Congrès de Rennes, 12-19 octobre

bte vain ce que cette loi peut contenir de bon, je ne le vois pas. Dans cette loi, tout est piège ; c’est pourquoi nous n’en voulons pas. L'esprit qui a présidé à la confection des 10 articles qu’elle contient, est un esprit de défiance, pour ne pas dire plus, envers les travailleurs. » |

C’est surtout l’article 6 qui était l’objet des plus vives critiques. Cet article autorise les syndicats professionnels à ester en justice, à acquérir les meubles et immeubles nécessaires à leurs réunions, en un mot, il leur accorde la personnalité civile. Cette personnalité civile est sans doute limitée, mais la reconnaissance qui en est faite aux syndicats, a pour conséquence la publicité établie par la loi, qui se traduit par l’obligation pour les fondateurs « de déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l’administration, ou de la direction » (1).

Or, les ouvriers poussés par les théoriciens socialistes, désiraient la coexistence de deux sortes de syndicats : le syndicat autorisé, et le syndicat non autorisé. De ce dernier, la loi n’aurait pas exigé la publicité, le syndicat autorisé seul aurait joui de la personnalité civile.

Ce que les chefs du parti réclamaient, c'était la liberté complète des associations ouvrières sans contrôle possible et sans autres entraves que le respect des bonnes mœurs et de l’ordre public.