CHAPITRE V

Le syndicat à forme de société commerciale de travail ne serait pas la société commerciale de M. Yves Guyot.

Nous avons exposé, au début de cette étude, la théorie de M. Yves Guyot sur les sociétés commerciales de travail.

Or, on pourrait objecter que le syndicat à forme de société commerciale se rapproche singulièrement des sociétés de M. Yves Guyot : la ressemblance n’est qu’apparente.

Nous partons du même point de vue : la commercialisation du travail, et nous estimons que les projets de réforme de la loi de r884 sont insuffisants pour améliorer les rapports des patrons et des ouvriers.

Mais, tandis que nous préconisons la transformation facultative, sans doute, des syndicats en société commerciale de travail, M. Yves Guyot désire la création « de sociétés commerciales de travail, maisons concurrentes, exactement comme d’autres

maisons de commerce» (1).

1. Les conflits du travail et leur solution, op. cit., p. 215.

De plus, le seul but des sociétés commerciales est de passer des contrats collectifs de travail. M. Yves Guyot n’envisage pas les cas où ces sociétés commerciales s’engageraient dans une convention collective ; au contraire.

Or, si les conventions collectives de travail ne sont pas la raison d’être dusystème que nous avons exposé, elles offriraient un très grand intérêt pour les syndicats à forme de sociétés commerciales, et grâce à ces syndicats, elles pourraient devenir une réalité pratique.

Aussi, semble-t-il, ces derniers échappent aux critiques adressées à la théorie de M. Yves Guyot. Et en effet.

1° En premier lieu, il est difficile aux sociétés commerciales, soit de fournir un cautionnemeni effectivémeni saisissable, soit de fournir des garanties ; et nous avons cité comme exemple la Société anonyme des journaux officiels de la République Française.

Or, le syndicat ne serait pas une société éphémère qui s’organiserait dans le but assez étroit d'exécuter certains travaux déterminés pour se dissoudre après leur achèvement, mais une association stable, composée d’un grand nombre de membres, réunissant de nombreux capitaux, se développant sans cesse, progressant d’aunée en année. Quel que soit le montant des actions, il n’en est pas moins vrai que leur valeur accumulée présenterait une somme considérable : la société serait ainsi capable de fournir une ga-

rantie très sérieuse, d'appuyer sa responsabilité sur une base pécuniaire très solide.

Il est évident que ce ne serait pas au lendemain de la transformation d’un syndicat en société commerciale, que l’on trouverait dans la caisse syndicale une grande fortune, mais celui-ci pourrait acquérir peu à peu les garanties qui lui seraient demandées le cas échant.

2° Nous avons constaté que dans les sociétés commerciales de M. Yves Guyot, il n’y avait pas toujours identité entre les ouvriers qui travaillent à la confecüon des produits, et ceux qui touchent les bénéfices. Il n’en serait pas de même dans les syndicats que nous préconisons. Les statuts n’admettraient pas de distinction entre les ouvriers : tout membre du syndicat doit avoir le droit d’être actionnaire. Il ne serait pas sans doute nécessaire que chaque associé ait un même chiffre d'actions, mais il serait juste que chacun puisse être propriétaire d’un certain nombre d’entre elles dans les limites d’un maximum fixé à l'avance. Adopter une solution contraire, aurait pour conséquence de créer plusieurs catégories d’ouvriers : les actionnaires et les aides ; or, nous avons vu que la situation de ces derniers est très précaire.

Ainsi ceux qui n’auront pas atteint ce maximum, pourront placer leurs économies dans la société.

Chaque sociétaire recevrait un salaire correspondant au travail qu'il aurait fait ; les bénéfices seraient répartis proportionnellement à la tâche accomplie par chacun d’eux ;

De Lacroix 8