LA TUNISIE : L'ORGANISATION DU PROTECTORAT

personnes, comme ministre de la guerre le général français qui :x>rDmande les troupes, .comme ministre des finances un fonctionnai re français des finances, comme ministre des travaux publics un ingénieur français, enfin un indigène dit ministre de la plume. Lie ministère, ainsi composé, se complète par un Français dit secrétaire général du gouvernement tunisien.

^oilà Torganisation centrale qui, comme on le voit, avec une juste déférence pour les autorités indigènes auxquelles on laisse môme le titre de premier ministre, consacre la prépondérance absolue de la France.

A cet appareil central, et particulièrement au résident général de France, il fallait des organes de transmission sur les divers points du pays.

Dans les provinces, on a institué, par un décret présidentiel du 4 octobre 1884, des contrôleurs civils qui exercent auprès des autorités indigènes les mêmes fonctions de direction et de conseil dont est investi auprès du bey le résident général. Au lieu de procéder avec notre esprit géométrique, qui, d'ordinaire, nous induit en tant d'erreurs, et de diviser immédiatement le pays en un grand nombre de circonscriptions administratives françaises, nous avons suivi la méthode expérimentale et graduelle. Nous n'avons eu d'abord que six contrôleurs civils installés au Kef, à La Goulette, à Nebeul, à Sousse, à Sfax et à Gafsa. On en augmente peu à peu le nombre, suivant les ressources du budget et aussi les ressources en hommes. C'est ainsi que, au commencement de 1890, il y avait 13 circonscriptions de contrôles civils, à savoir : Tunis, La Goulette, Nebeul, Sousse, Sfax, Djerba, Tozeur, Kaïrouan, Moktar, le Kef, Souk-el-Arba, Beja et Bizerte. Le contrôle de Gafsa a été supprimé. Dans chacune de ces 13 circonscriptions, il y a un contrôleur civil français et quelquefois, comme iTunis et à Sousse, un ou plusieurs contrôleurs suppléants. Un des contrôleurs suppléants du contrôle de Tunis réside en ce moment à Zaghouan, et Tun des contrôleurs suppléants du contrôle de Sousse à Mehdia.

La Tunisie ayant Tinappréciable avantage de ne pas posséder de représentants au parlement français, on n'est pas assujetti, pour les choix, aux recommandations parlementaires et au principe nouveau de l'épuration à outrance ou de la rotation des offices, maux qui sévissent dans la métropole et y auront bientôt tout désorganisé. On prend des hommes capables, connaissant bien l'arabe ; on leur donne un rayon étendu. Quand la Tunisie possédera une ou deux douzaines de plus de bons contrôleurs civils, elle sera suffisamment gouvernée. Il ne faut pas, en effet, qu'elle devienne une colonie de fonc-

tionnaires. C'est dans les pays neufs qu*on doit essayer la sim-i plicité des rouages administratifs. I

Les attributions de ces contrôleurs civils ne sont pas encorej bien définies, et il n'est pas très nécessaire qu'elles le soient ri-| goureusement. On doit s'écarter autant que possible de la bureau-| cratie paperassière qui sévit sur le continent. Il est- bon délaisser! à des agents de choix une certaine liberté avec une grande res-l ponsabilité.

Les contrôleurs sont en première ligne nos représentants auprès des autorités indigènes. Celles-ci se composent d'abord des Caîds, assistés de leurs lieutenants ou KhalifaU. Ils ont la charge du maintien de Tordre et de la perception de certains impôts. Naguère le recouvrement des taxes était la partie la pins active, la plus délicate en principe, parfois la plus indélicate en fait, de leurs fonctions. La taxation chez les peuples primitifs échappe difficilement à deux défauts, l'arbitraire et l'incertitude. Depuis que nous sommes les maîtres de la Régence, nous avons peu à peu introduit dans le service des impôts intérieurs nos méthodes de régularité et de fixité. Les administrés ne sont plus exposés à payer deux fois, ni le gouvernement à voir s'échapper, dans le chemin entre le contribuable et le Trésor, la moitié ou les deux tiers des impositions. On a établi en Tunisie Tusage des registres à souche où les cotes sont inscrites : les caïds doivent s'y tenir, y faire les mentions prescrites, délivrer aux indigènes les reçus. Les exactions deviennent ainsi plus difficiles.

La situation des caïds et de leurs khalifats n'est pas, cependant, fort aggravée par l'impossibilité de rapiner. autrefois, il leur fallait, en fait sinon en principe, acheter leurs charges du gouvernement, c'est-à-dire des favoris : à ceux-ci revenait la grosse part des exactions. C'est ainsi qu'en une vingtaine d'années, trois ou quatre ministres ont pu, tout en vivant dans un prodigieux gaspillage, s'amasser chacun des fortunes de 10 ou 15 millions de francs, sinon davantage.

Les caïds et les khalifats, qui ne sont plus désignés que sur la ^proposition de notre résident, pillent moins ou même ne pillent plus, mais n'ayant & acheter la complicité d'aucun supérieur, li'ils perdent matériellement à cette transformation, c'est peu de chose ; avec des avantages matériels plus réduits ils jouissent de plus de considération et de sécurité.

Au-dessous des caïds et sous leur surveillance se trouvent les cheïcks, chefs de village ou de fractions de tribus : leurs fonctions variées, élastiques, déterminées souvent par la coutume, répondent à celles d'un maire patriarcal. On leur reproche de ne pas tenir de registres de l'état civil, et on cherche à introduire dans

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radministration indigène cette coutume européenne. Pourvu qu'on y procède avec beaucoup de ménagements, par la voie de la persuasion, on y arrivera peut-être. On a ouvert dans les principaux centres de population des registres facultatifs ; les hautes classes tunisiennes qui ont, en général, quelque goût pour notre civilisation, commencent à y faire inscrire spontanément les actes principaux de leur vie.

Dans une administration dont les contours sont si indécis et si ondoyants, nos contrâleurs civils ont une tâche médiocrement délimitée et dont Theureux accomplissement dépend surtout de leur caractère. Ils ne doivent pas toujours administrer par euxmêmes, mais souvent se contenter d'observer, renseigner, conseiller. Pour les services européens et à Tégard de la population européenne leurs attributions peuvent être mieux fixées. C'est ainsi qu*ils ont reçu, par délégation du président de la République, les fonctions consulaires ; ils remplissent donc le rêle d'ofBciers de Tétat civil, même de notaires, en attendant que Ton institue, ce qui est désirable et pourrait être prochain, des notaires français ; dans les cercles où le Juge de paix est trop éloigné, ils jouissent des attributions de ce magistrat.

Les colons ont quelquefois protesté contre cette confusion, contraire à la théorie, des fonctions administratives et des fonctions judiciaires. Leurs critiques sont fondées en principe, quelquefois en fait. Une faut pas oublier, toutefois, que TAngleterre a eu, jusqu'à une réforme toute récente, dans les Justices ofPeace à la fois des administrateurs et des juges de premier degré. Avec le temps^ il les faudra disjoindre ; mais Ton ne peut condamner, surtout pendant la période d*enfance et d*adolescence de la colonie, ces procédés d'administration. Un système qui naît graduellement, avec peu d*organes, qui les étend peu à peu lentement, puis les subdivise, qui n'arrive qu*au bout d'assez longtemps à pratiquer la grande division des fonctions et leur étroite subordination, nous parait le système naturel. Il en est des peuples primitifs et des contrées nouvelles comme de ces animaux qui sont au terme inférieur ou au terme moyen de la série : ils n'ont pas .besoin, pour leur vie un peu rudimentaire, pour leur croissance qui est spontanée, de toute cette diversité d'organes sans lesquels un vieux peuple ne peut vivre ou croirait ne pouvoir pas vivre.

E!n nous servant des cheïcks, des caïds et des cadis, en leur laissant une autorité réelle, en les entourant de considération , nous nous épargnerons bien des embarras et nous travaillerons plus efficacement que par des procédés violents à Id^franciseUion du pays.

En 1890, on a orée une direction générale du contrêle civil et des renseignements. Cette création paraît heureuse; c'est à pro-

prement parler le service de la colonisation, celui qui doit s efforcer notamment, sans froisser inutilement les indigènes, d'attirer dans Tancienne Régence, grâce à une utilisation intelligente des biens « habous »>, un bon nombre de petits et de moyens colons français. C'est là Tune des principales tâches de cette fonction à laquelle on a appelé, par un choix qui paraît judicieux, un publiciste qui s*est occupé des questions tunisiennes avec une certaine hauteur d'esprit.

La justice tend à se franciser de plus en plus. La loi du 27 mars 1883 institua un tribunal de première instance à Tunis et six justices de paix, à Tunis, la Gouletle, Bizerte, Sousse, Sfax et le Kef. Au mois d'avril 1883, le vaisseau de guerre le Hussard débarqua à la Goulette tout un lot de magistrats français, 60 à la fois, juges de toute catégorie et auxiliaires venant pour la plupart d'Algérie. Cette organisation rudimentaire s*est déjà un peu étendue. Un nouveau tribunal civil a été institué à Sousse. Cela suffit pour rheure présente. Ultérieurement, on en pourra établir un autre à Sfax ou au Kef. Les justices de paix sont devenues plus nom> breuses. Dans le ressort du tribunal de Tunis on en compte, en 1890, huit : à Tunis, la Goulette, Bizerte, le Kef, Aln-Draham, Nebeul, Souk-el-Arba et Maktar. Il y en a six d*autre part, dans le ressort du tribunal de Sousse, à Sousse même, Sfax, Gabës, Djerba, Tozeur, Kaïrouan.

Depuis 1887 il est question de créer une cour d'appel à Tunis, pour briser le lien de dépendance qui soumet les tribunaux tuaisiens à la juridiction de la Cour d'Alger. L'éloignement de ces deux villes situées à 200 lieues Tune de l'autre rend singulièrement onéreux Tétat de choses actuel. Par une anomalie, un groupe de colons s'oppose à la création d'une Cour d*appel à Tunis et voudrait que les tribunaux tunisiens ressortissent à la Cour d'appel d'Aix. Ils donnent pour raison que les conseillers de Cour, non inamovibles, seraient trop dans la main du résident général, et ils invoquent, à l'appui de leur répugnance, des condamnations excessives qui ont été prononcées, pour de prétendus outrages à des fonctionnaires, contre quelques-uns d'entre eux par le Tribunal de Tunis et qui ont été considérablement réduites en appel par la Cour d'Alger, indépendante du résident. Il est possible que les magistrats tunisiens aient quelquefois manqué de tact et de mesure, mais ce fait accidentel ne peut faire renoncer à l'établissement d'une Cour d'appel à Tunis.

Quant aux autres créations judiciaires» il n'est nullement besoin d'agir avec emportement. C'est une maladie française de croire qu'une organisation doive sui^ir complète, tout armée, définitive, du cerveau du législateur.

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Au point de vue de la compétence, les tribunaux français connaissent, d'une manière générale, des litiges entre Européens et entre Européens et indigènes; des crimes, délits et contraventions où toutes les parties sont européennes ; des crimes, délits et contraventions commis par des sujets tunisiens sur. des Européens ; du contentieux administratif. Par exception, un tribunal mixte composé de magistrats français et de magistrats indigènes, mais avec un des premiers pour président, jouit de la compétence la plus étendue dans tous les litiges se rattachant à la propriété foncière en Tunisie. Ses décisions sont sans appel; ce tribunal mixte constitue un grand progrès, puisqu^il a soustrait les Européens, dans les différends avec les indigènes pour des questions immobilières, àlajuridictionmusulmane.Onen demande la suppression et le remplacement par une juridiction purement française ; il y aurait dans cette substitution à la fois un déni de justice et un acte inutilement discourtois envers les indigènes. Tout au plus pourrait-on établir, mais il y a bien des chances pour que ce soit une superfluité, une cour d'appel également mixte.

Les indigènes, pour leurs contestations entre eux, sont soumis à leurs propres tribunaux. Gomme dans tous les pays musulmans, la loi civile n'est qu'une application, une traduction plus ou moins exacte de la loi religieuse, le Coran. Mais, en Tunisie, il y a deux rites, l'un qui vient des Turcs et qui est connu sous le nom de hanefi, l'autre qui est indigène et que l'on appelle malekL C'est celui-ci le plus répandu; on l'applique seul dans les provinces. Les deux rites ne semblent pas avoir Tun pour l'autre Thostilité irrémédiable qui anime entre elles les différentes confessions chrétiennes. Un témoin officiel et oculaire raconte qu'il a été par faveur admis à une séance des deux tribunaux, Yhanefi ^t le maleki, siégeant dans la même pièce, simplement en se tournant le dos. Les juges lui firent une impression favorable. Les Arabes tunisiens ont si peu de fanatisme et tant de cordialité!

Le chara est le tribunal suprême ; les principales villes de province ont aussi leur chara qui peut être regardé comme subordonné par un lien mal défini au chara de Tunis. Les tribus n'ont ^ê des cadis. A côté du chara qui est le tribunal de la loi reli* ^euse dans toute sa rigueur, Tingéniosité administrative a constitué graduellement une autre juridiction, Vouzara^ qui n'est autre que le ministère, du mot ouzir (ministre), et qui remplit un rôle analogue à celui de la justice prétorienne sous les Roniains, corrigeant par la coutume ce que la loi religieuse peut *voir de trop inflexible ou de trop inapplicable.

Toute cette organisation judiciaire est suffisamment bonne et i^aura besoin que de quelques perfectionnements et de quelques

extensions avec le temps. Si quelques colons lui adressent de vives critiques, il ne faut pas oublier que ceux qui viennent dans un pays depuis longtemps peuplé doivent compter un peu avec les mœurs et les usages des habitants et que cela même est une condition essentielle de la paix.

^organisation des finances demande plus de temps que celle de la justice ou même de Tadministration. Le Parlement français s'est décidé, en 1884, malgré une mesquine opposition, à convertir la dette tunisienne en lui donnant sa garantie d'intérêts. Cette conversion eut trois résultats importants : elle a fait disparaître la Commission financière internationale qui servait de dernier refuge à l'opposition italienne et à l'opposition britannique; puis, par la substitution d'un nouvel intérêt plus favorable à l'ancien intérêt élevé, elle a dégagé le budget tunisien d'une partie de ses charges ; enfin elle a rendu au bey, c'est-à-dire à k France, la faculté de disposer des impôts et administrations financières, d y introduire les modifications et les réformes dont on pourrait reconnaître l'utilité. Quant au budget français, depuis six ans que la garantie a été accordée à la dette tunisienne, elle ne lui a pas coûté une seule obole et il est au plus haut degré invraisemblable qu'elle lui coûte rien dans l'avenir. Une nouvelle conversion de la dette ayant eu lieu en 1889 grâce à l'abaissement général du taux de l'intérêt, la charge de celle-ci représente 6.307.520 fr. ou 10.512.000 piastres, soit moins du tiers des recettes normales de la Tunisie, en dehors des années exceptionnelles de très grande sécheresse, comme Tannée 1887-88.

Le budget tunisien, qui était en déficit constant avant notre occupation, a donné des excédents notables et à peu près réguliers depuis que nous en avons pris la direction. On a pu même accumuler une somme d'une douzaine de millions de francs sur ces excédents divers pour en former une réserve destinée aux travaux publics et notamment au creusement du port de Tunis.

Une trentaine de millions de piastres, 18 millions de francs, montant de ce budget, cela ne laisse pas que d'être une charge assez lourde pour une population de 1.300.000 âmes environ. dont la plupart sont des indigènes très pauvres. Pour ses forces contributives actuelles, la Tunisie est au moins aussi chargée que TAlgérie ; mais, sauf les 2 millions et demi de francs environ delà garantie d'intérêts pour le chemin de fer de la Medjerdah et 6 millions de francs pour l'entretien du petit corps d'occupation, elle se suffit à elle-même, ce que l'Algérie est très loin de faire encore.

C'est surtout à l'amélioration des procédés de pei-ceptioa et de contrôle qu'est due la plus-value des recettes tunisiennes On a organisé l'administration financière, comme toutes celles de b

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Régence, suivant la méthode la plus économique et la plus simple, en plaçant les caïds, agents indigènes, dans des cadres européens. On les astreint à tenir une comptabilité et on les soumet à des inspections. Les fonctionnaires français n'interviennent que pour diriger et surveiller : cela sufBt. Un certain nombre d'impôts sont affermés par voie d'adjudication, et comme Ton devait s y attendre, tous lesbaux.de cette sorte qui viennent à expiration sont remplacés par d'autres beaucoup plus favorables au Trésor. L'administration financière est encore encombrée de soucis dont elle se trouve dégagée dans Fopulente Europe : elle perçoit certains impôts en nature; elle possède des usines et exerce des industries que les socialistes d'Etat seuls jugent du ressort du gouvernement; par exemple des huileries. On doit chercher à soulager graduellement les administrations publiques de ces soins superflus.

Le régime fiscal n'est certainemenl pas le meilleur que l'on poissé rêver. Les droits de douane à l'importation, les droits de douane, qui pis est, à l'exportation, sont souvent fort gênants pour le commerce. Les taxes sur certaines branches de l'agriculture, par exemple sur les oliviers, les dattiers, sont infiniment trop lourdes et quelquefois perçues sous la forme de dîmes, avec des formalités vexatoires qui sont un obstacle aux procédés perfectionnés de culture, de taille, de cueillette des olives et de bonne fabrication de Thuile.Les droits de marché et les monopoles affermés sont écrasants ou choquent nos idées européennes. Avec le temps, il faudra accomplir de ce côté des réformes. On a déjà édicté quelques adoucissements, notamment pour les droits d'exportation, qui ont été supprimés sur le blé, l'orge, les légumes secs, le bétail vivant, et réduits sur l'huile, les semoules, le tan, etc. Il faudra continuer graduellement ce travail de révision et de réduction. Il convient aussi de réduire les taxes excessives sur les oliviers et les dattiers. Dans certaines oasis la taxe sur les dattiers s'élèverait jusqu'à Zpiastres 4 caroubes par arbre, soit Ifr.60, or le produit brut d'un dattier d'espèce commune, n'est souvent que de 2 à 3 fr. On a attribué à ces taxes la disparition des dattiers qui existaient autrefois, prétend-on, autour de Kaîrouan et qui n'étaient guère d'ailleurs que décoratifs, et celle des dattiers de l'oasis d'El Hamma.

Il faut faire ici une réflexion générale que l'administration française est portée à perdre de vue. En substituant à l'arbitraire arabe nos rigides procédés de comptabilité et de contrôle, nous avons sans doute diminué les malversations, mais aussi parfois fort accru les charges du contribuable. Les impôts arabes, en effet très élevés, étaient en général des impôts nominaux, perçus

500 DE LA COLOxMSATtOX AU XIX* SIÈCLE.

patriarcalement et susceptibles de fortes réductions dans la pratique quand Tannée était mauvaise. Le caïd, lorsque la récolte avait manqué, en tenait compte, soit pour VAchour {ûlme) sur les terres ensemencées, soit pour le Khanoun (taxe ûxe) des oliviers et des dattiers ; ces remises faites bénévolement, sans aucune paperasserie, soulageaient le cultivateur. Notre administration est beaucoup plus inflexible et, par conséquent, plus dure. Il conviendrait, afin de ne pas écraser le contribuable indigène, qu'elle réduisit le taux des droits trop élevés pour être perçus régulièrement et exactement sans dommage pour la culture.

Le budget primitif des recettes pour Tannée 1307 (1889-90} ne s*élève qu'à 25,970,000 piastres, ou 15,600,000 francs : mais les estimations des receltes dans le budget tunisien sont intentioncellement au-dessous des rendements probables, notamment pour l'exercice 1889-90 parce que Tannée précédente avait été d'une sécheresse excessive dont on pensait que les effets se feraient encore sentir pendant Texercice suivant. Sur ces 25,970,000 piastres, le produit de la medjba ou impôt de capitation représente 5 millions de piastres ou environ 3 millions de francs ; c'est une taxe qui est théoriquement de 45 piastres et demi ou 27 francs par tète d'indigène adulte, mais elle est loin de peser sur tout le monde ou le taux dans la pratique subit des adoucissements, puisque le chiffre de 5 millions de piastres ne représente que 110,000 contribuables, tandis qu'il y a plus de 300,000 Tunisiens m&les et adultes (l).

Viennent ensuite le Khanoun des oliviers et dattiers, ou impôt fixe par pied d'arbre pour 2 millions de piastres (1 ,200,000 fr.) ; VAchour ou dtme sur les olives de certaines régions, pour 300,000 piastres ou 180,000 francs ; l'assiette des droits sur les oliviers ou sur les olives varie considérablement suivant les régions et est souvent très vexatoîre; TAchour, ou impôt sur les terres cultivées en céréales, payable en nature pourl,200,000 piastres ou 720,000 francs; TAchour payable en argent pour 500,090 piastres, 300,000 francs. Nous passons certains produits secondaires. Les droits de douane h Texportation sont prévus pour 1,800,000 piastres, plus de 1 million de francs ; dans les années qui ont précédé l'abolition de la Commission financière internationale, en 1882-83 et 1883-84, ces

(1) Au moment où nous revoyons ces lignes le Bulletin de statistique de décembre 1890 publia les résultats du budffet tunisien ordinaire de Texercice 13(J7 (1889-90}; les encaissements ont monté à. 33,887,000 piastres, plus de )eQ millions ds francs, excédant d'un quart les évaluatioas. La medjba a produit 8,412,000 piastrès au lieu de 5 millions prévus *, les droits à Texportation, 2,000,000 piastres; l'acbour en nature, 2,005,(K)0 piastres, etl'achour en argent, 1,173.000 piastres; la dlme sur les oliviers, 845,000 piastres ; les domaines, 1,034,000 piastres au liea de 502,000 prévus; les forêts, 443,000 au lieu de 200,000; les autres revenus, sauf les postes et télégraphes et les droits sur les vins et spiritueux, les uns et les autres en déficit, ont produit de 10 à 20 p. 100 de plus que les évaluations.

(Kote de la 4« édition.)

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droits d'exportation produisaient environ 4, 100,000 piastres, c'està-dire plus du double ; on voit combien on les a réduits dans ces années récentes. Les droits de douane à l'importation et taxes assimilées sont évalués à 1,200,000 piastres ou 720,000 francs. Les droits de douane à Timportation sur les vins et les spiritueux (ils^ pourraient être considérablement accrus sur les spiritueux) produisent en outre 300,000 piastres ou 180,000 francs. L'impôt sur les ventes et les loyers des immeubles (celui sur les ventes, soit 6 1/4 p. 0/0, est beaucoup trop élevépour un pays neuf) est estimé à 500,000 piastres, 300,000 francs, et le timbre à 600,000 piastres, 360,000 francs. Viennent ensuite trois très gros chapitres, objet de beaucoup de critiques, les monopoles ou marchés affermés (à savoir ceux des tabacs, du sel, des chaux et des briques, du plâtre, du marché aux légumes, la taxe sur les changeurs de monnaie et sur lesfoulonsde chéchias, calottes turques) pour 4 millions de piastres ou 2,600,000 francs ; les monopoles et marchés non affermés pour 820,000 piastres ou près de 500,000 francs ; enfln les mahsoulau ou droits de marché, en général fort élevés et affermés, ainsi que certaines taxes sur la vente des laines et des peaux, sur la fabrication du sucre et la distillation des figues, le tout pour 2 millions de piastres ou 1,200,000 francs. Le produit des domaines est évalué à 500,000 piastres ou 300,000 francs ; celui des forêts à 200,000 piastres, 120,000 francs : les produits des postes et des télégraphes sont portés pour^plus de 1,100,000 piastres, 660,000 francs. Nous devons mentionner environ 800,000 piastres, 480,000 francs, de droits et taxes diverses, amendes et ressources éventuelles; 180,000 piastres, plus de 100,000 francs, de contributions de la riche administration des Habous; 1,193,000 piastres, 720,000 francs, solde reporté d'exercices antérieurs; 1,500,000 piastres, 900,000 francs, de certificats de coupons de la dette tunisienne appartenant à l'Etat et sortis au tirage. Nous avons négligé diverses petites recettes.

Les réalisations porteront vraisemblablement à 6 ou 7 millions de piastres de plus le produit de tous ces impôts divers. Les plus critiquables, pour leur exagération ou leur assiette, sont le Khanoun et VAchottr sur les oliviers et les dattiers, les droits d'exportation, les monopoles et droits de marché, enfin les mahsoulats. On ne peut, toutefois, songer à une refonte générale de ces impôts ; ce serait de la folie ; il n'est loisible que de les adoucir graduellement au fur et à mesure de l'augmentation des recettes. U convient de procéder en cette matière avec circonspection. Le bien suprême pour un Etat, c'est que le budget soit en équilibre et que le crédit ne soit pas atteint. 11 n'est pas de taxes si lourdes I VA ne doivent être maintenues si elles sont nécessaires à ce

double objet. Avant radministration française, le déficit' des finances tunisiennes était chronique : aujourd'hui, les excédents apparaissent ; aucun effort, aucun sacrifice ne doit être épargné pour les maintenir. Le budget tunisien profitera dans Tavenir des progrès de la Régence et de la mise en valeur de ressources jusqu'ici inexploitées. L*Etat possède, par exemple, de superbes forêts de chénes-lièges en Khroumirie. On a démasclé, depuis 1884, une partie de ces arbres, et Ton espère que dans dix ans ces bois produiront une recette de plusieurs millions de francs (on va jusqu*à dire, avec exagération sans doute, de 8 ou 10 millions) par an (1).

Jetons maintenant un rapide coup d'œil sur le budget des dépenses. Le chapitre du ministère des finances prélève à lui seul 16,866,466 piastres ou en chiffres ronds 10 millions de francs sur les 32,495,010 piastres ou 19 millions et demi de francs qui forment Tensemble des dépenses présumées de l'exercice 1889-90, sans y comprendre les dépenses extraordinaires de travaux publics dotées sur des fonds spéciaux.

C'est donc plus de la moitié du budget réel qui est ainsi immobilisé par le seul ministère des finances. On voit que le budget tunisien, malgré ses excédents habituels en dehors des années de grande sécheresse, est fort à l'étroit : il a peu de marge pour des dépenses nouvelles et pour des réformes d'impôts.

Ces 16.866,466 piastres absorbées par le ministère des finances se subdivisent ainsi : 1,500,000 piastres» soit 900,000 francs pour la dotation de Son Altesse le bey ; 1,200,000 piastres (720.000 fr.) pour la dotation des princes de la famille husseinite (beylicale) ; 200,000 piastres (120,000 fr.) pour le personnel et le service des palais : voilà une prélibation de 1,740,000 francs, soit de près de 11 p. 100 du budget pour le bey et sa famille. Un certain nombre de personnes se récrieront à cette vue, et ceux qui croient que toute suppression de liste civile est un gain pour une nation demanderont que Ton supprime ou que l'on réduise le bey. Il ne convient de faire ni lun ni Tautre ; ce serait une faute contre l'équité et contre la politique. S'il coûte 1,740,000 francs avec sa famille, le bey, comme ancien souverain et comme auxiliaire soumis, dévoué, vaut bien cette somme annuelle. Les signatures qu'il nous donne chaque jour et qui assurent la sujétion de toute la Régence ne sont pas trop payées à ce prix.

Les autres chapitres des crédits absorbés par le ministère des finances sont les suivants : 30,000 piastres (18,000 fr.) pour les décorations tunisiennes ; les hochets ont leur place naturelle dans tous les gouvernements, surtout dans ceux du Midi ou de l'O-

(1) Veir notre ouvrage, V Algérie et la Tunisie, pages 414 et suivantes.

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rient ; 240,000 piastres (144,000 fr.) pour les pensions civiles et militaires ; 3,009,000 piastres (1,800,000 fr.) pour la direction des finances et les régies financières ; ce sont les frais de perception qui représentent ainsi 10 p. 100 environ des recettes propres à Texercice (1) ; diverses autres dépenses qu'il est inutile de relater, puis le gros chapitre de ro,512,534 piastres, soit 6,307,520 fr., pour rintérèt et l'amortissement de la dette tunisienne, laquelle prend ainsi près du tiers du budget.

Les autres chapitres du budget des dépenses comprennent 1,124,000 piastres (675,000 fr.) pour l'office des postes et télégraphes, 4,515,000 piastres (2,700,000 fr.) pour Tadministration générale, y compris le remboursement au gouvernement français des dépenses de la magistrature française, les prisons, etc. Le chapitre lY qui concerne renseignement public pour lequel on fait de louables efforts coûte 784,000 piastres (470,000 fr.), somme qui n'est pas négligeable pour un petit pays, si peu riche encore, Le chapitre V, celui de l'armée tunisienne, distincte du corps d'occupation français, emploie 1,038,000 piastres, environ 60O,0uO francs ; c'est une satisfaction d amour propre donnée au bey et aux indigènes; elle rentre parmi les dépenses en quelque sorte décoratives qui sont de Tessence du protectorat. Le chapitre VI, celui des dépenses générales des Travaux publics, pour les services ordinaires, indépendamment de certains grands ouvrages dotés sur des ressources spéciales, absorbe 7,567,000 piastres, plus de 4 millions et demi de francs. La somme n'est pas mince, atteignant près du quart du budget total; mais on n'a pas su la bien employer, puisqu'en dix ans d'occupation on n'a pas construit une seule ligne de voie ferrée. Sur ce chiffre de 7,567,000 piastres, on doit noter 2,400,000 piastres, près de 1,500,000 fr., pour les routes et les ponts; 1,050,000 piastres, plus de 600,000 fr., pour les ports maritimes, phares et fanaux; 1 million de piastres, 600,000 fr., pour les b&liments civils; enfin 600,000 piastres, soit 360,000 fr., pour le service des forêts duquel on attend dans une dizaine d'années, peut- être avec un peu d'optimisme, au moins une demi-douzaine de millions de francs de revenu net. Quand nous aurons ajouté un chapitre Yll de 600,000 piastres ou 360,000 fr. pour les dépenses imprévues, nous aurons parcouru tout ce budget de 32 millions et demi de piastres ou 19 millions de francs (2).

(1) Une partie, toutefois, des frais de perception ne sont pas portés au budget, ce sont les remises qui sont allouées aux fonctionnaires arabes chargés du recouTrement des impôts directs. En outre, plusieurs impôts indirects sont affermés et par conséquent le rerenu net en est seul porté au budget. 11 résulte de ces remarques que les ^ais de perception réels sont excessÎTement élcTés, ce

3 ai» d*aii*eurs, est naturel à un pays primitif; on devra s'appliquer & les grauellement réduire. (Note de la 4« e'diiion,)

(2) Le budget de la Régence pour Texercice 180S (1890-91) est un peu plus

504 DE LA COLOmSATION AU XIX* SIÈCLE.

Il n'est que deux chapitres sur lesquels nous devons nous arrêter un peu plus ; celui des travaux publics et celui de l*instruction.

Pour les travaux publics on a fait, depuis neuf ans que nous occupons la Régence, quelques œuvres utiles, mais beaucoup plus de projets, dont quelques-uns à peine sont envoie d'exécution ou vont être commencés. On a beaucoup trop hésité, puis tenu trop de compte de Testhétisme, les deux grands défauts de la méthode française des travaux publics.

La conception très erronée des Français en ce qui concerne les entreprises en pays neufs est l'une des causes de la lenteur des progrès de leurs colonies. Us ne savent faire ni vite ni à peu de frais les œuvres sommaires, mais étendues, qui sont les seul&<i que réclame le premier âge d'un pays à peupler ou à exploiter. Ils renversent, en outre, Tordre naturel de priorité des travaux, qui conseille de donner la préférence aux chemins de fer de pénétration sur les routes, les ports, les travaux urbains, etc. Les grands peuples colonisateurs ou défricheurs, les Anglais, les Américains du Nord, y compris les Canadiens, les Australiens, les Russes, aujourd'hui les Belges, agissent autrement. Il est triste de dire que les Anglais auront plus tôt ouvert à la circulation le chemin de fer de Mombaz au lac Victoria et les Belges le chemin de fer du Congo que les Français les lignes ferrées, si aisées à construire, de Tunis à Bizerte et de Tunis à Kaïrouan.

On a dépensé d'assez grosses sommes à construire un certain nombre de grandes routes, sur le modèle de nos routes nationales et départementales françaises, de Tunis à Bizerte, de Tunis à Sousse, à bâtir un hôtel des postes à Tunis et à agrandir Thôtel de la Résidence, etc., et l'on a différé pendant dix ans rexécution des chemins de fer. C'est l'opposé de la vraie méthode colonisatrice. Les colons pouvaient se passer de certains monuments urbains; ils pouvaient aussi parfaitement avec quelques journées de prestations améliorer les pistes qui existent dans toutes les plaines de la Régence. Ce qu'il leur fallait, c'était des voies ferrées auxquelles ils auraient fait eux-mêmes sommairement les chemins d'accès. La Tunisie possédait, lors de l'occupation les 189 kilomètres du chemin de fer de la Medjerda allant de la frontière algérienne à Tunis, puis 25 kilomètres environ du chemin de fer

élevé, la période de sécheresse ayant cessé. Les recettes y sont préraes pour 36,977,000 piastres, soit t2 millions de fk'ancs en chiffres ronds, et les dépenses pour une somme équlyalente. lï est dit dans V Exposé des motifs du bintget que radministration j^rend en régie, à partir du !•' janvier 1S91, le monopole des tabacs et du sel, ainsi que la perception des droits au marché aux légumes, monopoles et droits jusque-Ift affermés. Ces mesures marquent, nous dit- on, un pas décisif dans la voie de la suppression des fermages. Le même budget a une dotation pour les frais de la réforme monétaire. {Note de la 4* édition.)

italien reliant Tunis à la Goulelle, à là Marsa et au Bardo, un tronçon de 16 kilomètres de Tunis à H amman-el-Lif, station thermale embryonnaire sur le lac, enfin une petite voie Decauville, construite par nos troupes et à usage exclusivement militaire, rattachant Kaïrouan à Sousse, soit environ 60 kilomètres. Le tout représentait 290 kilomètres environ. Pendant les dix premières années de Voccupation française on n'a su y joindre qu*une douzaine de kilomètres rattachant la gare de Béja à la ville du même nom ; il est vrai que Ton vient de transformer, en les concédant à la Compagnie de Bône à Guelma et prolongements, la concessionnaire habituelle de Tancienne Régence, les 60 kilomètres du chemin de fer Decauville de Sousse à Ka!rouan de manière à l'ouvrir au public. Sans méconnaître l'importance de cette dernière modification, on doit dire que Vadministration française s'est montrée beaucoup trop lente à construire des chemins de fer, d'autant qu'elle avait des fonds disponibles. Elle aurait dû, dès les premières années, construire les lignes de Tunis à Bizerte, h partir d'une station de la ligne de la Medjerda, soit 70 à 75 kilomètres environ; de Tunis à Kaïrouan; de Tunis à Hammamet ou Nébeul dans la presqu'île du Gap Bon ; avec 300 kilomètres, ainsi rapidement ouverts à la circulation, l'on eût puissamment aidé au développement du pays. Au moment où nous revoyons ces lignes (décembre 1890) on vient de concéder enfin environ 300 kilomètres de chemins de fer à la compagnie de Bône à Guelma; on les exécutera sagement à voie étroite (sauf la ligne de Bizerte qui, à cause de son importance stratégique, pourrait être à large voie), pour une somme de 50 à 55,000 fr. le kilomètre, avec une garantie d'intérêt gouvernementale. C'est une dépense de 16 à 17 millions, mettons, à cause de la large voie pour Bizerte» une dépense de 20 millions qui, amortissement compris, pourra charger le gouvernement tunisien d'une somme de ^>000 francs annuellement environ, car il est probable que ces Ugnes, au bout de très peu de temps, feront leurs frais d'exploitation qui ne devraient pas dépasser 4,000 francs par kilomètre. Ces lignes ne desserviront que la presqu'île du cap Bon, Bizerte, Kaïrouan et Sousse; plus tard on pourrait y ajouter une petite ligne allant vers le Kef et Téboursouk; on arriverait ainsi à 400 kilomètres nouveaux et à 700 kilomètres en tout, qui coûteraient au maximum 1,000,0C0 à 1,100,000 francs d'annuité au budget tunisien. Ce serait sufflsant pendant un certain nombre d'années. Il n'y aurait lieu d'entreprendre bientôt de nouvelles lignes vers l'intérieur, vers Gafsa par exemple, que si l'on avait vraiuient découvert, comme on le prétend, d'importants gisements de phosphates ou d*auti*es minéraux dans le pays. Au fur et à

mesure que les anciens chemins de fer devienâraient plus productifs et allégeraient le fardeau de la garantie d*intérèts, on pourrait en exécuter quelques autres, toujours à peu de frais, moyennant 50,000 à 55,000 fr. le kilomètre au maximum. Il y a, û'aiU leurs, quelques voies industrielles en projet, comme celle de 4(1 kilomètres que l'administration forestière pense à établir clans la Kroumirie pour desservir les superbes massifs forestiers de la contrée, et comme les 75 kilomètres de la baie du cap Serrât à Tabarka qui doivent être exécutés par la compagnie de Mokta el Hadîd et une autre compagnie concessionnaire de mines dans cette région; ces petits chemins de fer industriels doivent en même temps desservir le public.

Le sud de la Régence, c'est-à-dire au-dessous de Sousse, se prêtant moins à la culture dans Tintérieur et ayant, dans le voisinage de la. mer, tout un chapelet de ports pour débouchés, peut assez longtemps se passer de voies ferrées (1).

Ces ports, on les améliore peu à peu ; avec la réserve de 16 millions de piastres, plus de 10 millions de francs, qui a été constituét^ sur les excédents des exercices favorables, on a constitué une dotation pour les travaux du port de Tunis qui sont en voie d'exécution, dont on attend Tachèvement en 1804 et dont aussi il faut souhaiter qu'ils ne donnent pas la même déception que ceux du port de la Réunion. Ce serait un énorme progrès si les navires de 1,500 à 2,000 tonnes pouvaient, par tous les temps, entrer dans le lac et aborder à Tunis (2).

On a travaillé, mais timidement à la passe de Bizerte, qui doit donner accès dans le magnifique lac ; on a approfondi cette passe de manière que de petits navires y peuvent entrer, mais il faudrait des dépenses beaucoup plus importantes, quelques millions, pour transformer Bizerte en un véritable port de refuge pour la flotte française. Cette dépense, qui est d'utilité stratégique pour laFrance, beaucoup plus que d'utilité économique pour la Tunisie, doit être équitablement supportée par le budget français, de même

(1) Dans l'été de 1890 une Compagnie privée a demandé la concession, saps subvention ni garantie d'intérêt, d*un tramway sur route de Sousse à Mona^tir. L'administration doit faire un accueil empressé à ces offres qui pourraient se multiplier, notamment dans la région du Sahel, de Sousse k Sfax, où les populations sont très pressées sur la côte. (Noie de ia 4* édition.)

(2) Dans un nouveau séjour que nous avons fait en Tunisie, aux mois d'octobre et novembre 1890, nous avons appris que les travaux du port de Tunis avaacalent beaucoup plus rapidement qu'on ne ravait espéré ; il dépendrait mdme. dit-OD, de Fadministration, en hâtant ses versements, d'obtenir la livraison à\i port en 1892 ou 1893. S'il en est ainsi, l'administraUon ne devrait pas hésiter, quand même il lui en coûterait quelques sacrifices; les Français n'ont jam&i^ su comprendre le prix du temps en colonisation ; c*est un de leurs grands défaut;-

{Note de la^ édUion.)

LA TUNISIE : l'instruction PUBLIQUE. 507

que le budget anglais supporte les travaux des ports ou fortifications de Gibraltar, Malte et Aden. En 1800, le gouvernement tunisien a passé avec de grands entrepreneurs un traité, assez mystérieux et, dit-on, assez coûteux, pour le creusement d'un important port de commerce à Bizerte. En réalité, ce sont les éléments d'un port de guerre que, par des timidités diplomatiques, on dissimule ainsi. Il est clair que la dépense en incombe au gouvernement français qui, seul, en profitera pour la situation de la France dans la Méditerranée et que, en bonne justice, il devrait la restituer au gouvernement tunisien.

Le régime de Tinstruclion publique mérite aussi quelques explications : de ce côté, il n'y a que des louanges à distribuer tant à Tadministration française qu'à la population tunisienne. Autant nous nous sommes montrés négligents pour l'instruction des indigènes en Algérie, autant nous faisons des efforts qui se montrent fructueux dans l'ancienne Régence de l'Est. L'initiative privée, celle des corporations religieuses, se Joint aux sacrifices des pouvoirs publics.

J'ai dit que les Arabes tunisiens ont l'esprit plus délié, plus ouvert, que leurs frères d'Algérie. Us sentent le prix de l'instruction, non pas seulement de celle qui consiste à épeler et à retenir ou à commenter le Coran, mais des éléments des sciences et de la littérature. L'espace me manque pourm'étendre sur cet important sujet. Quelques mots suffiront. La grande mosquée de Tunis, dite Djamaa Zitouna compte 600 étudiants, 42 professeurs titulaires et 80 professeurs auxiliaires. On recense, en outre, dans la Régence, 500 écoles primaires arabes. Toute localité de quelque importance en possède plusieurs. Les jeunes gens des écoles recherchent les occasions d'apprendre le français et suivent avec zèle les cours de notre langue qu'on leur fait le soir par surcroît. Dans plusieurs établissements de Tunis, on a institué des cours supérieurs de français. Le collège Sadiki et l'Ecole normale de récente création sont les deux établissements où l'enseignement de notre langue est le plus développé. Le collège Sadiki est une institution indigène, très richement dotée : on estime son revenu à 400,000 piastres, soit 240,000 francs. Il contient 200 élèves. L'étude de la langue française, comprenant non seulement la lecture, la grammaire et l'écriture, mais encore notre littérature, y est obligatoire. On y enseigne aussi Tarithmétique, la géométrie, les sciences physiques et la chimie, et enfin l'italien. Quelle que soit l'utilité de cette dernière langue, il y aurait avantage & en rendre l'étude facultative et non obligatoire, pour faire du français la base principale de l'enseignement. Ce n'est pas à nous à propager la langue italienne. L'Ecole normale ou collège Allaoui a été

fondée en 1884 dans un vaste bftliment superbement placé, msi^ encore inachevé. Il s'y trouve 80 ou 90 élèves. J'ai visité t^nt u collège Sadiki que le collège Allaoui. J*ai parcouru les devoirs d^élèves. J ai causé avec les professeurs, soit français, soit indigène^ et l'impression la plus heureuse m'en est restée. Les jeun^ genécrivent très correctement en français, composent en français ; le^ maîtres ont de Tentrain et de la confiance. Ils me disent que le^ indigènes des classes élevées tiennent l'instruction en grand honneur, et qu'on en voit doués de fortune qui veulent se vouer à l'enseignement par goût et pour relever la considération dont îLjouissent.

Une utile fondation scolaire est le Collège Saint-Charles, créé en 1880 par le cardinal Lavigerie et qui compte 240 élèves ; renseignement, tant littéraire que scientifique et secondaire spécial, était à peu près conforme aux programmes ofSciels français : la conformité est devenue absolue par l'acquisition que le gouvernement vient de faire de cet établissement et sa transformation en lycée.

On compte pour les garçons quatre écoles primaires publiques françaises à Tunis, outre trois écoles gratuites des frères de la doctrine chrétienne; on trouve aussi à Tunis une école secoadaire de filles, une école primaire publique, plus deux établissements tenus par les dames de Saint-Joseph. Dans l'intérieur, il y a 35 écoles publiques françaises de garçons ou mixtes, outre diverses écoles privées, notamment 'celles de TAlliance Israélite. Nous avons en dehors de Tunis, 15 écoles publiques françaises de filles, dont plus de la moitié sont dirigées par des congrégations, et, en outre, 5 écoles libres de jeunes filles.

Les Italiens font de grands efforts pour nous disputer la jeune population ; leur gouvernement les soutient par des subventions abondantes. Outre une école technique avec classe de commerce, ils ont & Tunis un gymnase ou établissement d'instruction secondaire, un collège dit Conviito lialiano, une école primaire de gar^ çons, une école mixte, une école primaire supérieure de filles, deux « jardins d'enfance », dénommés l'un Garibaldi, l'autre Grispi. A la Goulette, à Sousse, et dans diverses autres localités, ils entretiennent aussi des écoles primaires.

Dans ce duel engagé entre l'instruction française et l'instruction italienne à Tunis, il n'y a plus de doute, si nous procédons habilement, que le succès ne nous reste.

La conclusion que Ton peut tirer de l'examen de ces ressources intellectuelles, encore restreintes, mais qui s'accroissent chaque jour, c'est qu'il se produit dans la Régence un mouvement des plus remarquables pour le développement de l'instruction parmi