n EhiTopéens — 17.450.311 fr. soit 85 fr

Ces chiffres comprennent, bien entendu, les taxes provinciales et locales, mais on voit comme ils sont exorbitants. La meilleure manière d'arriver à en accroître le produit, c'est d'attirer une immigration notable. Si l'Algérie avait 1 ,000,000de colons européens, on peut dire sans exagérer qu'elle paierait largement ce qu'elle coûte, même les dépenses de l'armée : si 200,000 colons ont payé 17,000,000 de francs, 1,000,000 de colons paieraient facilement 80,000,000 de francs et plus encore, car la puissance contributive individuelle augmente avec la masse des individus ; une collection de 1,000,000 d'hommes civilisés et actifs sur une terre considérable et féconde ne produira pas seulement cinq fois plus que 200,000 individus dispersés sur cette vaste étendue, elle produira probablement 8 ou 10 fois plus.

Les documents officiels récents sont loin de concorder d'une manière absolue dans les chiffres qu'ils donnent sur la situation

(1) Si impartial que voulût être le D' Warnier, peut-être doit-on dire qu'à son ^ insu, comme beaucoup de colons algériens, il exagérait les cliarges portant sur les I colons seuls et rabaissait celles qui grèvent les indigènes.

{f{ote de la 3«« édition,}

financière de TAIgérie. Les publications qui sont rédigées à Alger font apparaître un excédent annuel des recettes, et les publications, au contraire, qui s'éditent à Paris font ressortir un déficit notable et permanent. D'après la Statistique générale de V Algérie pour les années 1879 à 1881 (1), le budget du gouvernement général se divise en deux parties : 1* le budget ordinaire qui, par une anomalie, est formé des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires ; 2* le budget sur ressources spéciales. Les receltes ordinaires se composent des produits perçus par les services de l'enregistrement, timbre et domaine, des douanes, des contributions diverses, des postes et télégraphes et de recettes variées groupées sous le nom de produits divers. Les recettes dites extraordinaires et néanmoins incorporées au budget ordinaire proviennent du produit des contributions de guerre, quand on juge à propos d'en établir sur les Arabes pour faits de rébellion, de la part faite à l'Algérie, pour exécution de travaux publics, dans le produit de l'émission des rentes 3 0/0 amortissable, etc. Les ressources dites spéciales comprennent : le produit des centimes additionnels extraordinaires, affectés à la constitution de la propriété indigène privée ; le remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer algériens; le dixième du principal des impôts arabes attribués aux chefs collecteurs, les produits enfin affectés au service de l'assistance hospitalière.

Composés de ces éléments si divers, les budgets du gouvernement général de l'Algérie dans les années 1878 à 1880 auraient donné, d'après la statistique générale algérienne, les résultats suivants :

Budget des receltes. Budget

" ^ ^' i^^ -^ des dépenses*

Budfçet ordinaire. Budget

~^i ~ ^1 sur

Recettes Recettes ressources Total général

ordinaires, extraordinaires, spéciales. des recettes.

Années. Francs. Francs. Francs. Francs. Francs.

A en croire ces chiffres, le budget algérien se solderait par un excédent important des recettes, 4 millions de francs en 1878, 1,500,000 francs en 1879, et 6 millions en 1880. Il est vrai que la métropole donnant chaque année 3 millions et demi de francs pour les travaux publics, on ne retrouverait guère pour l'ensemble de ces cinq années que le simple équilibre. Un autre document algérien, la Statistique générale pour les (1) Statistique générale de V Algérie, années 1879 à 1881, page 18.

années 1885-1887 donne des renseignements assez différents. Dans rintervalle, la législation budgétaire de TAlgérie a été modifiée ou plutôt bouleversée d'une façon très malencontreuse. Les décrets des 26 août, 20 et 21 septembre 1881, ont supprimé le budget du gouvernement général ; les crédits qui le constituaient ont été répartis sur les budgets des différents ministères de la métropole. Nous ne sachions pas de « réforme > plus absurde et plus préjudiciable à tous, aussi bien à la mère-patrie qu*à la colonie. Cette dispersion crée la confusion ; elle conduit, en outre, à Vlncompélence administrative.

Les nouveaux cadres budgétaires ne comprennent plus qu'un budget ordinaire et un budget sur ressources spéciales ; celles qui étaient précédemment inscrites au budget extraordinaire n'y figurent plus, étant administrées directement par le ministre des travaux publics. Aussi le budget de l'Algérie s'offre-t-il maintenant incomplet et fictif. La Statistique générale de t Algérie donne les chiffres suivants pour les années 1884 à 1886.

Budget det recettet.

Budget

RMettes

Recettes

Total

ordiDaires.

sur ressources spéciales.

des recettes.

Aonéfs.

Francs.

A en croire ces chiffres, l'année 1884 aurait donné un excédent de recettes de 690,000 francs environ, l'année 1885 un autre de 1,510,000 francs» et enfin Tannée 1886 aurait fourni un excédent prodigieux de près de 16 millions ; mais ces chiffres sont fictifs, en ce que le budget ne contient pas diverses dépenses payées pour TAIgérie par les ministères métropolitains, notamment les garanties d'intérêt versées aux compagnies de chemins de fer algériennes» lesquelles (la Tunisie non comprise), coûtent 18 à 20 millions par an.

Un recueil officiel français a dressé le tableau des recettes et des dépenses de l'Algérie, de 1840 à 1882(1), en rassemblant non seulement les dépenses effectuées par le gouvernement général luimême, mais encore celles que défraient sur le sol algérien les divers ministères de la métropole, comme ceux de la Justice, des cultes, des travaux publics, Tadministration des douanes, etc. Le ministère de la guerre n'entre pas en ligne de compte, étant en-

(1) Bulletin de staiitiique et de législation comparée t publié par le ministère des finances, UTraison de |uin 1884, pages 662 et suiTantes.

tendu que Tentretien de Tarmée en Algérie est tout entier à la charge du budget métropolitain. Le recueil officiel fait remarquer qu'il y a quelques petites dépenses, concernant l'Algérie, qui se trouvent confondues dans les divers chapitres des ministères de la métropole et qu'on n'a pu décoîn poser de manière à les faire entrer comme éléments dans le tableau dont il s'agit, mais il ajoute, ce qui n'est pas complètement exact, que ces dépenses ont peu d'importance. Le terrain circonscrit de cette façon, voici quelles auraient été, d'après le document ci-dessus cité et d'autres plus récents, les recettes et les dépenses de l'Algérie à différentes époques.

Annftes.

Produits et revenus de TAlgérie.

Francs.

Recettes.

Foods

concours.

Francs.

Budget sur ressources spéciales.

Francs.

ToUl

général des

recettes.

Francs.

Dépenses.

Excédent Total des

général des recettes + dépenses. oU déficit —

Francs. Francs.

— 2.fô3.764

(1) Pour les années 1883 et 1884 les chiffres expriment la situation provisoire des exercices, pour 1885 ils représentent le budget voté et pour 1886 le projet de budget. D'après une annexe à V Exposé des motifs du budget de 1886, dans la période de*J840& 1862, les excédents de dépenses de rÀlgérie (armée non comprise, ont été de 74,949,893 fr. (déduction faite des excédents de recettes des années 1856 et 1857). Dans la période de 1863 à 1886, les excédents de dépenses de 20 exercices, toujours d'après la même source, montent & 197,536,289 francs; si Ton en déduit les 7,412,521 francs d'excédent de recettes de 4 exercices, on a un total d'excédent de dépenses pour la période de 1863-1886 de 190,123,76â francs. Pour toute la période 1840 & 1886, l'excédent des dépenses civiles à la charge de la métropole s'élèverait à 265,073,661 francs. Mais ces chiffres du déficit total algérien sont beaucoup trop faibles, ils ne comprennent pas des dépenses qu'il est difficile de séparer de celles de la métropole, comme celles des pensions, ni diverses catégories de subsides.

D'après la statistique générale de rAlgérie, pour les années 188i-87 (pages 73 et suivantes), le total des dépenses, y compris celles de l'armée, effectuées pour l'Algérie de 1830 à 1887 inclusivement, se serait élevé & 4 milliards 868 millions de francs et le total des recettes & 1 milliard 207 millions de francs, d*où un déficit de 3 milliards 660 millions de francs. {Note de la 4« édition,)

De ce tableau il ressort que le budget de TAlgérie est en dé&cit presque constant et considérable pour les dernières années. Encore doit-on dire que le rédacteur de ces statistiques n'y a pas fait entrer les versements faits par la Société générale algérienne et dont le gouvernement français servait l'intérêt. Ces versements ont monté à 87 millions échelonnés de 1866 à 1878. Les recettes extraordinaires, dont nous avons indiqué Toriginé et qui, dans les dernières années, pour une moyenne de 3 millions et demi de francs, sont fournies gratuitement par la métropole, viennent encore constater une nouvelle insufftsance des ressources propres à TAlgérie. En définitive, on peut évaluer à 25 ou 30 millions de francs par an, non compris l'entretien de l'armée, la charge que le gouvernement général de l'Algérie impose au budget métropolitain. Une de ces charges consiste dans les travaux publics extraordinaires, notamment dans les garanties d'intérêt que l'État français accorde aux compagnies de chemins de fer algériens. Il est vrai qu'il est stipulé que ce ne sont que des avances remboursables; mais il est fort douteux que des remboursements de quelque importance s'effectuent avant un quart de siècle.

La métropole fait encore pour l'Algérie quelques autres sacrifices. E31e verse des subsides aux budgets des départements algériens et des communes. Une loi du 10 avril 1879 a affecté à ces communes et à ces départements une somme de 40 millions pour Tachèvement des chemins de grande communication, d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires. L'État français reste donc encore dans une mesure assez importante le donateur et le bailleur de fonds de la colonie.

Aux ressources proprement algériennes du budget général de l'Algérie, lesquelles, se composant des recettes dites ordinaires et des ressources spéciales, montent à 43 ou 45 millions de francs en chiffres ronds, il faut joindre les budgets des départements algériens et des communes. Pour l'année 1886 les recettes effectuées poar le compte des départements, déduction faite des reports, montaient à 11,850,000 francs pour les recettes ordinaires, et à 2,465,000 francs pour les recettes extraordinaires, soit ensemble 14 millions un tiers de francs. En 1886 l'ensemble des communes algériennes avait un budget de 25,189,694 francs de recettes ordinaires, y compris les prestations en nature pour les chemins vicinaux, et 22,601,677 francs de recettes extraordinaires, soit ensemble 47,791,371 francs. La totalité des dépenses publiques, c'est-à-dire celles de la colonie (armée non comprise), des départements et des communes, monte ainsi, déduction faite des doubles emplois, à 100 ou 105 millions et, avec les garanties d'intérêt tK)ur les chemins de fer, à 120 ou 125 millions sur lesquels on

peut évaluer que 25 à 30 millions au moins sont fournis en subsides divers par la métropole.

Il n*est pas sans intérêt de jeter un coup d'œil sur les divers impôts établis en Algérie. Dans Tannée 1886 les 39 millioDs de francs de recettes ordinaires du gouvernement général se décomposaient ainsi quant à leur origine : 0,141,000 fr. produits d'impôts directs, parmi lesquels les impôts arabes figurent pour 7 millions et quart et les patentes pour 1,700,000 fr .; 3,969,000 fr. de recettes domaniales, dont 725,000 fr. de recettes forestières; 3,902,000 francs de droits d'enregistrement; 4,107,000 francs de droits de timbre; 9,583,000 fr. de taxes de douane; 3.073,000 francs de contributions diverses, parmi lesquelles les droits sur les boissons figurent pour 1,289,000 francs; 2,229,000 francs de recettes postales et 1,269,000 francs de recettes télégraphiques; 1,275,000 francs de divers revenus secondaires et 537,000 francs de produits divers du budget.

Quant aux budgets départementaux ordinaires, ils puisent leurs recettes dans le produit des centimes additionnels au principal fictif de l'impôt foncier sur les propriétés bâties et au principal réel de l'impôt des patentes ; dans le prélèvement de cinq dixièmes sur les impôts arabes, les produits éventuels, les subventions de l'État, les contingents communaux ou les subventions particulières pour les chemins. Le budget extraordinaire est alimenté par les centimes additionnels extraordinaires, les emprunts, les ventes d'immeubles ou d'objets mobiliers. En définitive, c'est l'impôt arabe qui forme la plus grande partie des ressources provenant d'impôts et affectées aux budgets ordinaires des départements.

Les recettes ordinaires des communes sont constituées pour un quart environ par l'octroi de mer, supplément à la douane dont nous avons parlé, puis par les taxes sur les loyers, les patentes, les droits de halles et de marchés, d'abattoirs, les prestations, etc.

Dans cette nomenclature des recettes départementales et communales un seul chapitre mérite une attention particulière, c'est celui des impôts arabes. Ce genre de taxe contribue dans une proportion notable à alimenter le budget général et dans une plus forte encore les budgets départementaux. Les impôts dits arabes sont établis, pour la plus grande part, d'après les résultats de la récolte et la richesse des troupeaux. Ils sont au nombre de quatre : le HockoTy fAchour, le Zehhat et la Lezma. Le premier n'existe que dans la province de Gonstantine et ne frappe que les terres arch ou de propriété collective, se superposant pour elles à YAchour, Celui-ci pèse sur les céréales. Il est, en général, à peu près proportionnel à l'étendue des terres cultivées et a nour base la « charrue ». Ce que l'on appelle, dans le langage fl cal, la charrue, cd

D*est pas rinstrument môme qui est connu sous ce nom, c'est la superficie que cet instrument peut labourer, superficie qui n*est pas uniforme et qui change suivant la nature du terrain. Cette surface est en moyenne de 10 hectares. Sous le régime turc on acquittait Tac^otir en nature : Tadministralion française Ta converti, dans les départements d* Alger et d*Oran, en une taxe pécuniaire qui est supputée chaque année d'après l'importance des moissons et le prix des denrées, et dans le département de Conslantine en une taxe fixe de 25 fr. qui, combinée avec le ffockor, porte à 45 fr. par charrue, c'est-à-dire par 10 hectares en moyenne, rioipôi perçu sur la terre en culture appartenant aux Arabes. C'est là un impôt fort lourd, à notre sens, car en France les terres arables de même qualité et de même produit ne paient certainement pas 4 f r. 50 par hectare en principal et en centimes additionnels réunis.

Les troupeaux appartenant aux indigènes paient, en outre, un droit que l'on appelle le Zekkat. Les tarifs en sont arrêtés chaque année par le gouverneur général, sans distinction de territoire civil ou militaire ; le taux actuellement en usage est de 4 fr. pour les chameaux, 3 fr. pour les bœufs, 0 fr. 20 cent, pour les moutons et 0 fr. 15 cent, pour les chèvres. Quant à la Lezma, elle se présente sous deux formes différentes, tantôt celle d'une capitation graduée, comme dans la grande Kabylie,tantôt celle d'une taxe sur les palmiers. La capitation qui Jusqu'en 1887, divisait les Kabyles capables de porter les armes en quatre catégories, la dernière exempte et les autres taxées à 15, 10 ou 5 fr. par tête, a été considérablement remaniée en 1887 : il y a maintenant six classes de Kabyles : la première reste exempte, les autres paient, 5, 10, 15, 50 et 100 fr. par tête d'homme adulte valide, taxation exorbitante. Lors d'un voyage de 3 ministres et de 200 députés au printemps de 1887 dans la grande Kabylie, les voitures de ces représentants du Gouvernement furent assaillies de nuées de pauvres gens réclamant contre l'extravagance de cet impôt qui, en outre, est arbitraire, les Kabyles étant rangés dans ces classes d'après leur richesse supposée.

En 18861e principal des impôts arabes s'est élevé à 16,361,000 fr. dont 5,840,494 pour Yachour, 1,182,000 pour l'AocAor, 7,189,982 pour le zekkat et 2,148,526 pour la lezma. Mais ce chiffre ne représente que le principal de l'impôt. Des centimes additionnels pour les communes, pour l'assistance hospitalière et pour la constitution de la propriété, y ont ajouté 3 millions et demi de francs, soit ensemble une vingtaine de millions.

Ces taxes nous paraissent fort lourdes. Elles sont supportées non pas par les 3,200,000 indigènes, mais simplementpar la partie de ces indigènes qui cultivent les terres, sans être aux gages des

propriétaires européens et sans habiter les villes. En estimant leur nombre à 2 millions on est plutôt au-dessus qu*au-dessottsde la vérité. C'est donc une dizaine de francs âlmpôts par tète sur i une population qui est en général pauvre et dont la production est médiocre. Si Ton réfléchit qu'en France l'impôt foncier, principal et centimes additionnels compris, ne représente guère que 10 fr. par tète (1), on ne peut se dissimuler que les indigènes sont trop lourdement imposés. Bien loin d'aggraver, comme le proposent souvent les colons, le poids des taxes qui les grèvent, il conviendrait plutôt, au contraire, de l'alléger.

Que, dans l'état présent, T Algérie continue à coûter à la France des sommes très notables (25 ou 30 millions par année, sans l'armée), il ne faut pas trop s'en scandaliser. La fondation d'une colonie est un placement à intérêt lointain : les frais d'établisse* ment sont très considérables et se continuent pendant des années, parfois pendant un siècle; mais au bout de ce temps,si l'affaire a été bien conduite, la colonie rend largement à la métropole*tout ce qu'elle lui a coûté; elle le lui rend non pas sous la forme d'excédent de revenu qu'elle verserait au trésor métropolitain, mais par l'activité qu'elle donne à l'industrie et au commerce de la mèrepatrie, par les profits et les salaires qi]i'elle fournit aux fabricants et aux ouvriers métropolitains, par les produits nouveaux, meilleurs ou moins chers, qu'elle offre aux consommateurs de la métropole, par le champ d'epaploi qu'elle ouvre aux capitaux et aux citoyens dans des conditions de sécurité et de protection juridiques qu'ils ne trouveraient pas en pays absolument étranger, par la propagation de la langue et des mœurs de la mère patrie, par l'élargissement de l'horizon intellectuel de la nation. Il faut ignorer complètement l'histoire pour croire qu'après soixante ans, sauf l'exception des colonies à mines, des établissements coloniaux puissent ôlre productifs de revenu. La grande et belle tle de Cuba, le joyau de l'Espagne, ne vivait qu'à force de subsides jusque vers la fin du dernier siècle. La Virginie, le Maryland,la Pensylvanie et les autres belles provinces de l'Union américaine ont ruiné en général leurs fondateurs propriétaires. Le développement de l'Inde anglaise a été encore bien plus lent et plus coûteux, comme le

i témoignent les documents britanniques récemment mis au jour(2).

\ La première vertu colonisatrice est la longue persévérance. Néanmoins, ni l'Algérie ni la métropole ne doivent oublier les

(1) L*impôt foncier produit en France 375 à 380 mlUions de francs en principal et centimes additionnels réunis.

(2) Dans un leading article du numéro du 12 septembre 1884, le Tïmef, parlant de la publication du dernier volume des Rolls Calendar of State Papert^ lequel concerne les affaires coloniales de 10*^5 & 1629, s'exprime ainsi : c Si le « résultat final obtenu encourage k la persévérance dans les affaires coloniales,

L'ALGÉRIE : LERÉGIKfi FINANCIER. 411

énormes sacrifices que celle-ci fait pour celle-là. Au momeût où il est question de concéder à TAIgérie ce que Ton appelle un budget autonome, avec disposition libre pour elle de la moitié des ^ plus values des recettes algériennes^ il serait indispensable qu'elle s'occupÂt de diminuer graduellement les subsides indéfinis qui lui sont alloués par la mère-patrie. Il serait temps d'introduire dans la colonie Timpôt foncier rural, l'impôt sur les successions, de relever notablement les droits sur les prinôipales denrées de consommation, alcool, sucre, café, etc., de manière à procurer une douzaine de millions de francs de recettes supplémentaires dont la moitié viendrait à la décharge du budget métropolitain. II serait bon que la France n*eût plus à supporter que les frais d'entretien de Tarinée et une vingtaine de millions au plus pour les garanties d'intérêts des chemins de fer algériens. A partir du commencement du xx* siècle, ou peut s'en faut, la colonie devrait prendre à sa charge même les garanties aux voies ferrées, ainsi que Tentretien de la gendarmerie; la métropole ne resterait plus grevée que des charges de l'armée, ainsi que des pensions. L'Algérie ferait alors, 70 ou 75 ans après la conquête, tous ses frais d'administration civile, sauf les pensions. Quant à la faire participer aux dépenses militaires et maritimes à proprement parler, un long temps devra s'écouler avant qu'il en puisse être question.