DE LA TAXATION AUX COLONIES

ne pourront encore complètement échapper à ces conséquences naturelles de leur constitution économique (1).

On voit par cet exposé de la situation des colonies dans cette première période combien elles sont délicates, susceptibles, sujettes à des perturbations et à des crises. Aussi sont-elles d*une administration peu aisée et réclament-elles un régime d'une grande douceur pour arriver, à travers ces maladies économiques qui forment les terribles épreuves de leur enfance, à la consistance et à la force

de la maturité.

De toutes les branches de l'administration coloniale, la plus ardue peut-être est celle qui concerne Tassiette et la levée des impôts.

Nous avons déjà dit que la mère patrie doit dans tous les cas faire l'avance des frais de premier établissement et qu'elle doit renoncer en générale rentrer d'une manière directe dans ces avances. Le développement de son commerce et de son industrie compensera au bout de peu de temps et bien au delà les sacrifices qu'elle aura dû faire, mais il est excessivement rare que, devenue adulte, la colonie l'en indemnise en fournissant un revenu au Trésor métropolitain. De toutes les colonies européennes on n'en peut guère citer que trois ou quatre qui aient donné ou qui donnent un revenu à la mère patrie, et il suffît de les nommer pourvoir qu'elles sont dans une situation particulière et même tout à fait exceptionnelle : le Mexique au dernier siècle, et dans le nôtre Cuba et Java. Mais si la métropole doit faire les premiers frais d'établissement de ses colonies, du moins doit-il y avoir une limite à ses dépenses ; les colonies elles-mêmes, au bout de peu d'années, doivent suffire à leur administration intérieure.

Les deux meilleures impositions coloniales, celles qui grèvent le moins les colons et nuisent le moins au développement de la culture, celles aussi qui sont de la perception la plus facile et la moins coûteuse, consistent dans des droits à l'importation des marchandises, l'octroi de mer, selon l'expression reçue dans les colonies maritimes, et dans la vente des terres. Ce sont presque les seuls impôts qui aient été appliqués dans les colonies anglaises, et l'on a toujours remarqué que, à la condition que Tassiette en fût intelligente et le taux modéré, ils ne produisaient aucun résultat mauvais et donnaient un revenu suffisamment abondant. Les droits à

(l) On doit encore à ce point de rue considéror comme des colonies les contrées politiquement émancipées, telles que la République Argentine, le Brésil, le Pérou, qui, sous le rapport dos capitaux, de l'immigration et du commoi-cc, sont complètement dépendants du vieux monde.

620 Régime: applicable aux établissements coloniaux.

rimportalîon aux colonies doivent être simplement fiscaux et nV voir aucun caractère protecteur, car alors ils pourraient devenir très nuisibles ; mais, établis sur toutes les marchandises san« distinction de provenance ou d*origine, ne prélevant sur elles qu oae perception légère qui ne pourrait pas dépasser 5 ou 10 p. 100 j^ exemple, ils n'ont, pour ainsi dire, aucun inconvénient écoDomiqoe. Les colons les supportent sans se plaindre et ils rentrent a^ec la plus grande facilité : comme presque toutes les colonies naissaotes, en effet, ne sont abordables que par quelques ports, un nombre limitf^ d'agents établis dans ces ports suffit pour lever la taxe sur le cliir* gement des vaisseaux entrants; il n'y a là aucune des vexati^M»* inquisitoriales qui rendent si funeste l'octroi à l'entrée des ville' Ces droite à l'importation tombent presque tous sur des article^^^* consommation immédiate, car les colonies n'importent pas de matières premières pour les manufactures. On peut par le^ faits k: vants empruntés à l'histoire des colonies anglaises, jiiirer du gen.*'* d'articles sur lesquels pèse principalement cette taxe : le revenu u*f la Nouvelle-Galles du Sud en 1831) était de ilK).OC) ) li^re>. d^nl 126,(X)0 provenaient de l'impôt sur les liqueurs fortes et alciti* importés, on imported sptnfs, et 17,000 venaiiMit de la taxe >y • tabac; le droit de 5 p. 100 sur les marchandises étrangère» ne d«»onait pas plus de 10,000 livres. Dans le Nouveau-Brunsvkick, *ur 58,000 livres de revenu, 4Î),000 provenaient de taxes sur le> U«iuiu'* fortes, le sucre, le café et de droits ad volirem sur divers arli»'- * de marchandises. La plupart des économistes désapprou^eui U* impôts de consommation et se prononcent de jiréférenoe }h • • les impôts directs; il y aurait beaucoup à ilire sur celle «ipimon I dans les colonies les impôts direcls sont, du moins à roriz»:»d'une perceplion sinprulièrement dillicile et coûteuse ; lU ont, en outre, pour effet presque inévitable de retarder lo do^eloppoment de la eulture. Au contraire, les iuïpôls de consommatit^n * perçoivent facilement et à peu de Irais î\ rentrée des purU : qu*» i ils sont modérés, ils sont vus d'un u'il favorable par les ciduov II nous parait que tous ces avantages valent bien qu'un Ic^ adopte »• di'pit des répugnances que beaucoup d'économistes pourrai: l avoir. Si danï> la science théorique il est facile de citer un iœ.-'' type dont l'applicaiion serait désirable et de condamner l*fU^^' autres, dans la pratique on est tenu de se ronri»rmer atit lin'oi:^ tances sociales et géograi)hiques, aux gnûts et aux mœur^ du p'.blic, et le meilleur inipôt dans une situation donnée est celui ^

i|) Voir iiMin» Tru'té de la Sfifnrp dc.t finnnrfx 'CiuiUaumifi. o'!it«'ur

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pèse le moins sur les contribuables qui le supportent et qui rapporte le plus à rÈtat qui le perçoit.

Il y a eu parmi les économistes de vives discussions sur Tincidence d'un pareil impôt de consommation ; il serait oiseux de nous y arrôler avec insistance : dans notre opinion ces taxes ne retombent en réalité ni sur les ouvriers seuls ni sur les seuls capitalistes, elles se répartissent à la longue sur les uns et sur les autres : sur ce point Ricardo nous semble avoir eu grande raison d'écrire : « C'est une conséquence problable, quoique non nécessaire, d'une taxe sur les salaires, que, bien que les salaires haussent, leur hausse ne soit pas cependant complètement proportionnelle au montant de la taxe, et par conséquent non seulement les jouissances du patron {employer) mais encore celles de l'ouvrier sont entamées par la taxe. » S'il en est ainsi, l'impôt est suffisamment équitable, puisqu'il se répartit sur tous, et si l'on réfléchit que ces taxes à l'importation doivent toujours être très modérées, rester aux environs (le 5 p. 100 par exemple, et ne jamais dépasser 10 p. 100, si l'on se rappelle, d'un autre côté, qu'aux colonies les salaires et les profils sont égalements très élevés, Ton n hésitera pas à reconnaître la supériorité d'un pareil impôt en de semblables circonstances. Sa productivité est d'ailleurs prouvée par l'histoire. Merivale fait remarquer qu'à la Nouvelle-Galles du Sud, vers 1840, chaque colon payait annuellement de deux à trois livres sterling au gouvernement (50 à 75 francs), indépendamment du produit de la vente des terres, et que, à la môme époque, les habitants de la Grande-Bretagne et de l'Irlande ne payaient pas plus de une livre 15 shellings \^43 fr. 75; par tète.

Nous nous sommes assez longuement expliqué dans d'autres parties de cet ouvrage sur la vente des terres incultes pour ne pas nous y arrêter ici. On a vu que le système Wakefield prétendait réserver tout le produit du fond des terres [landfund) à l'entretien de l'immigration subventionnée ; nous avons fait à ce système exclusif les restrictions nécessaires ; nous avons approuvé le gouvernement anglais qui avait employé généralement une partie de la vente des terres aux différents services publics indispensables. Quant au prix à mettre aux terres incultes, on sait qu'il n'est pas possible de le fixer en théorie : il dépend des circonstances et des avantages que la colonie peut présenter pour la culture de produits de haute valeur; il peut être tantôt minime, un dollar un quart l'acre comme aux États-Unis, tantôt élevé, une livre sterling, une livre quinze shellings l'acre, comme en Australie, mais il est presque toujours avantageux de vendre les terres au lieu de les concéder

gratuitement, et le produit de leur vente fournit un excelteot venu. On a vu dans notre étude sur TAustralie qu*il montait pArfois à des sommes fort considérables.

Pour subvenir à certains services dMntérèt général, le caUe, comme dans les colonies anglaises, Técole, comme dans IToioa américaine, on a eu recours à des réserves de terres, qui tantôt ont été inaliénables, tantôt n*ont pu être aliénées que dans certaines conditions. Le Canada, par exemple, présentait, au commencement du siècle, de vastes étendues de terres, qui avaient été mises en réserve pour subvenir à Téglise établie ; quant à rUnion américaine, c'est pour elle un principe de réserver poor Té* cole et les besoins de l'instruction une section de 640 acres dans chaque totonship ou mille carré. On a proposé, et l'essai a été fait dans certaines colonies, de faire de semblables réserves en faveur des indigènes, propriétaires primitifs du pays, afin de leur donner les moyens de vivre quand les progrès du défrichement auraient réduit les forêts où ils avaient l'habitude de chasser et détruit le phier, et aussi afin de pouvoir, par ces ressources toujours croissantes, relever leur situation et les amener à la civilisation. Ce sjrstéme de réserves de terres a certains avantages : il ne prélève aucun impôt sur les colons, et cependant il subvient abondamment aux b«^ soins des services auxquels les réserves sont destinées. A mesorf que la culture environnante se développe, la terre réservée prend de la valeur : elle arrive, au bout d'un certain temps, à en avoir une considérable ; on peut alors l'affermer et en tirer un reveoa. qui, allant toujours croissant avec le développement de la popuUtion dans le district, permet que les moyens d'instruction et dr moralisation croissent proportionnellement aux besoins. Mais le^ inconvénients sont peut-être encore plus grands que les avantaite«: car cette terre inculte, et qui doit rester telle par la force des choM^ pendant un temps assez long, puisque ces personnes morales, Vèglise et l'école, ne cultivent pas elles-mêmes, cette terre inculte est un obstacle au développement de la culture environnante ; spécialement quand ces réserves sont inaliénables, elles amènent toet les abus bien connus des biens de mainmorte. Ces inconméteats sont si notables que l'Angleterre a dû renoncer, dans ses colonies, aux réserves pour la couronne et pour l'église. Cependant un homme d'un esprit singulièrement ingénieux, Tarchevèque Wbatcly, a inventé un plan pour écarter les mauvais côtés du système, en en conservant les bons. Tout acquéreur de terres aurait droïC, outre la propriété des terres qu'il aurait payée, à la joui5<anre gratuite, pendant un certain temps, d'une autre portion du sol r itte-