COMMERCE GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE EN

Imporiaiion. Exportation. Total.

Pays. Francs. Fraoot. Francs.

France 178.816.012 151.478.690 330.294.708

Colonies françaises 112 4^6 17.123 reg:5î9

Tunisie i 5.773.008 1.853 533 7.626 541

Angleterre 7.525.592 15.106.523 22.632.115

Possessions anglaises de

la Méditerranée 2.237.378 5.211.741 7.449.119

Espagne 10.237.375 13.189.305 23.426.680

Italie. 2.769 975 4.894 320 7.684.295

Maroc 5.079 379 656.190 5.735.569

Belgique 337.130 2.689.520 3.026.650

Etats-Unis 1.476.746 1.466 737 2.943.483

Russie 1.087.118 988.341 2.075.459

Autriche 1.697.164 181.077 1.878.241

Suède et Norvège 847.060 229.890 1.076^0

Turquie 865.2.32 15.440 880.672

Allemagne 170 351 603 162 773.513

Auirespays 1.042.t<26 1.858.865 2 901 691

Total 220.094.772 200.440.457 420 535.229

La France n'a donc pas à se plaindre puisqu elle fait, à elle seule, plus des trois quarts du commerce algérien.

Le développement de la navigation depuis 1864 a été plus considérable encore que celui du commerce. Elle a triplé en quatorze ans. Le mouvement maritime à rentrée, en Tannée 1878, consistait en 4,046 navires, jaugeant 1,354,883 tonneaux. Dans ce tonnage les provenances de France étaient comprises pour 840,961 tonneaux et celles de l'étranger pour 513,922. En 1887 on constatait un nouveau et immense progrès : le mouvement de la navigation à rentrée était représenté par 4,760 navires, jaugeant ensemble 2,465,916 tonneaux.

Les divers pavillons figuraient pour les proportions suivantes dans ce mouvement maritime à Feutrée : Français, 2,231 navires et

1,492,53(» tonnes, soit 60 p. 100 du tonnage total; Anglais, 853 navires, 689,410 tonnes ou 27.95 p. 100 : Espagnol, 873 vaisseaux et 101,718 tonnes, soit 4.12 p. 100; Italien, 452 navires et 54,213 tonneaux, soit 2.20 p. 100; Norvégien, 54 navires, 23,339 tonneaux; Autrichien, 46 navires, 22,630 tonneaux, soit moins de 1 p* 100; Belge, 57 navires et 21,000 tonnes ; les autres nationalités ne représentaient toutes ensemble guère plus de 2 p. 100. La grosse part dans le mouvement maritime de TAlgérie reste donc toujours au pavillon français, quoique depuis 1864 sa prépondérance ait diminué ; la part du pavillon anglais a quintuplé dans ces vingt dernières années, celle des pavillons espagnol et italien s*est plutôt réduite. Si Ton considère que la plupart des matières premières algériennes, le fer, ralfa(l)« se vendent principalement en Angleterre, on ne peut s*étonner de l'accroissement de la part du pavillon anglais dans le mouvement maritime de notre colonie. A la sortie, en 1887, on comptait 4,736 navires de toutes nationalités, jaugeant 2,354,067 tonnes. Le très grand développement de la navigation britannique avec l'Algérie, qui, de 404,()00 tonnes en 1882, est passé à 689,000 tonnes en 1887, vient non seulement de Taccroissement des transports de matières premières d'Algérie dans la Grande-Bretagne, mais aussi de ce que beaucoup de navires anglais à destination ou en provenance des Indes font escale dans un port algérien, ce qui, à la longue, doit être un grand avantage pour notre colonie.

On s'est demandé si le régime libéral de l'Algérie, au point de vue commercial, n'était pas entravé par Tinstitution connue sous le nom d*octroi de mer. C'est là une taxe qui s'applique sans distinction de nationalité ni de provenance aux marchandises qui entrent en Algérie par les ports. Nous ne saurions, quant à nous, condamner cet impôt; il n'a aucun des caractères des taxes protectionnistes, il est simplement fiscal ; il sert à défrayer les budgets des communes et de la colonie qui, difficilement, pourraient se procurer d'autres ressources aussi considérables ; il jouit du double mérite d'être généralement proportionnel et modéré ; il ne s'élève pas à plus de 15 ou 20 p. 100 du prix de la marchandise en gros ; il n'a aucun des principaux inconvénients de l'octroi de terre ; il se perçoit, en effet, directement sur les cargaisons, est payé en bloc par les négociants importateurs et se répartit silencieusement sur le prix des marchandises ; il n'y a donc là, ni les formalités, ni les lenteurs, ni les abus et les vexations qui sont inhérents à nos octrois métropolitains ; les frais de perception

çait de papier est impardonnable. [Note de la 4« édUion.)

sont aussi moins élevés; c'est d'ailleurs un impôt populaire. Quand on songe à Ténorme difficulté de lever des taxes dans les colonies, sans arrêter ou entraver la production, on ne peut vouloir supprimer un impôt d^une réalisation si facile et que les colons ressentent peu.

En 1887, le produit des taxes de toute nature perçues en Algérie par le service des douanes montait à 14 millions 910,(X)0 francs, dont 9 millions 401,807 francs pour le Trésor et 5 millions 509,000 francs de produits coloniaux, c'est-à-dire des receltes de Toctroi de mer. Ces derniers droits portent principalement sur les viandes salées, les sucres, les vins, les eaux-de-vie, les tabacs, les bougies, c'est-à-dire sur la plupart des objets de consommation générale. Le produit de Toctroi de mer en 1882 était supérieur de 2 millions à celui de 1887. Cet impôt, dont le produit est distribué entre les communes algériennes, a été l'objet de beaucoup de contestations et de remaniements. Pendant toute la période initiale du développement de TAlgérie, c'est-à-dire encore pendant un quart de siècle au moins, il nous parait que l'octroi de mer pourra avec avantage être maintenu (1).

La lettre impériale de 1865, entre autres réformes à l'étude, parlait de la création de ports francs en Algérie; c'est là un expédient d'un autre âge et qui amène de nos jours plus d'inconvénients que d'avantages; cette institution, en effet, multiplie les barrières au lieu 4e les enlever; elle sépare les villes de leur banlieue et du reste du pays; elle rétablit les douanes intérieures; elle ne rachète par aucun profit bien constaté pour les ports les formalités qu'elle entraîne pour les campagnes. Depuis quelques années, le mouvement protectionniste s'étant accentué en France comme partout, les fabricants français ont demandé que l'on établit en Algérie le tarif douanier qui règle les importations en France, en exemptant, toutefois, de tous droits les produits français. Nous espérons que l'on ne prendra pas une mesure aussi extravagante. Avec un peu d'ingéniosité, d'équité et quelques efforts, les fabricants français pourraient, dans les

(1) Depais 1884, certaines Commissions du Parlement français et certains ministres, dominés par des idées protectionnistes, oat voulu complètement changer le caractère de loctroi de mer algérien. On tend À assimiler celui-ci à nos octrois municipaux, qui ne frappent pas les objets manufacturés, de sorte que les produits des manufactures françaises soient exempts de cette taxe. D autre part, on relève les droits de douane sur les produits étrangers. D'autres veulent supprimer complètement l'octroi de mer et le remplacer par une participation des communes et des départements de FAlgérie dans les recettes de ia douane algérienne. Le but de tous ces changements proposés est de grever lourdement les produits étrangers en exemptant de taxes les produits métropolitains. Ce serait «ne politique contraire aux intérêts de la colonie. {Note de la 4« édition,)

^00 DE LA COLONISATION AU XIX' SIÈaE.

circonstances actuelles, se rendre facilement maîtres du marché algérien.

Au régime commercial se rattache d'une manière intime le régime financier sous sa double face, les impôts et le crédit. Rien n'est si délicat dans une colonie que la taxation. Un impôt mal établi peut arrêter pour toujours ou comprimer pour longtemps Tessor de la colonisation; le corps colonial dans son enfance est si susceptible, si impressionnable, si faible, qu'on ne saurait être trop prudent pour les charges qu'on lui impose : non-seulement il importe qu'elles soient légères, il les faut encore bien placer. Dans les colonies comme partout, il n'y a que deux genres de taxes : les taxes directes et les taxes indirectes. Les unes et les autres sont de mise, si elles ne sont pas exagérées, si elles n'entraînent pas des formalités et des vexations inutiles. Voilà pourquoi nous nous sommes prononcé pour l'octroi de mer. De tous les impôts imaginables aux colonies, c'est celui dont la perception est la plus aisée et soumet le moins le contribuable à des dérangements et à des lenteurs funestes. La plupart des colonies anglo-saxonnes, et spécialement l'Australie, la Tasmanie, tirent une grande partie de leurs ressources des taxes sur les vins et les liqueurs. C'est là, à notre gré, une excellente matière imposable dans des colonies qui ne cultivent pas la vigne et où ces denrées, arrivant par mer, paient sans frais accessoires et sans difficultés le montant des droits. Mais pour un pays producteur où la vigne a de l'avenir, ces taxes deviennent nuisibles à un double point de vue : d'abord elles frappent une culture qu'il importerait d'encourager ; puis elles deviennent d'une perception difficile, et entraînent tous ces abus et toutes ces vexations, qui sont si lourds dans une métropole et qm seraient intolérables dans une colonie.

On peut avoir recours à l'impôt foncier, mais avec réserve ; car, si cet impôt est exagéré ou si sa base n'est pas aussi parfaite que possible, il en résultera un arrêt dans le défrichement. La lettre impériale de 1865 s'était prononcée sans restriction pour l'impôt foncier, « qui doit être établi le plus tôt possible en territoire civil, en prenant pour base la qualité du sol, qu'il soit cultivé ou non, comme cela a lieu en France. Cette mesure réclamée par les colons eux-mêmes obligera les propriétaires à défricher ou à vendre. » Il y avait beaucoup à dire sur ces lignes. L'impôt foncier doit-il peser même sur les terres non défrichées, ainsi que la lettre impériale le pense? Gela a été fort contesté avec quelques bons arguments par des publicistes et des colons expérimentés. Quant à nous, nous croyons que l'impôt foncier, s'il est très modéré, peut porter même sur les terres qui ne sont pas en

l'ALGÉRIE : LE RÉGIME FINANCIER. 401

culture, mais qui sont devenues propriété privée, si ce n'est immédiatement après l'acquisition, du moins au bout de quelques années, cinq ans par exemple. C'est ce qui se pratique aux États- Unis sous le nom de taœes locales; les settlers s'en trouvent à merveille, les communes aussi, et les économistes les plus experts en fait de colonisation, Merivale entre autres, louent ce mode d'imposition. Il est incontestable qu'une taxe qui est sensible, sans être exagérée, excite à la culture, empêche les riches propriétaires d'acheter des domaines pour les laisser en friche, attendant leur plus value de l'effet du temps et de la culture environnante. Nous approuvons donc que toutes les terres devenues propriété privée soient soumises à l'impôt foncier quelques années après leur aliénation par l'État. Il est bon, en effet, d'accorder un peu dç répit au colon ; avant de mettre en culture, il a souvent de grandes dépenses préparatoires à faire; puis les premières récoltes ne rapportent guère et le colon a besoin de toutes ses ressources ; les lui enlever sous forme d'impôts, aussitôt après l'acquisition de la terre inculte, c'est nuire à la culture, c'est amoindrir par conséquent la matière imposable. L'impôt foncier ne doit être dans une jeune colonie qu'un stimulant; il y a une mesure fort délicate à trouver, car il peut facilement devenir un obstacle. Nous voudrions aussi que l'impôt foncier dans les colonies appartînt aux communes ou à la province, non à l'État ; ce serait une précieuse ressource pour les travaux de viabilité, et le colon, voyant l'emploi auquel cet impôt est désigné, ne murmurerait pas en le payant ; quand il s'agit d'impôts, on ne doit pas seulement considérer le résultat réel, il faut encore tenir compte de l'opinion ; la croyance générale qu'un impôt est mauvais et vexatoire produit souvent plus de mal que si l'impôt était réellement, et sans qu'on le sût, vexatoire et mauvais. Or, nulle part l'opinion n*a autant de force que dans une colonie, nuHe part il n'importe autant de la ménager.

(UDanssasessioD extraordinaire de février 1884, le Conseil supérieur de TAIgérie a adopté UD projet de loi pour l^établissement d'une taxe foncière qui seraitperçue en centimes additionnels, calculés sur un principal fictif. Les terres seraient divisées eniclasses : l'hélasse, vignes, orangeries, jardins etverg^ers, etc. ; 2«, terrains irrigués, olivettes, prairies, cultures industrielles permanentes ;3*, terres labourables, chemins de fer et canaux; 4«, pâtures, palmiers nains, landes et friches, terres vagues, bois, etc. On adoptait pour ces différentes clafses le tarif suivant : 6 fr., 2 fr.,1 fr., Ofr. 15. C'étaient là les chiffres C|[iii devaient servir de base & l'impôt. L'Algérie aurait intérêt à établir un impôt foncier qui, toutes charges comprises, restât dans ces limites. On attend encore une loi sur ce point. {Note de la 3* édition. )

Une loi du 23 décembre 1884 a institué une taxe foncière sur les propriétés bâties, en donnant aux localités le droit d'établir des centimes additionnels & cette taxe sur un principal purement fictif. Cet impôt fonctionne parfaitement et devrait être complété par le même système appliqué aux terres. Il a produit, en 1S8^ 1,246.293 fr., dont 656,000 pour les départements et 590,000 pour les corn- «aunes. {Note de la 4« édition.)

Si nous ne répugnons pas au fonctionnement de l'impôt foncier en Algérie, avec les modifications toutefois que nous venons d'indiquer, il est des taxes qui ne sauraient être trop modérées dans les colonies : ce sont les droits d'eDregistremènt et de mutation. Ces taxes en France sont beaucoup trop élevées ; elles tendent à consacrer Timmobilité et Tinaliénabilité des biens-fonds. En effet, sauf le cas exceptionnel où les terres ont acquis au bout de peu de temps une plus-value considérable, on est réduit à les vendre moins cher qu'elles n'ont coûté, tous frais compris; il en résulte qu'on ne les vend qu'à la dernière extrémité; de mèmece système de hauts droits empêche qu'on ne vende une terre pour en acheter une autre. Cette opération serait presque toujours mauvaise, puisqu'on devrait commencer par payer au trésor et aux officiers ministériels un droit qui ne monte pas à moins de 9 ou 10 p. 100. Répétée souvent, cette spéculation finirait par ruiner complètement celui qui s'y livrerait. Or, dans les colonies, il est parfois très utile que les terres changent souvent demain; il y a des hommes qui sont de leur nature enclins à défricher et qui savent mieux que personne porter les terres incultes au premier degré de culture, mais qui, une fois arrivés à ce point, n'ont plus le goût ou la capacité des perfectionnements ultérieurs ; il est, au contraire, d'autres cultivateurs plus spigneux qui n'aiment ou ne s'entendent à prendre les terres qu'après ce premier travail de préparation et qui savent alors admirablement les améliorer. Dans le Far-West de l'Amérique les terres changent trois fois de propriétaires en un laps de temps de quelques années ; il est rare que celui qui a défriché le sol le possède au bout de dix ans ; il s'est formé ainsi aux États-Unis trois catégories très distinctes de cultivateurs qui se succèdent à quelques années d'intervalle sur les mômes espaces. L'un habite une hutte [loghouse) et défriche ; le second se construit une grande maison de bois et fait une culture extensive avec un peu de bétail mais sans grand capital ; le troisième se bâtit une maison de pierre et se livre à grands frais à une culture intensive; cette division du travail correspond à une division naturelle d'aptitudes et de goût et à une division sociale de fortune et de capitaux. On peut dire que sans cette triple catégorie de cultivateurs les progrès du Far-West seraientinfiniment plus lents et que la culture n'y serait ni aussi étendue ni aussi avancée. Il en est de même en Australie. Il est très rare que le sqtiaUer devienne settler. Il est incontestable que dans une colonie la terre doit changer plus souvent de mains que dans une métropole; or, les droits d'enregistrement et de mutation par leur élévation empêchent les aliénations ; nous pouvons dire qu'ils empêchent du môme coup les progrès de la culture. Combien n'est-il

pas désirable de faciliter les échanges, mais comment cela est-il possible avec des taxes considérables?

La ressource la plus naturelle à une colonie agricole, c'est la vente des terres domaniales. Que de recettes l'Australie du Sud s'est faite en battant monnaie avec ses terres I Nous n'avons aucun doute que l'Algérie ne puisse tirer aussi des subsides de ce fonds commun. Mais il faudrait de premières dépenses intelligentes. Si l'Australie du Sud a beaucoup gagné avec son sol, elle a commencé par faire de grandes avances en surveys ou en arpentage. Il faudrait de plus que le régime général de la colonie exerçât de l'attrait au dehors. Dans ces conditions, avec le double mode de vente à prix fixe et à bureau ouvert pour les terres ordinaires et de vente aux enchères cachetées pour les terres ' exceptionnelles, on pourrait sans doute se procurer plusieurs millions par année.

Cependant, il ne faudrait pas s'imaginer qu'une colonie comme l'Algérie puisse dans un avenir très prochain, soit couvrir ses dépenses totales, soit donner un revenu à la métropole. Elle subvient à peu près, actuellement, aux frais de l'administration civile, et c'est beaucoup; les taxes y sont plutôt exagérées. Un colon compétent, M. le docteur Warnier, dans sa brochure L' Algérie devant Copinion publique, donne les chiffres suivants comme produits des impôts en 1862 (1) :

2.761.848 indigènes ont payé 19.292.817 fr. soit 7 fr. 70 par tôte.