LA TUNISIE : LA LÉGISLATIO?! FONCIÈRE

velle colonie, les capitalistes français, malgré les déboires de la première heure, n*y fondent de nombreuses entreprises. Comme colonie de capitaux, il dépend de nous que la Tunisie n'ait pas de supérieure au monde, ce qui ne veut pas dire que, avec le temps, elle ne deviendra pas aussi, dans les districts les plus favorisés, en partie une colonie de peuplement. Le gouvernement doit y travailler, non par des subventions et des créations de centres artificiels, comme en Algérie, mais par la mise à la disposition de petits colons, dans des conditions pratiques, de la plus grande partie des biens « habous ».

On peut penser que, à l'heure actuelle (1800), les Européens, pour la plus grande partie Français, détiennent 350,000 à 4G(), 000 hectares de terres en Tunisie, soit bien près du tiers de l'étendue qu'ils possèdent en Algérie ; il est vrai que, sur cette surface, environ 250,000 hectares appartiennent à deux sociétés géantes : la Société Franco- Africaine (Enflda et Sidi Tabet) et la Société Foncière de Tunisie.

La nouvelle loi foncière, édictée le 1<" juillet 1885, n*a pas encore rendu tous les services qulon en attendait, les frais étant trop élevés. Jusqu'au 1" janvier 1889, l'on n'avait encore immatriculé que vingt-cinq propriétés, ayant une contenance totale de 9,134 hectares, une valeur déclarée de 2,288,000 piastres ou un peu moins de l,500,0o0 francs et ayant coûté, comme frais officiels, 33,043 piastres, soit environ 2K),000 francs, ce qui ramènerait la dépense moyenne à 3 piastres 62 ou 2 fr. 25 environ par hectare etùl.44p.0/0 de la valeur déclarée. Mais on doit dire que ces frais oiSciels ne sont pas absolument les seuls et qu'il s'y en joint d*accessoires ou de personnels qui augmentent parfois de moitié le montant des déboursés. En outre, ces frais sont très variables et, pour les petites contenances, ils atteignaient, avant le 1*' janvier 1889, jusqu'à 200 ou 300 ou même 369 piastres par hectare, soit 120 à 200 fr., dans le cas, il est vrai, de lots de 1 à 3 hectares, d'immeubles urbains ou de banlieue. Malgré une réduction des tarifs, et à cause de la prédominance de lots moyens ou petits, les immatriculations efTectuées pendant l'année 1889, au nombre de 27, pour une superficie de 11,331 hectares et une valeur déclarée de 1,587,000 piastres, environ 1 million de francs, ont coûté, comme frais officiels, 5 piastres 76 en moyenne ou 3 fr. 45 par hectare, soit 4.11 p. 0/0 de la valeur déclarée.

Quoiqu'il n'y ait eu ainsi, du P' juillet 1885 au 31 décembre 1889, en cinq ans et demi, que 52 propriétés immatriculées pour une superficie d'une vingtaine de mille hectares, il ne faut pas se hâter de crier à l'échec de la loi foncière tunisienne. Outre que les demandes en immatriculation se sont élevées depuis l'origine à

plus de 100, il ne faut pas oublier que toute institution est lente à produire ses fruits. Tout acheteur d'une terre qui a peu de prix en elle-même doit, s'il est prévoyant, s'assurer une possession à l'abri de toute éviction en recourant à une formalité qui ne coûte, pour les domaines de quelque importance, que 2 à 3 ou 4 p. 0/0 du prix d'achat, lequel, lui-même, est modique.

Quelques colons se sont élevés contre le tribunal mixte, composé de deux magistrats français, deux magistrats musulmans et présidé par un juge français, qui prononce sans appel dans les questions d'immatTiculation intéressant à la fois des Européens et des indigènes. Mais l'équité s'oppose à ce que l'on fasse juger ces | cas mixtes uniquement par des Européens ; ce serait, en outre, contraire à tout l'esprit de notre protectorat.

Il est naturel que les Français portent aussi leur esprit d'entre- 1 prise vers certaines opérations industrielles qui se rattachent de près à l'agriculture ou à l'exploitation du sol. L'on a déjà créé avec des capitaux européens quelques huileries qui, en introduisant dans l'utilisation des olives, parfois même dans leur cueillette et dans les soins donnés à l'arbre, des procédés perfectionnés, peuvent rendre à la production tunisienne de très grands services. Les établissements de ce genre sont, en quelque sorte, des dépendances ou des prolongements de l'agriculture. 11 en est de même des fabriques de semoules et de celles qui, d'une façon générale, donnent un premier degré d'élaboration aux produits naturels du sol. On a découvert près de Gafsa, prétend-on à l'heure o£i nous écrivons ces lignes, d'immenses gisements de phosphate de chaux qui seraient à la fois très utiles à l'agriculture du pays et à l'exportation.

On parle beaucoup aussi des marbres et des argiles qui, paraîtil, abondent dans l'ancienne Régence. Les briqueteries, les poteries, les marbreries auront leur jour. On exploite encore une plante industrielle, l'alfa. Enfin, la Tunisie a des mines de fer, près de Tabarca, qui sont concédées à la puissante Compagnie de Moktael-Hadid, sans être encore exploitées par elle. On connaît aussi dans l'ancienne Régence des gisements de plomb, de cuivre et d'autres métaux dont la mise en valeur est subordonnée à leur degré de richesse. Quant aux forêts, qui abondent en Tunisie, nous nous en occuperons à propos du budget tunisien.

L'heure est venue, dix ans après l'occupation, de chercher à attirer dans l'ancienne Régence un nombre notable de petits et de moyens colons français. La tftche est beaucoup plus aisée qu'elle ne l'a été en Algérie et il faut éviter les défauts que nous avons signalés à l'occasion de cette dernière, notamment la création ofiicielle de centres et villages.

LA TUIfISI£ : CARACTÈRES DU PROTECTORAT. 491

Les « Haboûs » el le domaine public offrent une ressource toute )r6te. On s'occupe de faire un recensement des biens « Habous »» )n préjuge que leur surface, dans la partie fertile de la Régence, l'est pas moindre de 500,000 hectares et qu'elle approche peut- ^.tre de 1 million d'hectares. D'autre part, le domaine public com- )rend au moins 100,000 hectares. C'est donc sur 600,000 hectares to moins que Ton peut compter.

L'administration n'a qu'à prendre dans cette énorme surface ]Qelques districts bien placés, à les allotir, en les partageant en lOts de 20 à 30 hectares qui sont largement suffisants pour une famille et en choisissant des endroits très sains. Qu'elle livre ces, lots aux petits et aux moyens colons français (à l'exclusion des étrangers) , moyennant une rente perpétuelle len:rel) qui , dans la plupart des cas, pourra ne pas dépasser 4 ou 5 francs l'hectare et qu'elle exige, comme garantie, un premier versement de 10 à 20 fr. par hectare. Elle n'aura pas à construire de village; mais elle pourrait faire provisoirement un caravansérail pour abriter les colons pendant la première année ; elle pourrait aussi faire les travaux d'adduction d'eau potable. Elle ne serait ainsi induite en aucune dépense, parce qu'elle trouverait une rémunération dans l'excédent de Yen^gel au-delà de la maigre redevance, égale à celle payée antérieurement à l'administration des « Habous ». Sur les 600,000 hectares du domaine^public ou des « Habous » on pourrait ainsi installer graduellement 25,000 familles françaises. L'émigration agricole de la France qui est devenue considérable ne serait plus perdue pour la mère patrie.

LK PROTECTORAT, ADMINISTRATION, JUSTICE, FINANCES, TRAVAUX PUBLICS, INSTRUCTION.

Le protectorat est la méthode la plus pacifique et la plus fraternelle de colonisation. C'est la plus économique, la plus rapide, la plus sûre, pour toutes les colonies d'exploitation et aussi, quand on se trouve en présence d'une organisation indigène suf- j flsamment cohérente, peur les colonies mixtes. Avec ce régime I souple, perfectible et humain, on pourra obtenir en Tunisie, dans un laps d'un quart de siècle et sans dépense pour la métropole, des résultats plus considérables que ceux auxquels on est arrivé, en Algérie, en soixante années et en versant beaucoup de sang eten dépensant 4 milliards. Il est vrai que l'Algérie, par défaut d un pouvoir suffisamment centralisé et stable, ne se prêtait pas à un régime analogue au protectorat (1).

(1) Voir sur les tentatiyes du gouyernement français, dans les premiers temps delà conquôte de l'Algérie, pour organiser un régime qui, par certains c6tés, se fût rapproché d'an Protectorat mon ouvrage : L'Algérie et la Tunisie^ pages 12 à 18. Paris, librairie GuiUaumin.

A9t DE LA COLONISATION AU XIX' SIÈCLE.

Le protectorat consiste, sinon dans le respect absola de Torgi nisation indigène, du moins dans des ménagements constaoL' envers elle, dans une sorte de collaboration avec elle, dans d^ changements graduels qui doivent s'effectuer en évitant autani que possible les froissements. Le protectorat, au lieu d'établir une sujétion muette des indigènes aux Européens, comporte une sorle d'association des uns et des autres, avec une é^Iité de droits, mais une prédominance, toutefois, qui ne doit être ni rude, ni impatiente, ni surtout orgueilleuse et insolente, de la contrée protectrice. Les nuances sont difBciles, sans doute, à observer ; un esprit délié et ferme y parvient.

Il ne faut donc pas faire consister le protectorat dans immobilité, dans le maintien indéfini du statu quo, mais dans une évolution prudente et discrète qui va loin et assez vite, non pas parce qu'elle court, mais simplement parce qu'elle ne change pas de voie à chaque instant.

On a vu ce qu'était le traité du Bardo : une simple autorisation pour la France de tenir garnison en Tunisie et de représenter la Régence dans ses relations avec l'extérieur. C'était bien peu, trop peu. Des circonstances heureuses, parmi lesquelles il faut citer l'insurrection de Sfax et les massacres de l'Oued Zergua, puis plus tard la curée générale de l'Afrique qui nous donna quelque émulation et nous enhardit, permirent de développer singulièrement ce chétif embryon.

On a vu que la convention tunisienne du 8 juin 1883, amplifiant singulièrement le traité du Bardo, conférait au Gouvernement français « la faculté de provoquer dans la Régence les réformes administratives nécessaires pour la bonne administration du pays»- Un décret du 23 juin 1885 décide que t le représentant du gouvernement de la République Française en Tunisie porte le titre de résident général et qu'il relève du Ministre des Affaires Étrangères » ; que « le résident général est le dépositaire des pou* voirs de la République dans la Régence, qu'il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer et tous les services administratifs concernant les Européens et les Indigènes ». Cette dernière clause mit fin à tous les conflits qu'avait soulevés àTunis un général qui devait se livrer, quelques années plus tard, en France, à une carrière pleine d'ambitieuses et misérables intrigues. D'autre part, le résident de France est ministre des affaires étrangères du Bey, chargé en outre d'un droit de surveillance et de contrôle sur les administrations indigènes. Il est, en réalité, premier ministre, quoiqu'il n'en porte pas le titre ; il a la préséance sur le personnage indigène paré du titre de premier ministre ; le ministère tunisien comprend, outre ces deux