PROJET D'ORDONNANCE

Article I®"^.

Notre Gouverneur-Général de l'Algérie établira des colonies militaires en proportion des sommes allouées par les Chambres pour cet objet.

Article 2.

Les colonies militaires seront composées de sousofficiers et soldats devant encore trois ans de service à l'État.

Ceux qui, désirant entrer dans la colonie militaire, seraient plus voisins de leur libération, devront cpntracter un engagement pour compléter les trois ans. Ces rengagemens sont autorisés sans limite du temps pour lequel ils seront contractés.

Article III.

Des officiers dans la proportion de 1 [30 pourront

éli'c admis à faire partie des colonies militaires , s'ils ont 25 années de service révolues. Ils recevront une double concession jusqu'au grade de capitaine inclusivement. Les chefs de bataillon recevront une triple concession, les lieutenans-colonels et colonels la recevront quadruple.

Les uns et les autres n'auront droit à aucune des prestations accordées aux soldats, à l'exception de leur maison qui sera construite aux frais de l'État, par les mêmes moyens que celles des sous-officiers et soldats.

Article 4.

Les sous-officiers et soldats admis à faire partie des colonies militaires qui devront être immédiatement établies, recevront un congé de six mois pour aller en France se marier.

Ils sont autorisés à ramener avec leur femme, quel- (|ues individus de leur famille.

Les sous-ofticiers et soldats recevront l'indemnité do route, pour se rendre dans leurs foyers. Au retour, ils la recevront pour eux , leurs femmes et les parents qu'ils amèneront.

Le passage de la famille militaire, sur les bâtimens de l'État, sera gratuit.

Article 5.

Les colons militaires seront soumis à la discipline de l'armée, jurqu'à leur libération définitive.

A cette époque, ils rentreront sous le régime établi aujourd'hui pour les territoires mixtes.

Pendant la durée de leurs service, ils seront tenus il exécuter gratuitement , sur l'ordre et sous la direction de leurs chefs, tous les travaux d'utilité publique jugés nécessaires pour la prospérité de leur village.

Article 6.

Les parens que ramèneront les colons militaires ,

seront soumis au même régime qu'eux. Ils recevront pour toute prestation, une ration de vivres, pendant le même tems que les colons.

Article 7.

Pendant que les colons militaires seront en congé pour se marier, les villages qu'ils devront habiter au retour , seront créés par leurs camarades, lesquels commenceront aussi des cultures de tous genres.

Les ouvriers militaires seront rétribués conformément au tarif adopté pour les travaux du génie.

A leur retour, les colons militaires contribueront gratuitement à l'achèvement des travaux d'utilité générale et particulière.

Article 8.

Dans le périmètre de chaque village militaire , un sezième des terres, en bloc ou en parcelles, sera réservé pour le domaine de l'État.

Article 9.

L'État garantit aux sous-officiers et soldats-colons,

les avantages suivants :

1 ° Solde pour le colon militaire jusqu'à ce qu'il soit en mesure de se suffire â lui-même, sans que cette prestation puisse dépasser le maximum de 3 ans ( calculée en moyenne pour 1 8 mois) à 25 c. par jour. 1 36 fr. 87 c.

2° Prime pour masse individuelle, à 15 c. par jour ( calculée en moyenne pour 1 8 mois ) 82 12

3*^ Portion de masse d'entretien affectée aux réparations d'habillement, à 4 fr. par an, en moyenne pour 18mois 6 00

A reporter... 224 fr. 99 c.

— oi —

Report 224 fr. 99c.

4** Vivres pour le mari et la femme à 0 fr. 4570 la ration ( en moyenne pour 1 8 mois ) 500 42

5** Valeur de riiabillementjpour 1 8mois 50 45

6" Deux matelas '. 60 00

Deux couvertures 23 00

Deux paillasses 15 00

Deux bois de lits 30 00

Quatre paires de draps de lits. . . 88 00

Deux marmites en fer 8 00

Deux gamelles 6 00

Deux bidons 8 00»

Six assiettes en fer battu 6 00

Six verres 6 00

Six fourchettes 1 20

Sixcuillers 1 20

Six pots de terre de diverses

grandeurs 6 00

Une table en bois pour 1 0 personnes 20 00

Deux bancs 40 00

Deux chaises 6 00

Une armoire 40 00

7^* Deux bœufs de labour du pays, à

100 fr. l'un 200 00

8*^ Deux jeunes vaches ou génisses.. 100 00

9*^ Quinze brebis et un bélier 100 00

1 0° Construction d'une maison, bois

et fer seulement 600 00

11° Outils aratoires les plus urgents. 1 50 00 1 2° Six cents journées d'ouvriers soldats, pour travaux de construction, préparation de terres, travaux d'utilité publique des plus urgents, à

40 centimes Tune 240 00

A reporter 2500 fr. 26 c.

Report 2500 il'. 2G c.

3 hect. de froment

,.,, c I à 13 fr. l'un 39 00

13'^ Semences j 4 i.ect. d'orge à 9

fr. l'un 3G 00

1 4° Une jeune truie 25 00

Total iGOOl'r. 2.3 r.

Ainsi , d'après le détail ci-dessus , chaque famille de colons militaires coûterait 2,600 fr. 2G c. Mais comme je n'ai pas fait entrer en ligne de compte les vivres pour les memljres de la famille du colon militaire qui viendraient avec lui, ni les frais de route, ainsi que quelques autres faux frais imprévus, je pense qu'il est sage de porter la dépense à la somme ronde de 3,000 fr.

C'est 300 fr. de moins que mes premières évaluations, parceque je n'ai calculé que pour une moyenne de 1 8 mois les vivres, la solde et la masse d'entretien, pendant que mes premiers calculs étaient faits pour 3 ans.

On trouvera encore que c'est beaucoup trop cher. Eh oui, sans doute, il serait bien à désirer qu'on pu t le faire à meilleur marché ; mais je répéterai ici ce que j'ai déjà dit dans ma brochure sur les trois questions fondamentales: l'économie doit se trouver dans le succès, dans la solution de la question, qui libérera la France d'un énorme fardeau politique et financier, et non pas dans la parcimonie des moyens, qui rendrait le succès impossible ou tout au moins très lent, très incertain. Il ne faut rien épargner pour que la famille prospère. Ici l'économie serait la ruine tle l'a-

vi'iiii', ou ail moins un long retard pour les compensations. Que Ion songe que si une iamille est obligée d'emprunter à gros intérêts afin de vivre et de se procurer les moyens de cultiver, elle est perdue ; elle aliène Inentôt son immeuble, et en peu de temps le j)rêteur d'argent en devient le propriétaire. C'est 1 histoire de bon nombre de nos colons civils. Il est donc infiniment |>lus sage de fournir aux familles tout ce qui leur est réellement nécessaire. Elles prospéreront plus sûrement, plus vite, et hâteront de plusieurs années le moment où on pourra leur demander un impôt, et leur faire rembourser mie partie des avances qui leur auront été faites dans certains cas.

La colonisation la plus fortement constituée et la jiliis rapide sera de beaucoup la plus économique et la plus politique, quelles que soient les sommes qu'elle coûtera ( dernier paragraphe de la brochure sui- les trois questions fondamentales ).

La colonisation civile faite d'Alger au pied de l'Atlas, est-elle plus économique? Déjà il est parfaitement démontré que chaque famille coûte plus de i ,000 fi'. , sans qu'on ait fait entrer en ligne de compte une foule de dépenses occasionnées par ces établissemens. Ainsi par exemple : le bureau de la Colonisation à la Direction de l'Intcrieiu' et à la Direction Centrale de France, douze Inspecteurs de Colonisalion, des géomètres pour faire le plan des villages et l'allotissement, des bœufs de labour qui ont été prêtés par l'Administration miHtaire et qui pour la plupart ont été vendus par les colons ou ont péri entre leurs mains, des bestiaux prélevés sur les razzias et qui leur ont été distribués, des semences qui viennent encore de leur être fournies cette année, parcequ'ils nOnt eu qu'une récolte à peu près nulle, etc. etc.

Avec cette grosse dépense, qu'est-ce que l'Admiiiisiralion a fait direclement pour les familles? Elle n a point construil leurs maisons, clic s'est bornée à

leur donner une sonune de 800 IV. en matériaux e( à leur l'aire dét'rieher un ou deux lieetares par les troupes. Elle a fait en outre exécuter tous les travaux d'utilité publique, tels que : l'enceinte du village, la fontaine, l'abreuvoir, le lavoir, le chemin vicinal, les plantations autour du village et sur les abords ; dans les chefs-lieux de communes, l'église, le presbytère, la maison d'école.

C'est beaucoup sans doute, mais on voit que la famille a été obligée de payer les principaux frais de son habitation et de pourvoir à sa subsistance. Comment la plupart des colons ont-ils pourvu â cette dernière nécessité? En allant travailler à la journée dans les environs, ce qui les a empêchés de cultiver leur concession et par conséquent d'assurer l'avenir. D'autres n'ont pas cultivé à défaut de bras robustes et habitués au travail. Voilà en partie les causes pour lesquelles bon nombre de colons me demandent encore des soldats pour défricher leurs terres ; voilà aussi pourquoi une partie des familles dans nos villages sont encore dans un état de marasme, après trois années d'existence.

Dans mon plan d'établissement pour les colons militaires, avec 3,000 fr. nous assurons aux colons une habitation peu spacieuse mais saine et solide; les vivres et la solde pour 18 mois, en moyenne, un petit mobilier agricole et d'intérieur de la maison, des semences toutes faites et des jardins ébauchés.

Si cela est cher pour l'État en vue du grand nombre de colons qu'il nous faut, on conviendra que c'est à bon marché en raison des résultats heureux assurés à chaque famille.

La colonisation libre par les intérêts individuels ou collectifs serait en apparence et de prime-abord à beaucoup meilleur compte, puisque M. De La Moricière ne demande au début que 1 25 fr. par famille pour les travaux d'utilité générale. Nous avons prou-

vé, dans un écrit, que par ce système la dcponsc n'était qu'ajournée et que l'Administration aurait à faire plus lard à peu près tout ce qu'elle fait aujourd'hui pour la création des villages.

Mais ce n'est pas dans la comparaison minutieuse des dépenses actuelles qu'on doit puiser ses motifs de préférence pour tel ou tel système de colonisation. C'est par des vues larges et d'avenir, par des considérations politiques, qu'il faut se décider.

Je n'exposerai point de nouveau par quelles grandes raisons il convient d'adopter les plans qui nous donneront la colonisation la plus forte, en même tems que la plus rapide ; je crois avoir suffisamment développé cette pensée et je me résume ainsi qu'il suit:

Vous êtes en présence d'un peuple fier, belliqueux, admirablement constitué pour la guerre, toujours prêt à combattre, jaloux de son indépendance, ainsi que toute son histoire le prouve. Pour le dominer, le modifier et le spolier au profit du peuple nouveau que vous voulez introduire dans son sein, il faut que vous soyez toujours forts, soit par une armée permanente, soit par la nature et la constitution du peuple dominateur.

Devez vous attendre du tems et des intérêts individuels la création de ce peuple dominateur? Non, car le tems n'est pas à vous ; vous n'êtes pas assurés de rester maîtres de la mer, et il peut survenir telle circonstance en Europe où vous aurez besoin de tous les cadres de votre armée. Que si vous adoptez le système du laisser- faire, comme le plus économique pour fonder la colonisation, financièrement il vous coûtera beaucoup plus cher ; car il faudra y imputer :

1 ^ Les énormes dépenses de l'entretien d'une grosse armée permanente, que vous serez obligés d'augmenter pour protéger les intérêts individuels s'éparpillant sans force sur de grandes surfaces.

2** La valeur, pendant un tems iiuléterminé, des

compensations du commerce et des impôts, cprun système plus large et plus rapide vous aurait promptement donnés.

Enfin, et cela est incalculable, il faudra attribuer au système mesquin, imprudent, du laisser-foire, les embarras et les dangers politiques qui peuvent vous surprendre, et que mon patriotisme éclairé par six ans d'études et de pratique, veut épargner â la France.

Nota. — Je prie le Gouvernement de demander le plus promptement possible aux Chambres , une allocation pour faire une expérience de colonisation militaire, avec mille colons. Il serait à désirer que cette mesure fut adoptée dans le courant de janvier ou les premiers jours de février, afin de pouvoir mettre la main à l'œuvre dès le mois de mars.

L'allocation, qui serait de trois millions, devrait être divisée en deux années. Deux millions pour 1847, parceque l'année de la création des villages est la plus dispendieuse, et un million pour 1 848.

Dès la fin de 4847, l'expérience pourra être trèsconcluante, caria principale question, celle du mariage des colons, sera alors suffisamment connue ; elle aura échoué ou réussi. Quand au reste, je n'ai aucune incertitude, il ne me paraît pas douteux le moins du monde, que des hommes vigoureux et acclimatés, pour lesquels on aura fait ce que j'indique, ne réussissent à se fonder sur le sol africain, une existence meil-

— no —

loure que ccllcdclaplusparl (les cultivateurs de nos villages de France. Gela est d'ailleurs prouve par les résullats obtenus dans les villages de Mered et de Mahelma . Ainsi, dès l'année prochaine, on saura à peu-près exactement à quoi s'en tenir sur cette grande expérience, qui, loin d'arrêter le mouvement colonisateur actuel , le favorisera moralement et matériellement. La confiance publique ne peut que s'accroître en voyant le Gouvernement tenter des choses sérieuses pour la colonisation.