T0 EE

gestion ; il demande en somme la transformation des syndicats en associations non autorisées mais dotées de la capacité juridique la plus étendue. Mais par une anomalie vraiment étrange, il refuse à ces syndicats la personnalité civile et le droit d’ester en Justice, de sorte qu'il les transforme en personnes morales passibles de droits et qui sont cependant dans l'impossibilité absolue de les exercer et de les faire valoir.

La raison, M. Vaillant nous la donne lui-même dans l'exposé des motifs : « Le syndicat, dit-il, doit rester à l’abri des poursuites patronales et des tribunaux qui le dépouilleraient et le ligoteraient, annulant la part qu’il a déjà conquise du droit de coalition. »

Donc, pas de personnalité civile, c’est-à-dire pas de responsabilité.

Cela peut se concevoir dans le système de M. Vaillant, dans le syndicat qu'il définit « le groupement élémentaire de la force économique prolétaire, qui, combinée avec sa force politique ou socialiste, doit donner et ne peut donner qu'ainsi son effort fatal et libérateur. »

Nous ne pouvons l’accepter.

Ce serait d’ailleurs rendre un fort mauvais service à la classe ouvrière que de la doter de syndicats à principes anarchiques.

Quels seraient les patrons, quelles seraient les sociétés qui voudraient traiter avec de pareilles associations, alors que tous les risques seraient de leur

côté, qui consentiraient à se lier par des contrats les exposant à des tracasseries continuelles et à des poursuites pécuniaires, alors qu’il serait impossible d'obtenir pour eux la moindre réparation civile ?

Si done le système proposé par M. Vaillant, dit M. Barthou « était susceptible de revêtir une forme juridique, l’omnipotencetyrannique etirresponsable, dont on veut gratifier les syndicats professionnels, serait le plusredoutable cadeau qu’on pût leur faire. Elle susciterait contre eux des hostilités, cette fois légitimes, sous lesquelles ils succomberaient, et, pour vouloir demander à leur instituer ce qu’elle ne doit pas donner, on compromettrait les résultats légitimes qu’on peut attendre » (1).

C. — La Commission du travail de la Chambre des députés, saisie du projet Millerand et des deux propositions Lemire et Vaillant chargea, ainsi que nous l'avons dit, M. Barthou de déposer un rapport concluant à l'adoption du premier projet.

Dans ce rapport, M. Barthou examine en premier lieu les résultats de la loi de 1884.

Après avoir constaté le mauvais accueil fait à cette loi par le monde ouvrier,il s’attache à démontrer que son échec relatif a tenu principalément, si ce n’est exclusivement à l'opposition systématique qu’elle a rencontré chez les patrons et aux tendances politiqués qui.se sont manifestées, au lendemain de sa promulgation, chez les nouveaux syndiqués.