe, il faut quelques ménagements et certaines précautions; mais, du moins, celui qui a acquis de l'État, moyennant argent, une certaine étendue de terres, aurait-il dû toujours pouvoir élever son toit sur ces terres à l'endroit qui lui convient; nous voudrions

(1) Dans une circulaire du % Cévrier ISSS, adressée aux préfets, M. Tirman, gou- Teraettr générai de l'Algérie, indique fort bien les inconvénients des concessions gratuites : il commence par dire que les concessions ne doivent pas être regardées comme une monnaie pour payer les services rendus à l'Etat. Il ajoute : Vous vous trouverez aussi en présence de pétitionnaires — il faut bien convenir q«» Jusqu'ici ils ont été tri^ nombreux — qui, n'ajrant aucune aptitude spéciale, s'imaginent volontiers qu'ils feront d'excellents colons. Us commencent bien par sç rçadre sur le territoire où se trouve leur concession; mais après des essais infructueux qui tieiment àleur inexpérience, le découragement les gagne et ils entrent alors en arrangement avec les indigènes pour leur louer leurs terres Jusqu'au moment où, ayant obtenu leur titre définitif de propriété, Us peuvent aller Jouir n'importe où de la rente que l'État leur a constituée. D'auto'es, i peine instaflés, quittent la localljté, sauf & y faire des apparitions à des intervalles plus ou moins éloignés, mais suffisamment rapprochés pour éviter la ^ déchéance. De semblables colons ne peuvent que discréditer l'Algérie. » in. Tirman recommande d'accorder svrtout des concessions aux familles nombreuses poaèdaBt quelque avoir. (Note dêlat^ édiiUm,)

encore que sur toute la côte et dans le Tell radministration vendit les terres domaniales dès qu*il se présente un amateur, à quelque endroit qu'elles soient situées et si loin qu'elles puissent se trouver des prétendus centres de colonisation. Mais Ton a adopté une marche toute différente. L'administration crée aux lieux qu*il lui platt de déterminer des centres de colonisation : c'est dans ces emplacements limités que les colons doivent habiter et s'agglomérer ; il ne leur est pas permis de se disperser, il faut qu'ils résident dans les villages officiellement désignés. Aussi les fermes proprement dites, c'est-à-dire les habitations solitaires situées au milieu des champs en culture sont presque proscrites, et cependant c'est là le meilleur régime pour l'agriculture, c'est de plus le seul mode de vie qui ait de l'attrait pour une population agricole, pour la classe des propriétaires (1). Nous savons que l'administration se retranche derrière des nécessités de défense ou de guerre. Mais le pays est assez pacifié pour que de pareilles craintes deviennent chimériques : et, en outre, dût une insurrection apparaître, il n'est pas raisonnable de sacrifier en vue d'un danger hypothétique et lointain tout le confortable de la vie quotidienne et ce qu'il y a de plus respectable dans les droits de l'homme, celui de fixer sa résidence au milieu de ses propriétés. Cette idée que la colonisation procède par centres est, au point de vue économique et historique, une idée inexacte (2) ; la colonisation rayonne et s'étend indéfiniment par projection sur tout le pays cultivable ; les centres viennent plus tard ; les villages — qu'on n'ait aucune crainte sur ce point — sauront bien se créer tout seuls et se placer aux situations les meilleures. On les trouvera sur les cours d'eau, à l'entre-croisement des routes, ils naîtront d'eux-mêmes par l'expansion de la culture et par la nécessité d'un marché pour la vente des produits agricoles dont les colons voudront se défaire, et pour l'achat des articles manufacturés, des ustensiles et des diverses marchandises dont ils auront besoin. Il y a là une réforme nécessaire et sans laquelle on ne peut compter sur le développement rapide du peuplement et de la prospérité.

Dans le système adopté jusqu'à ces derniers temps, l'adminis-

(1) U est vrai de dire que dans les pays méridionaux les cultivateurs aiment à habiter dans des villages et non dans des fermes isolées.

(2) On peut citer, peut-être, à Tappui de ce mode de colonisation par Tillages, Vexemple des premiers colons américains, des puritains notamment. Mais cette méthode ne fut chez eux employée que pendant une courte phase : d*un côté, le souvenir des anciennes communautés de village qui n'avaient pas encore complètement disparu de TAngleterre, d*un autre côté, la aécessilé de se défendre 40Qtre les Indiens, ennemis beaucoup plus implacables que les Arabes. Ce procédé ùt convient pas à la colonisation contemporaine.

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tration,qui crée d'une manière artificielle des centres de colonisation, s*est longtemps arrogé aussi le pouvoir, et c'était parfaitement logique, de les supprimer. Ia Lettre sur la politique delà France en Algérie^ adressée par l'Empereur au maréchal de Mac-Mahon, contenait sur ce point des dispositions curieuses. Après avoir tracé « un périmètre à la colonisation autour des chefs-lieux des trois provinces », périmètre a dans lequel les Européens pourront développer leurs intérêts », Fauteur couronné s'exprimait ainsi : « Dans la province d*Oran, les territoires de Nemours, de Mascara et de Tiaret ne pourront prendre de nouveaux développements que lorsque les populations deviendront plus denses. Il en sera de même dans la province d'Alger pour le territoire d'Aumale, dans la province de Gonstantine pour les postes de Bougie, DJidjelli, GoUo et Batna. Quant aux postes de Maghnia, Sebdou, Daya, Saïda, Ammi Moussa, dans la province d'Oran, les postes de Teniet el Haad, Boghar, Tizi Ouzou, Fort Napoléon dans la province d'Alger ; enfin les postes de Bordj-bou-Areridj, Biskra, Ain Beida et Tébessa dans la province de Gonstantine, ils devront rester dans l'état actuel sans que leur territoire puisse être augmenté. Toutefois on viendra en aide par des subventions aux colons qui demanderaient à rentrer dans les zones de la colonisation. » On lit un peu plus bas, dans le troisième chapitre de la même lettre : « Diminuer insensiblement l'importance politique et militaire des postes de Gery ville, de Laghouat, de Djelfa; rattacher les tribus de ces cercles & celles de la lisière du Tell, chez lesquelles ces tribus viennent s'approvisionner; rappeler de ces lieux tous les colons. » Ce que de telles mesures peuvent occasionner de perturbations, il est facile de le deviner. Des centres étaient créés par l'administration elle-même pour être ensuite sacrifiés et abandonnés ; des colons étaient établis avec autorisation du gouvernement, ils cultivaient tranquillement leurs champs et se trouvaient bien du résultat de leurs eftorts, quand on les rappelait bon gré mal gré en arrière. Ainsi était détruite non seulement la liberté d'aller et de venir, mais encore toute sécurité, puisque, au premier revirement dans les idées administratives, on devait quitter son toit et abandonner sa terre. Qu'il y eût ou non des indemnités, c'est là une question secondaire. Celui qui quitte le pays où il est né pour aller dans une colonie ne le fait que pour jouir d'une plus grande indépendance et pour acquérir plus rapidement Taisance. S'il doit vivre dans cet état précaire, où les mœurs administratives plaçaient naguère le colon d'Algérie, il n'y a pas de doute qu'il n'ait fait un mauvais calcul. Il se trouve avoir à la fois moins de liberté et moins de sécurUÔ que dans la mère-patrie ; les liens qui le chargent sont plus

étroils et plus pesants. Que radministration fixe proi^isoirement un périmètre de colonisatioa pour ne pas inquiéter les Arabes, tant que leur état social ne se sera pas modifié, il nous est à la rigueur possible de le comprendre. Mais qu^au moins ce périmètre s'étende sans cesse ; que surtout dans l'intérieur de ce périmètre, le colon ait le droit de se fixer où il lui platt sur les terres qui lui appartiennent, de b&tir sa maison à l'emplacement de son choix, d'aller et de venir à ses risques et périls. Ce qu'il faut au coIod plus qu'à tout autre, c'est la certitude de l'avenir, car c'est seulement en vue d'un avenir assez lointain qu'il défriche des terres incultes avec de grands efforts dont la rémunération est à longue échéance ; or, cette certitude de l'avenir, les règlements administratifs tendaient à l'enlever au colon d'Algérie.

Un des grands obstacles à la colonisation terrienne officielle, c'est la pénurie et l'épuisement du domaine. En 1870 il n'existait plus guère de terres domaniales propres à la colonisation immédiate. L'insurrection de 1871 est survenue fort à propos pour permettre au gouvernement de se refaire une réserve de terres disponibles pour la colonisation. Le gouverneur général de cette époque, M. l'amiral de Gueydon, dans un rapport au Président de la République en date du 4 octobre 1872, donne des renseignements sur la portée et les conséquences de ce mouvement insurrectionnel : en l'espace de quelques jours toute la Kabylie et une partie notable des provinces de Gonstantine et d'Alger avaient été dévastées ; plusieurs villages furent complètement détruits, de nombreuses exploitations françaises ravagées et plus de 150 colons massacrés : les populations de l'est de la plaine de la Métidja afQuaient sous les remparts d'Alger, poussant devant elles e qu'elles espéraient sauver de bétail et de mobilier. Malgré le désarroi de notre organisation militaire au printemps de 1871, cette terrible révolte fut bientôt réprimée. Les tribus insurgées ne furent admises k soumission que sous la promesse de rendre leurs armes et moyennant le paiement de contributions de guerre. Plus de 80,000 armes furent versées dans les arsenaux ; le produit total de l'impôt de guerre était estimé à 30 millions de francs au moins, sur lesquels, en octobre 1872, il était rentré 25,335,172 fkuncs. Les biens de toute nature des tribus ou des indigènes gui avaient commis des actes d'hostilité avaient été séquestrés.

L'administration s'appliqua avec zèle à réparer les ruines qu'avait faites l'insurrection. Elle donna largement des indémmt€ê pour pria) du sang des colons tués, des indemnités mobilières pour les pertes de matériel, de récoltes et de bestiaux, et enfin des indem-nités immobilières pour les dommages causés aux habitations et aux b&timents de tous genres. Pour ne pas favoriser \9 4écouri-

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gement et le départ des colons, le gouvernement eut soin que les indemnités immobilières fussent employées sous la surveillance de Tadministration à la reconstruction ou à la réparation des immeubles détruits. Cette mesure appliquée sans exception a fait renaître toutes les fermes et tous les bâtiments. Les villages détruits ont été reb&tis et presque tous ont augmenté d'importance depuis Tinsurrection. Tel de ces villages, Palestro par exemple, a YU tripler sa population en quelques années. La somme des indemnités de toutes catégories s'est élevée à 19 millions de francs répartis, entre 10,000 colons.

L'application du sénatus-consulte de 1863 au profit de la population indigène, ne laissant plus de terres domaniales accessibles au peuplement européen, le séquestre des biens des tribus révoltées foiurnit à partir de 1870 presque toute la dotation de la colonisation terrienne officielle. Ces terres confisquées n'étaient pas, cependant, immédiatement disponibles. Aux termes de Tordonnance de 1845, les propriétaires séquestrés ont deux ans pour se justifier. Ces biens ne pouvaient donc être réunis avant ce délai au domaine de l'État, sauf par voie de transaction. On organisa des commissions pour hâter les opérations de cette liquidation, et notamment pour déterminer celles des terres séquestrées qu'il y avait lieu d'affecter sur chaque point au peuplement français, en offrant la mainlevée immédiate du séquestre sur le territoire environnant, à charge par ceux des indigènes qui gardaient leurs biens, de fournir aux propriétaires atteints par ces prélèvements d'équitables compensations soit en terres soit en argent. A la fin d'octobre 1872 trente-trois tribus ou fractions de tribus avaient consenti aux conventions dont il s'agit ; 27,000 hectares notamment avaient été rendus disponibles dans la fertile vallée de l'Oued- Sahel. La liquidation du séquestre se poursuivit activement. Cette opération s'appliquait à 316 tribus ou fractions de tribus et, en outre, à 3,453 familles ou individus. Le domaine devint ainsi propriétaire, par l'application du droit de la guerre, de 300,000 hectares de terres environ (i).

Au moment où il lui échéait des terres, il se produisait une recrudescence de l'immigration. Depuis 1871, par diverses circonstances, le nombre des immigrants en Algérie a été beaucoup plus

(1) D'après un document officiel récent : Etat de V Algérie au 31 décembre 1882, le séquestre n'aurait fourni directement que 186,953 hectares aux concessions de terres fûtes depuis 1871 ; mais, d'autre part, le mAme document indique, parmi les terres distribuées en concessions depuis l'insurrection, 61,000 hectares provenant d'échanges. D est possible qu'une grande partie de ces terres aient été échangées contre des terres séquestrées. Enfin, l'État pouvait être encore détenteur, au 31 décembre 1882, d'une partie des terres qu'il avait mises sous le séquestre (No(f fife Al 9* idiUon.)

considérable qu'auparavant. L'attention publique s'est portée davantage sur no\re province africaine : comme une mère à qui un de ses enfants vient d'étie " enlevé entoure les autres d'une affection plus vive et d'une sollicitude plus constante, . ainsi la France, dépouillée de TAlsace-Lorraine, s'attacha plus que jamais à la grande et adolescente colonie dont jusque-là elle s'était médiocrement préoccupée. Elle conçut la pensée de transporter en Afrique une grande partie de l'émigration de T Alsace-Lorraine. Une loi rendue au lendemain de nos désastres alloua cent mille hectares de terres aux Alsaciens-Lorrains. Des sociétés philanthropiques se créèrent pour recueillir des souscriptions qui aidassent par un concours pécuniaire h cette colonisation. Un grand industriel alsacien, M. Jean DoUfùs, un écrivain distingué, d'origine lorraine, M. le comte d'Hausson ville, apportèrent un zèle spécial à cette œuvre patriotique du transfert d'une considérable population alsacienne et lorraine en Afrique.

Après le premier moment d'enthousiasme, il sembla que cet essai eût médiocrement réussi. La déception suivit l'illusion. Le gouvernement avait mis à l'obtention des terres domaniales des conditions difficiles à remplir. Les immigrants n'étaient pas tous d'excellents sujets ; c'étaient des hommes du Nord pour lesquels l'acclimatation devait être longue. Les centres nouveaux se trouvaient parfois dépourvus de routes et d'eau. Le gouverneur général d'alors, M. l'amiral de Gueydon, dans son rapport au président de la République, s'exprimait ainsi au sujet de cette immigration d'Alsace-Lorraine : « Parmi les familles alsaciennes et lorraines qui ont transporté leur domicile en Algérie à la suite de la guerre de Prusse, un très petit nombre possédait le capital minimum de 5,000 francs exigé par la loi du 15 septembre 1871 pour obtenir des concessions territoriales ; toutes les autres étaient complètement dénuées de ressources. Cependant l'administration française n'en avait pas moins le devoir d'accueillir ces familles venues en vertu de leur option pour la nationalité française, n a fallu les loger, les nourrir à l'arrivée et, en leur donnant des terres, les pourvoir encore d'installations, d'instruments de travail, de quelques moyens de subsistances pour les aider à attendre les premiers résultats. Ces subventions ne laissent pas que d'atteindre un chiffre important. Le bilan de la colonisation peut se résumer ainsi qu'il suit pour la période de quelques mois qui s'est écoulée depuis la fin de la rébellion et le premier pffet des mesures prises pour la mise en circulation des terres séquestrées :

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Famillet. ladiTldas.

Alsaciens et Lorrains possédant le capital de 5,000 francs,

exigé par la loi du 15 septembre 1871 28 195

Alsaciens et Lorrains ne possédant pas ce capital 354 1 .835

Ciolons d'autre provenance •• 621 2.986

C'était donc en tout un millier de familles ou 5,000 individus qui étaient venus immédiatement profiter des nouvelles concessions de terres. Depuis le rapport de l'amiral de Gueydon et dans Tannée qui suivit, ces chiffres ont pu être doublés ou triplés. Ces familles s'établirent d'abord dans 24 villages agrandis, créés ou en cours de création, dont 8 dans la province d'Alger, 6 dans celle d'Oran et 10 dans celle de Gonstantine. En outre Tadministration poursuivait les travaux d'installation dans 46 autres villages qui tous ensemble devaient avoir un périmètre de 68,000 hectares.

Telles ont été les premières mesures prises au lendemain de la guerre de 1870-71. En évaluant à sept ou huit mille le nombre des Alsaciens-Lorrains qui se rendirent et qui restèrent en Algérie, on est plutôt au-dessus de la vérité qu'au-dessous.

Cette colonisation était tout à fait artificielle, puisqu'il fallait non seulement donner gratuitement des terres, mais encore livrer des maisons toutes construites, fournir des vivres, etc. Il n'est pas étonnant que, dans ces conditions, le succès n'ait été ni prompt, ni éclatant. La plupart de ces villages alsaciens-lorrains subirent une crise de transplantation et de croissance. Comme les arbres que l'on déplace, ces centres improvisés firent une maladie. En fin de compte, cependant, cette colonisation a réussi. La plupart de ces villages sont aujourd'hui prospères. Dans un rapport concernant l'exercice 1880-1881, la Société de protection des Alsaciens- Lorrains demeurés Français, présidée par M. le comte d'Haussonville, affirmait que les deux villages de Boukhalfa et d'Haussonviiler étaient très florissants, qu'ils étaient au complet par suite de l'installation de quatre nouvelles familles faite en octobre 1880. Le remboursement du dixième des avances faites qui, aux termes du contrat passé avec eux, était exigible au mois d'octobre, avait été effectué sans exception par tous les colons. Ce remboursement s'élevait à 18,561 fr. Plusieurs colons s'étaient entièrement libérés et étaient déjà définitivement propriétaires. L'état sanitaire ne laissait rien k désirer. On avait installé, dans l'automne de 1880, au nouveau village du Camp du Maréchal, 17 familles ; cinq lots de ferme dépendant du même territoire avaient été également concédés et étaient habités. Les nouveaux colons avaient planté depuis leur arrivée, qui ne datait que de quelques mois, plus de 40»000 pieds de vigne^i ; 11 familles devaient être instal-

lées au mois d'octobre 1881 pour achever Je développement de ce village. On y terminait des travaux de plantation pour assurer la salubrité. Bref, la Société de protection avait ainsi réussi à compléter en huit années le peuplement des trois territoires mis à sa disposition par le gouvernement de l'Algérie, alors que la convention qui avait été conclue à cet effet lui accordait un délai de 15 années.

Ces procédés anormaux de colonisation ont obtenu ainsi une sorte de succès relatif (1). Cependant, ce n*est pas de cette façon que Ton eût pu rapidement développer la population agricole européenne en Algérie. En dehors de Faction de ces sociétés philanthropiques et patriotiques, le gouvernement a continué depuis 1870 à créer des centres nouveaux, à agrandir les centres anciens et à distribuer chaque année en concessions 30 ou 40,000 hectares de terres. Dans la période triennale de 1875 à 1878, le Domaine a ainsi réparti 95,000 hectares de terres formant 2,624 lots, soit 35 à 36 hectares en moyenne par famille. En 1879, on créa 16 centres nouveaux, ayant une superficie de 24,843 hectares et on agrandit 8 centres anciens. On avait en outre alloti dans la même année un lot de ferme d'une contenance de 97 hectares, ce qui composait en tout, pour les concessions de 1879, 736 lots d'une superficie totalç de 31,919 hectares. On a continué d'appliquer cette méthode depuis lors, mais dans une mesure un peu plus restreinte. Ici l'étendue moyenne de chaque concession dépassait 42 hectares.

Pour résumer toutes les opérations accomplies pendant la période qui 8*est écoulée de 1871 au 31 décembre 1884, c'est-à-dire en quatorze ans, la superficie des terres concédées aux immigrants et aux colons algériens durant cet intervalle est de 501,793 hectares dont 358,445 ont été affectés aux concessions individuelles ; le reste appartient, avec une affectation propre, aux communes, aux départements et au domaine public. La valeur de ces terres était estimée par l'administration à 44,776,078 francs, soit environ 90 francs l'hectare en moyenne (2). Il avait été dépensé pour travaux d'installation des colons une somme de 21,146,029 francs. L'ensemble des concessions accordées aux particuliers pendant ces quatorze années comprenait 13,030 lots de toute nature (lots de

(1) Nous deyoDS dire que, au printemps de 1885, un correspondant du journal Le Temps a contesté la prospérité du yillage d'Haussonviller ; M. le comte Otheuia d'Haussonville a répondu par une lettre au même journal, où ilaûirme que la situation financière des colons yis-à-Tis de la Société qui les a installés se trouve excellente et qu'ils ont remboursé les avances qui leur avaient été faites. (Note de la 3* édilion,)

(2) Ces chiffres et les suivants sont extraits du document officiel intitulé z Btatistiqius générales de l'Algérie, années 1882, 1883, lfc8i, publié en 1885.

{Notede ktk*éditùm.)

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village, lots de ferme et lots industriels) (1). Le nombre des familles installées lors de la création des centres, était de 11,048; sur ce nombre 3,851 ont été évincées ou déchues pour une cause quelconque, pendant la période de concession provisoire, et remplacées par 4,017 familles nouvelles (2). Sur les 11,048 familles primitivement installées, 5,867 résidaient encore sur leurs concessions dans le courant de 1884. Un certain nombre, ayant satisfait aux conditions déterminées par les règlements, avaient cédé ou vendu leur concession ; 872 avaient cédé leur droit au bail ou leur concession pendant la période môme de la concession provisoire; 2,128, après avoir obtenu leurs titres définitifs, avaient vendu leurs terres. Enfin il résultait du recensement opéré par Tadministratioa que sur l'ensemble des concessionnaires de ces quatorze années, soit qu'il s'agit des concessionnaires primitifs, soit de leurs cessionnaîres ou de leurs remplaçants, 8,567 familles résidaient, représentant un effectif de 32,976 personnes. Au31 décembre 1884, le nombre de lots disponibles s'élevait à 1,207, embrassant 3,634 hectares seulement.

Le territoire de 501,793 hectares distribués de 1871 au 31 décembre 1884, en concessions soit individuelles pour les colons, soit collectives pour les'communes et les départements, avait les origines suivantes : 148,457 hectares provenaient du domaine de l'Etat ; 192,697 du séquestre sur les indigènes révoltés ; 64,583 avaient été acquis par des échanges, 2,093 achetés de gré h gré et 93,963 par voie d'expropriation, généralement sur des Arabes. Les terres qui provenaient du domaine étaient estimées à une valeurmoyenne de 84 francs, celles provenant du séquestre étaient portées pour une valeur moyenne de 115 francs, les terres acquises par échange, pour une de 87 francs; les terres achetées de gré à gré avaientété payées en moyenne une cinquantaine de francs, etenfln les terres expropriées représentaient 57 francs environ par hectare .

Les 501,793 hectares concédés se répartissaient en 358,445 attribués individuellement à des immigrants ou à des colons algériens, 85,460 destinés à servir aux communes de terres de parcours indivises, 7,219 de dotation communale proprement dite

(1) n n'est pas besoin d'expliquer ce qu'est un lot de ferme; quant aux lots de village et aux lots industrieU, ce sont des lots qui, les premiers, comprennent une assez grande étendue de terre, mais avec la maison dans le village même, au contraire des lots de ferme, et qui, les seconds, les lots industriels, n ont qu*une étendue de terre beaucoup plus restreinte, quelques hectares destinés aux artisans, comme le forgeron, le menuisier, le charpentier, que FadministratioD établit dans chaque centre.

(2) La différence entre le nombre des familles évincées et celui des familles qui les ont remplacées, pruvient de ce qu'un certain nombre de lots de ferme wX é\h convertis en lots d^ villac^ee '*"'* ont une étendue beaucoup moindre.

pour les services publics, 18,326 de réserves domaniales, 267 de réserves départementales et 32,076 hectares de terres restant au domaine public. Le nombre des € lois de village », qui forment le régime général, s*éle vait à 8,406,celui des lots de ferme à 1,377; les lots dits industriels montaient à 1,545, enfin les lots urbains ne faisant pas partie des concessions ordinaires ou industrielles atteignait le nombre de 1,702; toutes ces catégories ensemble représentaient 13,030 concessions.

Sur les 11,048 familles primitivement installées, c'est-à-dire dotées de concession lors de la création même des centres, 5,792 se composaient d'immigrants et 5,256 d'Algériens. Sur les premières 2,761, guère plus de 47 0/0, résidaient encore sur leurs concessions en 1884, et sur les secondes, 3,106 ou près de 60 p. 100.

Si, du nombre de lots concédés U3,030) on rapproche le chiffre des dépenses affectées à la colonisation, soit 65,928,107 francs, représentant la valeur des terres, les frais d'installation, les travaux de viabilité et d'adduction d'eau, la construction des mairies, des écoles et des édifices religieux, on constate que chaque lot coûte en moyennç à l'Etat la somme de 5,059 francs ; si Ton rapproche ce même chiffre de dépense du nombre des personnes définitivement installées, lequel est de 32,976, on trouve que pour chacune d'elles en moyenne la dépense supportée par l'Etat est de 1,999 francs.

Il nous a paru utile de donner tous ces renseignements. On y voit combien est coûteuse la colonisation officielle et combien restreinte aussi est sa portée. C'est à peine si, au bout de dix années, la moitié des concessionnaires est encore établie sur les concessions, puisque, à la fin de 1884, sur 11,048 familles primitivement installées dans les quatorze années qui venaient de s'écouler, il n'en restait que 5,867, or, il s'en fallait qu'une moyenne de dix années se fût écoulée depuis l'origine de ces concessions. Quant au nombre de personnes ainsi établies, il ne s'élevait qu'à 32,976 dont 17,003 immigrants seulement; or, de 1871 à 1834,1e nombre des Français s'est accru de plus de 80,000. Si l'on considère les immigrants concessionnaires seuls, on voit que les concessions officielles n'ont pourvu guère plus du cinquième des immigrants français arrivés en Algérie durant cette époque. Si l'on fait entrer aussi en ligne de compte les concessionnaires algériens, dans la pensée que ceux-ci auront été remplacés sur les lieux qu'ils quittaient par des immigrants uniquement Français, quoique ce fait ne soit pas certain, la colonisation officielle ne pourrait, néanmoins, pas s'attribuer le mérite d'avoir contribué pour plus de 40 p. 100 à l'accroissement du nombre des Français en Algérie pendant la période de lb71 à la fin de 1884.

l'aL6É31IB : LE RÉGIME DES TERRES ET LA GOLONISATIOIf. 418

On ne doit pas s'étonner que tjoutes les terres confisquées sur les Arabes en 1871, comme châtiment de l'insurrection, aient été assez vite réparties, et que le Domaine public ait vu diminuer ses réserves de terres. Aussi se jugeait-il fort empêché de continuer l'exécution de ce programme de concessions gratuites qui, pour la décade d'années commençant en 1883, eût exigé encore 3 ou 400,000 hectares de terres disponibles. En présence de cet épuisement des ressources domaniales, on a demandé aux Chambres un crédit de 50 millions de francs pour acheter, par voie d'expropriation, des terres aux Arabes : 25 millions eussent été employés à l'achat même de 3 ou 400,000 hectares à un prix moyen de 50 ou 60 francs, les 25 autres millions eussent servi à Installer les villages, c'est-à-dire à construire les chemins, les édifices publics, aménager les eaux et les fontaines. De la sorte il eût été pourvu à la colonisation officielle pendant les dix années à partir de 1883, et l'on eût pu doter encore une dizaine de mille familles d'immigrants ou de colons.

Ce projet de loi, qui jouissait d'une grande faveur auprès des colons et de leurs représentants, suscita cependant de sérieuses critiques. On fit observer que ce n'est pas le moyen de se concilier les Arabes et de les pacifier que de leur enlever leurs terres : qu'il est tout à fait injuste de transformer les indigènes de propriétaires en prolétaires, qu'on arriverait ainsi à créer en Algérie une question agraire, telle que celle qui afflige l'Irlande. On ajoutait qu'aucun jury d'expropriation n'existant en [Algérie, les prétendues expropriations se font par la violence ou par la ruse en abusant de l'autorité administrative, en payant aux Arabes 15 ou 20 fr. l'hectare ce qui souvent vaut quatre ou cinq fois plus. On fit remarquer encore que la propriété chez les Arabes étant constituée d'une manière fort confuse et fort obscure, l'indemnité n'est souvent pas payée au propriétaire éliminé, qui se trouve à la fois sans terre et sans argent, cet argent étant versé à la caisse des dépôts et consignations où il reste parfois huit à dix ans. On dit enfin que dans les districts oîL il s'agissait d'établir les nouveaux centres, c'est-à-dire notanmient en Kabylle, la propriété indigène est déjà très divisée, qu'elle ne représente guère qu'un hectare et demi ou deux hectares par I!amiUe, et qu'il y aurait une spoliation inhumaine à déposséder ces patients laboureurs.

Toutes ces critiques portent, et l'on doit en tenir compte. Le gouvernement aurait le plus grand tort d'exproprier les propriétaires indigènes : ce serait un crime. Le droit de propriété s'en trouverait pour toujours ébranlé. Le projet d'expropriation de 300,000 hectares de terres pour 50 millions a été heureusement repoussé par la Chambre des députés qui a entendu la voix de la Justice et du bon sens. Nous avons personnellement contribué, par

414 DB LA GOLONISATIOIf AU XIX* KT AU XX* 8IÈCLB.

notre activité dans la presse, à obtenir ce résultat ; nous nous en félicitons comme d*un honneur et comme â*un sérieux service rendu à la colonisation algérienne qu'il importe de préserver de toute souillure originelle (1). Si l'on veut encore continuer pendant quelques années la colonisation officielle, il faut acheter des terres soit de gré à gré aux grands propriétaires indigènes, soit par voie de traités aux tribus, là où ces terres ne sont pas suffisamment cultivées, où elles sont à l'état de landes et de parcours. Dans ces conditions, le tort fait aux indigènes n'est pas considérable; il serait amplement compensé par une indemnité qui devrait être large, par l'établissement de routes dans les districts indigènes, par la création pour eux de haras, de dépôts d'étalons, de bergeries modèles, par le foncement de puits artésiens, l'aménagement des eaux, etc. Si l'Etat acquiérait ainsi de gré à gré 2 à 300,000 hectares de terre des grands propriétaires indigènes et des tribus, il ne devrait pas leur prendre ce qu'ils ont de meilleur et de mieux utilisé, mais ce qui, étant susceptible d'une culture plus perfectionnée, n'est que très faiblement mis en valeur par eux. Il devrait aussi veiller à ce que les acquisitions ne représentassent que la moindre partie des terres détenues par les Arabes, et faire en sorte que ceux-ci, pourvus de meilleurs instruments, de meilleurs animaux et usant de meilleurs procédés, trouvassent dans la plus-value des terres qui leur resteraient une compensation très ample à la perte de celles qui leur auraient été achetées à l'amiable. Il ne s'agit pas, en un mot, de spolier les Arabes et de rendre leur position pire ; il peut s'agir seulement d'arriver graduellement à la mise en culture par des mains européennes des terres que les indigènes laissent incultes.

Dans ces conditions, avec toutes ces précautions et un certain temps, l'Etat pourrait, croyons-nous, acheter en dehors de la Kabylie 2ou 300,000 hectares de terres aux Arabes. lia bien d'autres ressources encore à sa disposition . En s'entendant avec certaines grandes sociétés européennes qui possèdent de véritables latifundia dont elles tirent un médiocre parti, comme la Compagnie Algérienne qui détient environ 90,000 hectares qu'elle fait cultiver par des métayers indigènes, ou avec la Société franco-^Ugérienne qui, dans la province d'Oran, détient 28,000 hectares, Il entrerait aisément en possesbioQ d'unecinquantaine de mille hectares de plus.

Il reste à l'Etat une autre ressource plus abondante et plus immédiate. Son domaine n'est pas aussi épuisé que le prétendent les partisans de l'expropriation des Arabes. Les documents

(1) La Société française pùur la protection des indigènes des colonies^ fondée an 18S1 et qui bous élut alors pour préûdeat, a été poar une hoqne put 4aiia te jejet de ce malencontreax projet de loi.

L'ALGÉRIE : LE RÉ6IMB DES TERRES Et LA COLONISATION. 41&

officiels mômes en donnent la preuve. Au 31 décembre 1808, le domaine de TEtat en Algérie se répartissait ainsi :

Nombre des Contenance: Valeur:

domainee. heeUr^. feanes.

Immeubles non affectés à des services publics

autres que les bois et forêU 14.634 727.271 36.618.536

Bois et forêts 1.599 1.538.117 108.802.009

Immeubles affectés à des services publics... 8.841 28 816 135.400.196

Une étendue de plus de 2 millions d'hectares est, certes, énorme, quand on pense que les forêts de 1 Etat en France ne dépassent pas un million d'hectares. En mettant de côté ce qui est affecté aux services publics et les bois et forêts, il reste 700,000 hectares. On dit, il est vrai, que ce sont souvent des rochers ou des sables, quHs sont mal situés, éparpillés, ne se prêtant nullement à la création de centres. Que le premier reproche s oit faux, c'est ce qu'indique la valeur même attribuée à ces terres. Une estimation moyenne de plus de 50 fr. Fbectare dans un pays primitif et encore médiocrement habité comme l'Algérie montre que la moitié de ces terres au moins doit être de bonne qualité ; si elles sont trop dispersées ou trop éloignées, il n'est pas impossible de s'en servir pourdes échanges ou de les vendre a&nd'en acheter d'autres qui soient plus propices au peuplement européen. Sur ces 700,000 hectares,certainementla moitié, soit 350,000 au moins, peuvent servir à ces fins (1). Une objection plus forte consiste à faire ressortir que la plus grande partie de ces terres restant au Domaine est située dans la province de Gonstantine et qu'il n'en reste presque plus dans la province d'Oran où il importerait surtout de fortifier l'élément français. Gela est regrettable, mais on peut y parer en achetant dans la province d'Oran les 28,000 hectares de terres de la Compagnie franco-algérienne et en portant surtout sur cette province les sommes destinées à des achats aux indigènes. En outre, sans nuire le moins du monde k l'œuvre de l'entretien et de la restauration des forêts, qui est une des tAches essentielles de l'administration algérienne, oo pourrait, sur les 1,538,000 hectares qui sont classés sous cette catégorie, en prélever 200,000 ou 300,000 qui n'ont de forêts que le nom et dont le défrichement n'aurait aucun inconvénient pour le régime des eaux. Avec les achats aux grandes Sociétés immobilières européennesetqudquesconventionsàfaire àl'amiable aveclesindigèneSyOn disposerait aisément de7 à 800,000 hectares de terres, dépassantde beaucoup l'étendue moyenne d'un département français.

(1) IkiQS VExp09é de la situation générale de f Algérie, publié en 1^84, le noinbre des hectares disponibles pour la colonisation était alors estimé à 271,4 10; c'est encore on beau chiffre, mais il est probable qu'il est inférieur à la réalité.

(Note de la 3« édiUon.)

Il y aurait là un espace sufiisant pour près de 30,000 familles ; car, à cause de rexlension de rindustrie vilicole, une dotation moyenne de 25 à 30 hectares par famille parait sufBsante. Quant l'État aurait donné cette extension nouvelle à la colonisation officielle, 11 devrait s'en tenir là et renoncer, à partir de 1915 ou 1920, par exemple, à ce procédé de peuplement. La colonisation agricole libre, spontanée^ achetant elle-même, sans aucune intervention de l'Etat, des terres aux tribus, contribuerait beaucoup plus encore qu'elle ne l'a fait jusqu'ici au peuplement européen. De 1871 à 1896, les centres créés ou agrandis avaient été dotés de 642,331 hectares, comprenant 16,233 lots dont 13,480 concédés et 2,726 vendus ; dans les trois années 1897 à 1899, la dotation nouvelle des centres avait été de 31,498 hectares, comportant 570 lots concédés ; le nombre des personnes installées avait été de 44,329 dans la première période et de 2,546 dans la seconde, ensemble 46,875. Quant aux dépenses, elles furent de 38, 160,884 -francs, dont 8,848,290 pour achats de terres. Depuis quelques années, la dotation annuelle des centres ne porte que sur 11 à 12.000 hectares et ne coûte que5 à 600.000 fr.; il semble que les ressources immobilières du domaine permettraient une dotation triple.

En janvier et février 1885, l'administration algérienne est entrée de la façon la plus heureuse dans la voie de l'aliénation des terres du domaine public. Elle offrit cette année en adjudication plus de 7,300hectares divisés en 101 lots. Vingt de ces lots étaient situés dans la province d'Alger, ayant ensemble environ 1,200 hectares, soit 60 hectares en moyenne; le plus grand comprenait 168 hectares, et le plus petit 8 hectares 75. Les 81 lots de la province de Gonstantine consistaient en 6,100 hectares environ, soit 75 hectares en moyenne ; le plus grand lot, dans cette province, atteignait 486 hectares, et le plus petit était de 30 hectares. La mise à prix variait, par lot, pour l'ensemble des deux départements, de 240 fr. à 22,000 fr., les chiffres les plus habituels étant de 3 à 6,000 fr. La mise à prix par hectare oscillait de 6 fr. 50 à 265 fr., le prix le plus habituel étant de 30 à 80 francs par hectare. L'ensemble des mises à prix montait à 410,000 fr. en chiffres ronds, soit une moyenne de 4,060 fr. par lot, et de 56 fr. environ par hectare. Les étrangers et les indigènes étaient exclus de l'adjudication, et les lots ne pouvaient passer dans leurs mains avant rexpiration d'une période de cinq ou douze ans, suivant les cas, à partir de l'adjudication. Cette opération réussit à merveille, presque tous les lots trouvèrent preneurs et la mise à prixfutde beaucoup dépassée, parfois plus que doublée. Cette méthode est appliquée depuis lors; de 1884 à 1893,1e Trésor a vendu ainsi 81,995 hectares en 3,239 lots pour une somme de 18,017,788 francs, soit une moyenne de 8,000 hectares par an. Sur ces quantités, 2,031 lots représentant 7,800 heo-

l'aLGÉRïE : LE RÉGIME DES TERRES ET LA COLONISATION. 417

tares 0)it été vendus de gré à gré pour 11,618,683 fr.; 1,208 lots d'uneétendue tota]ede71,205hectares,ontéié vendusaux eDchëres pour une somme de 5,725,898 fr., soit en moyenne 80 fr. 40 par hectare et 50 hectares par lot. De 1894 à 1896 les quantités mises en vente ont été réduites ; puis elles ont repris leur importance; dans l'exercice 1898-99, on a vendu de gré à gré 1,412 hectares pour 68.626 fr., soit en moyenne 48 fr. 60 par hectare, et 8,307 hectares aux enchères pour plus de 640,000 fr., soit75à 76 fr. par hectare. Les terres ainsi vendues ne font pas, en général, partie des centres. L'administration pourrait en vendre 15,000 à 20,000 hectares par an et se servir du prix pour acheter des terres à l'amiable aux tribus indigènes dans la province d'Oran où le domaine est épuisé.

L'œuvre de la colonisation agricole indépendante commence à avoir autant d'importance que la colonisation officielle. Quoique la propriété collective soit le fait dominant chez les Arabes et que la loi de 1873 sur la constitution de la propriété privée n'ait eu qu'une influence médiocre et souvent perturbatrice, les colons trouvent à acheter des terres aux indigènes. Le domaine des colons depuis vingt ans s'accroît presque autant par la voie des transactions libres que par celles des concessions. Dans les dix années de la période 1884 à 1893, les Européens ont acheté, tant aux Musulmans qu'aux Israélites indigènes, 242,004 hectares ; ils ne leur ont vendu que 96,654 hectares ( 1) ; l'excédent des achats faits par les Européens est ainsi de : 145,350 hectares, soit plus de 14,500 par an. Si Ton ajoute les 7 à 8,000 hectares achetés annuellement par les Européens au domaine, on a 21,500 à 22,500 hectares par an pour la colonisation indépendante. Or, la colonisation officielle, comme on l'a vu plus haut, mettait à la disposition des colons lorsqu'elle avait le plus d'activité et qu'elle opérait avec les terres du séquestre, environ 35,(00 hectares par an. Mais les terres achetées par les Européens aux Arabes valent en général mieux que celles que l'Etal concède. Le prix moyen d'achat de ces terres est de 115 à 125 fr., tandis que la moyenne du prix d'achat des terres domaniales est d'un tiers ou de moitié moindre, celles-ci étant plus mal placées.

Les Européens possédaient en Algérie, dans le courant de l'année 1878. 1,015,353 hectares de terres ; en 1887, ils en possédaient 1,355,606, soit 340,000 de plus. En 1899, le relevé des cultures porte les propriétés européennes à 1,435,602 hectares (2); mais il semble

(1) Les achats directs de terres par les Musulmans aux Européens, pendant cette période de 1884 À 1893, montent à 78,u00 hectares en chiffres ronds, dont 1.020 de terrains urbains.

:2) Nous avons dit combien sont grossières et imparfaites les stati- tiques algéri^^imes ; elles le sont devenues encore plus depuis 1894, Tadministratiou ayant remanié et éconrté ses statistiques triennales. Le chiffre de 1,435,000 hectares de propriétés européennes en 1899 est extrait de la Statistique générale de V Algérie (années 1897, 1896, 1899), page 220, et parait s'appliquer seulement aux terres en

418 BK LA GOLONISilTIOlf AU XfX* ET AU XX^' 6IÈCT.E.

que ce chiffre ne comporte pas la totalité des propriétés européennes de toute nature ; en tout cas, cette superficie ne peut que s'agrandir: elle arrivera dlci un quart de siècle à dépasser notablemeoi 2 millions d'hectares, si l'Etat concède graduellement aux Européens son domaine improductif.

Dès maintenant Tœuvre accomplie n'est nullement méprisable. 1,435,000 hectares de terres, c'est l'étendue utile (cours d'eau, routes, etc., déduits) de trois départements de la France continentale. Si ces surfaces appartenantaux Europe ens étaient uniquement ealtiifées par des mains européennes et que la culture y fût aussi intensive que dans la mère-patrie, la population agricole européenne devrait s'élever en Algérie à 600,000 âmes environ, car en France la population rurale représente en moyenne un individu par 2 hectares ou 2 hectares 1/2. Il s'en faut, cependant, énormément, que la population agricole européenne en Algérie approche de ce nombre : en 1875 les colons ruraux n'étaient, y compris les membres de leurs familles, qu'au nombre de 118.852; en 1887, ils atteignaient le chiffre de 206,958; en 1899, les documents officiels les portent à 206,904. Le nombre n'en augmente donc pas depuis une douzaine d'années.

La population européenne agricoledans cette contréepourrait ce* pendant s'accroître par deux causes : d'abord par l'extension des superficies occupées par la colonisation , ensuite par la substitution <le lacultureintensiveàla culture extensîve. Ce territoire de 1,435,000 heotaresqui fait yivreaujourd'hui 206,000 Européens environ pourrait rémunérer la main-d'«euvre d'un nombre double ou triple si la culture se perfectionnait, ce qui ne peut manquer avec le temps. On a vu que, dans les concessions, on calcule une superficie moyenne de 40 à 45 hectares par famille, cela correspond à la culture primitive et extensîve, à la première période qui suit le défrichement. Mais au boutde quelque temps, une douzained*hectares, puis une demi-douzaine et parfois seulement deux ou trois hectares doivent suffire pour occuper d'une manière profitable une famille tout entière. Qu'on étende les cultures dérobées, qu'on plante la vigne, To^ivier, Foranger, les arbres fruitiers, les légumes, alors l'étendue des terres t>ccupées par chaque famille pourra diminuer dans des proportions énormes, sans que le sort des colons empire.

La viticulture paraissait destinée à accomplir cette transformation. Le phylloxéra, qui a dévasté nos départements du Midi, a précipité vers FAlgérle un très grand nombre 4e vigaerons méridionaux. Or, 3 ou 4 hectares de vigne bien tenues, avee un espace d'égale étendue consacré i d'autres cultures, suffisent amplement

otiltttre,1espropriété« radi^nes q« fi^tirftBt,au mèxne 4ooament,qiie pour 6,16 1 ,1^ hectares, ensemble, avec les propriétés européenaee, 7,596,758 liectarefl, alon* queTétendce da Tell et des hauts {ylateaax eet pkis que le douUe 4e ee ciiiffre.

L'ALGÉRIE : Lfi RÉGIME DES TERRES Wfht^^^ikdi^iaB^ ^ 44 9

à occuper et entretenir une famille européenne. Jusque vers 1878, on n'avait planté la vîgpe que très exeeptîonnellenaent en Algérie. Le document officiel publié en 1860 ne recensait, pour Tannée 1879, que 6,945 propriétaires européens ayant ensemble 17,737 hectares coraplantés en vignes, lesquelles avaient produit 346,000 hectolitres de vin (i). Cette iijuantité s'est rapi- (1 ornent accrue: au 31 décembre 1883,1e nombre des propriétaires de vignes, tant européens qu'indigènes, était évalué à 29,920; retendue des hectares plantés à 45,629, et la récolte de 1883 à 821,000 hectolitres. On estimait à 2,761,000 hectolitres la récolte de 1888; au 31 décembre de cette même année, l'étendue des terres plantées en viçnes était de 103,408 hectares, dont 97,276 appartenaient aux Européens et 6,142 aux indigènes. Chaque année, c<i vignoble s'accroît de 4 à 5,000 hectares environ ; l'augmentation même a été plus rapide à certains moments. Si l'immunité dont a joui l'Afrique relativement au phylloxéra eût continué et que les hauts prix du vin s'y fussent maintenus, il n'eût pas été étonnant que, vers 1910, il se fût trouvé 2 à 300,000 hectares de vignobles dans notre colonie africaine et çue la production s'y fût élevée à iO ou 12 millions d'hectolitres de vin, au lieu de 139,000 hectares de vignoble, dont 132,000 atix Européens, en 1899, produisant de 4 1/2 À 5 millions d'hectolitres et probablement, dans peu d'années, 6 1/2 à 7 millions. Actuellement, le vignoble étant reconstitué en France ei les prix du vin baissant, il y aurait lieu d'apporter de la prudence à l'extension du vignoble algérien ; mais après avoir causé de grands déboires, par la défectuosité des vins, la vigne algérienne (les procédés de vinification s' étant améliorés) a considérablement contribué h l'essor de la colonie de 1892 à 1900. L'établissement d'une nombreuse population européenne rurale dans notre province d'Afrique pourrait donc bien s'effectuer avec les 1,500,000 hectares de terres que les Européens possèdent etlôs 2 millioiis 1/2 qu'ils arriveront à posséder d'ici à vingt ans, sur les 14 ou 15 millions qui sont susceptibles de culture. En supposant que la densité £ût moitié moindre qu'en France, ces 2 millions 1/2 d'hectares occuperaient et feraient vivre 500,000 à 600,000 colons ruraux. Malheureusement, un grand nombre de propriétés euro-

(1) Jusqu'à ces derniers teipips, rAIgériç « iiniM>iAé beai;ic(MU) plus de yvi qu'elle n'en a exporté : ainsi les importations de vins se soat élevées h 286,776 hectolitre? en 1881, et à 357,010 hectolitres en 1882, ayant une valeur de 7,989,000 francs dans la première année et de 8,384,000 dans la seconde. Les exportations de vinrent atteint, au contraûe, seulement 1)^,119 hectolitres ^en 1881 et 18,092 en 1882, ayant une valeur de 324,864 francs et de 4^0,020 /ra^cs respectivea;»ent.&i 1890 ou 1892/ la situation aeja bien changée, et l'Algérie emportera plusieurs i;uiUious d'heclolitres de vin. Nous croyons pouvoir maintenir ces prévisions, malgré l'apuarition du phylloxéra k Tlemcen en 1885. {Noie de la 3° édition^ 1885).

On .voit combien nos prévisions se sont justifiéies. {Note de la 5* Aditioi^.

péeDnes,Don seulement des grandesCce qui se conçoît),mais mArae des petites, ce qui devrait ne qaasi jamais se rencontrer, sont cultivées par des mains indigènes. Autrement, il y aurait actuellement ou bientôt, en AJgérie, place pour au moins un bon million de colons européens ruraux.

Il n'en résulterait pas nécessairement que la race arabe fût expropriée et que, de la situation de propriétaire, elle passât à cello de prolétaire. Elle n'aurait qu'à accomplir graduellement quelques progrès dans la culture et, avec un territoire qui ne serait que très amoindri, elle obtiendrait beaucoup plus de produits qu'aujourd'hui. Ainsi, d'après les documents officiels, dans la période triennale 1897-1899, les Européens avaient ensemencé en blé, soit tendre, soit dur, une moyenne annuelle de 286,339 hectares qui leur avaient donné un rendement moyen de 1,873,745 quintaux métriques, soit environ 6 quintaux 54 par hectare ; dans les mêmes années, les indigènes avaient ensemencé en blé une moyenne annuelle de 988,675 hectares qui produisirent 9,997,324 quintaux, soit environ 4 quintaux 47 par hectare. Il en résulte que si les terres indigènes étaient cultivées comme le sont aujourd'hui les terres européennes (et c'est loin d'être là un degré de culture assez avancé), ils auraient un rendement total aussi considérable sur des étendues de 27 à 28 p. 100 moindres que celles qu'ils ensemencent. Encore ne tient-on pas compte ici des énormes superficies en landes ou en jachères et de ce que les indigènes ne font presque aucune culture perfectionnée : maïs, pommes de terre, plantes potagères. En outre, la production même des terres possédées par les Européens est très modique, à savoir, dans cette période triennale (1897-99), une moyenne de 6 quintaux 54 de blé par hectare, eoit 8 hectolitres 1/4 environ, au lieu de 15 à 16 hectol. qui est la moyenne en France ; il est vrai que sur ces trois annéesdeuxétaientconsidérées mauvaises ou médiocres ; néanmoins, cette faible productivité vient surtout de ce qu'une grande partie de ces propriétés européennes est cultivée par des fermiers ou des métayers indigènes et sou ventsuivantleursméthodes traditionnelles. Certainsgrands propriétaires indigènes font, toutefois, quelques progrès. Les Européens possédaient, en 1899, 55,164 charrues; les indigènes, qui occupent un territoire cultivable cinq à six fois plus considérable (nous ne tenons compte que des 5 à 6 millions d'hectares susceptibles d'être aisément cultivés) n'avaient que 270,442 charrues, en général, d'un très léger modèle. Les Européens employaient 23,470 herses, rouleaux, semoirs à cheval, et les indigènes seulement, 2,039; les Européens possédaient encore 29,347 chariots, charrettes et tombereaux, les Indigènes seulement 2,123. Les Indigènes n'avaient que 28 faucheuses, r&teaux à cheval ou moissonneuses et 11 machines à battre soit à vapeur soit à manège ; les Européens dé te-

l'ALGÉRIE : LE RÉGIME DES TERRES ET LA COLONISATION. 421

naient 2,917 des premiers instruments et 037 des seconds. En un mot, le matériel agricole des Européens était évaluéà 26,535,714 fr., ce qui, certes, n'est pas bien élevé puisque c'est seulement 18 fr. environ par hectare ; le matériel agricole des indigènes ne valait que 4,012,958 francs ou 40 à 50 centimes par hectare (1). On doit dire, cependant, que, si faible qu'il soit, ce matériel agricole pour les indigènes est en très grand progrès relativement aux chiffres que nous citions dans l'édition précédente de cet ouvrage et qui se rapportaient à l'année 1884.

Ainsi, les Arabes, avec un peu plus d'instruction technique et d'esprit de progrès, en suivant même de forl loin les exemples des Européens, pourront incontestablement tirer un plus grand parti des trois quarts de leurs terres que celui qu'ils tirent aujourd'hui de la totalité. Si dans cinquante ans ils ont des surfaces d'un quart moindres, ils pourront néanmoins être à la fois beaucoup plus nombreux et beaucoup plus riches à la condition que le gouvernement, ce qui est de son devoir strict, se soit préoccupé de les instruire par l'établissement de nombreuses écoles techniques pratiques et d'établissements agricoles et de leur faciliter le crédit à bon marché. Les descendants des Mores ne peuvent être, quoi que l'on dise, absolument incapables de comprendre l'agriculture intensive ; c'est une question de temps, d'exemple et d'éducation (2). Depuis cinq à six ans ils ont déjà fait de grands progrès,

Pour faciliter le passage des terres des mains des Arabes dans celles des Européens, on a voté, au lendemain de nos désastres, le 26 juillet 1873, une loi « relative à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie »• C'est une opération singulièrement délicate que celle de la transformation de la propriété collective en propriété privée. On sait que la première a encore aujourd'hui des partisans en Europe, môme parmi les esprits éclairés. Les Hollandais qui, on l'a vu plus haut, avaient essayé deconstituer à Java la propriété privée n'y ont pu réussir (voir plus haut, p. 284). 11 n'y a pas là seulement une question économique, mais aussi une question morale et socia}e de la plus haute importance. Nul doute, selon nous, que, pour des populations instruites, progressives et à aptitudes variées, la propriété privée ne soit très supérieure à la propriété collective. Mais, d'autre part, on ne peut exposer à la dépossession de leurs terres des populations encore primitives et routinières au risque d'en faire de simples prolé-

(1) Ces chiffres sont extraits delà Statistique génitale de T^l/^em pour 1897-99.

(2) Nous devons renvoyer le lecteur à notre ouvrage spécial : V Algérie et la Tunisie (2* édition, 1897), où nous donnons plus de détails sur Tagriculture chez les Européens et chez les indigènes et où nous indiquons les progrès de ceux-ci dans quelques cas, et certains excellents exemples qui leur ont été donnés par quelques grandes compagnies de rolonisation. la Compagnie algérienne et la Société genevoise de Sétif, notamment. (V. ledit ouvrage, pages 269, 384, 484, etc.)

tairesy cultivant le lendemain comme de petits fermiers congédiables, les tenanta ai will irlandais, lé sol qui leilr âp{>artenait traditiohnelleraent la veille^

La loi de 1873 a reçu, aussitôt après le vote, un commencement d exécution, d'abord avec une certaine lenteur. Au !•' octobre i88C, les terres indigènes constituées par elle en propriétés priv<^e5 représentaient une superficie de 959,187 hécl£lrés, dont 449,593 dans le département d'Alger, 412,07? dans celui d'Oran et 97,517 seulement dans celui de Constantinè. Les titres étaient, en outre, en préparation pour une étendue de 382,684 hectares et lès travaux de constitution se trouvaient â divers degrés d'avancéiiièni sur 637,252 hectares, soit en tout 1,979,123 feectai*es pouf lesquels le travail était, soit terminé, soit avancé, sôit commencé.

On jugea que ce train était trop lent, puisqu'il impliquait pour l'exécution de la loi sur les l2ou 13 miliiohs d'hectares du Tell et des hauts plateaux appartenant aux indigènes, en laissant decàté la zone désertique, une période d'un deitii-siècle au moins. A la demande des colons et de leurs représentants, les députés algériens, une loi du 28 avril 188*^ apporta à celle de 1873 des môdiQcations et créa de nouvelles ressources pour en rendre l'exécùtioil plus rapide.

Vers la même époque, il comtnença de s'élevei*, de la part d'hommes judicieux ^ les récriminations les plus légitimes et les plus frappantes contre les Résultats de cette constitution prématurée et h&tive de la propriété privée chez les indigènes. Un fonctionnaire de Tenregistrement de la province d'Oran, dans une lettre adressée au gouverneur général qui, esclave des députés algériens, lui fit à ce sujet une réprimande, dénonçait dans une lettre de mars 1887, la dépossession totale des indigènes dans les environs de la ville d'Oran : « Aussitôt les titres délivrés dans une tribu, les indigènes se virent dépossédés et dépouillés par des spéculateurs éhontés, la plupart Israélites, qui les expropriaient au moyen de titres de créances remontant parfois à dé nombreuses années. Quelques douros prêtés à 50 p. 100d*intérôt pour trois ihoîs, quelque peu de marchandise avariée, livrée à des prix exagérés, ont formé en très peu de ten^ps un capital élevé; billets souscrits, jugements et inscriptions hypothécaires, telle est la méthode employée. Lei joilr de la délivrance des titres, quelquefois même avant, les huissiers se mettent en campagne pour saisir. » Le même fonctionnaire ajoutait : « L'Arabe, dépouillé même du coin dd Ôguief de BarbaMë QUI le nourHs^âit t^ëhdaht les mauvaises années, né peut plus cultiver, ne paie |)lus â*lmpôt et n'aUra bien* tôt plus d'autre revenu que le pillage et le vol. » il prouvait la vérité de ces allégations par la situation de deux âouars-communes à proximité d'Ofàû, ceux de ToUthlftt et dé Tëhdzét. Il

L'àLGÉRIB : LE RÉGIME DES TERRES ET LA COLONISATION. 423

décrivait aussi les ruses de certaines familles d'ouvriers Israélites qui étaient les fauteurs et les agents de ces évictions systématiques des indigènes (1).

Il n'y a aucun doute que, avec les Sbylloks, si nombreux dans risrael d'Algérie» que couvraient de leur protection vigilante les députés algérien?:, l'œuvre de constitution de la propriété privée chez les indigènes a été une œuvre abominable. Même, conduite avec circonspection et loyauté, cette opération, ainsi généralisée et faite sans ménagement, risquait d'aboutir au bouleversement, à l'émiettement et à Tappauvrissement de la population arabe, sans profit correspondant pour le peuplement européen. Les travaux de la Commission sénatoriale d'étude sur les questions algériennes en 1801 et le rapport, en son nom, de M. Franck Ghauveau •fourmillent des constatations les plus saisissantes à ce sujet. Le directeur du domaine d'Alger a reconnu qu'il aurait délivré plus d'une fois des titres où la valeur des parts de propriété attribuées ne dépassait pas 20, 40 ou 50 centimes. Rien n'était plus ordinaire, d'après lui, que de voir des parcelles de 6 ou 8 hectares indivises entre 58, 73 et môme 171 propriétaires,de sorte que le partage en nature portait parfois seulement à 5 ou 6 ares la part de chacun. Toutes ces licitations, faites d'après les méthodes françaises, étaient très onéreuses : certaines, où se trouvaient intéressés 100, 200 et jusqu'à 441 ayants- droits, coûtèrent 5 à 6.000 et jusqu'à 12.000 fr.

A la suite de ces révélations, on se décida à suspendre Tapplication de la loi de 1873. On lui substitua une loi du 16 février 1897, en vertu de laquelle la constitution de la propriété privée ne pouvait plus s'effectuer d'une façon générale et par Tlnitiative de l'administration. Elle ne pouvait avoir lieu qu'à la suite de demandes d'enquêtes partielles, faites parles intéressés, c'est-àdire les co-propriétaires, et qui sont soumises au gouvernement général en conseil de gouvernement. Cette loi rendra exceptionnelle et facultativei de normale et obligatoire qu'elle devait être, la transformation de la propriété collective indigène en propriété individuelle. L'œuvre sera donc moins précipitée et plus limitée. Depuis le vote de la loi de 1897 jusqu'au 30 septembre 1899, il a été ainsi adressé à l'administration 571 demandes d'enquêtes : 9 dans le département d'Alger, 34 dans celui de Constantine et 528 dans celui d'Oran où les abus sont toujours les plus criants; ces 571 enquêtes requises portent sur un ensemble de 16.889 hectares; on voit combien l'action de cette loi est plus circonscrite que celle de 1887. Néanmoins, les déclarations môme de l'administration constatent que, dans beaucoup de cas, ces demandes d'enquête couvrent une dépossession au profit d'usuriers : « On a pu consta-

(l) Voir de plus amples détails dans notre ouvrage : L'Algérie et la Tunisie, f* édition, pages 106 à 110.

ter, dit un document officiel, que les enquêtes (dans les communes mixtes du Télagh et de Tiaret, province d'Oran), sont presque toutes demandées en vue de permettre à des indigènes requérants de vendre leurs terrains à des Européens dont ils sont les débiteurs, que, la plupart du ^emps, les ventes sont déjà convenues d'avance entre les parties,et que ce sont les acquéreurs qui suivent eux-mêmes la procédure d'enquête comme mandataires des vendeurs ». Le documentofflciel ajoute sagement: «Ces constatations sont de nature à inspirer certaines appréhensions sur les conséquences que peut avoir, dans le territoire de propriété collective, Fapplication de la loi de 1897 (1) ». Il conclut qu*il peut y avoir des mesures à prend re et Ton ne sau rai t trop approuver cette conci usion .

Deux méthodes seulement sont recommandables et peuvent accroître avec le temps, dans une proportion qui n'a pas besoin' d'être énorme, les terres à la disposition des Européens, sans disloquer la société indigène et la ruiner. En premier lieu, il faut reprendre Tœuvre, très malencontreusement attaquée et calomniée par les esprits légers, du sénatus-con suite de 1863, qui constitue les douars, ou parties de tribus, propriétaires des terres qu'ils occupent. Ainsi, Ton substitue la propriété bien délimitée des douars à un état d'imprécision des droits collectifs. L'application du sénatus-consulte de 1863 avait été abandonnée depuis 1870, gr&ce à l'influence des députés algériens, représentants des seuls colons. La loi du 28 avril 1887 a ordonné de la reprendre. Un spécialiste éclairé, M. Emmanuel Besson, a grand'raison d'appeler ce sénatus-consulte : « le monument le plus remarquable de la législation foncière algérienne (2) ». Ce sénatus-consulte prévoit trois opérations distinctes : 1* la délimitation du territoire de chaque tribu ; 29 la répartition du territoire ainsi délimité entre les douars de chaque tribu ; 3 ' la constitution de la propriété individuelle et la délivrance des titres de propriété. Celte dernière opération ne devrait s'appliquer, toutefois, qu'aux biens dits meik^ c'est-à-dire aux immeubles qui font dès à présent l'objet d'un droit de propriété privatif, non aux terres arch, possédées collectivement par la tribu ou par le douar. Ces terres restaient provisoirement inaliénables. Le sénatus-consulte de 1863, suivant les expressions mêmes du rapporteur, voulait prévenir « le trafic prématuré des droits éventuels attérents aux Arabes sur les territoires à répartir ».

En s'en tenant aux deux premières opérations, pendant plusieurs

(1) Aluérie, Conseil supérieur de gouvernement^ Procès-verbaux des délibéralions et Exposé de la situation générale de VAlgéri6,lS^, page 128.

(2) La législation civile de V Algérie ; étude sur la condition des personnes el sur le r*.gime des biens, par E. BesFon, sous-chef à la direction de TEnregistrement, ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris (prix Rossi de 1893), Paris, 1894.