CONCLUSION

Une dernière question se pose à la fin de cette étude : peut-on espérer que, dans l'avenir, les syndicats se transformeront en société commerciale de travail ?

Il est difficile de prophétiser ; mais l’on peut, dès aujourd’hui, constater deux tendances très caractérisées dans le monde du travail : les conventions collectives tendent à se généraliser, le syndicat demande à s'enrichir.

Les conventions collectives tendent à se généraliser, disons-nous. (est souvent en effet le traité de . paix ou plutôt une trêve signée entre les patrons et les ouvriers après une grève ; il établit des conditions, des tarifs que les deux co-contractants s’engagent solennellement à respecter ; il organise même parfois une procédure d'arbitrage à laquelle devront se soumettre les deux parties.

Mais est-ce bien un contrat que cette convention acceptée non sans arrière-pensée, et que chacun s’empressera de violer dès qu'il escomptera de nouveaux avantages dans une grève ou dans un lock-out. Si elle en a la forme, elle n’en comporte pas les ef-

fets juridiques, et cela nous l’avons expliqué parce qu’elle crée deuxsituations de fait différentes, diamétralement opposées même entre les patrons et les ouvriers, parties au contrat.

Aussi a-t-on proposé de consacrer par un texte de loi le droit pour les syndicats de passer des conventions collectives et de les faire exécuter, comme si une autorisation légale était nécessaire. Mais par cette autorisation, on veut fortifier ce droit, le régénérer en quelque sorte, on veut inciter les syndicats à conclure des contrats collectifs, on veut leur persuader qu’ils sont soutenus par la loi et qu'ils n'ont pas à hésiter, le cas échéant, à poursuivre le patron ou le groupement de patrons, qui aurait traité avec eux, si l’un ou l’autre manquait à ses engagements.

N'est-ce pas là une solution dangereuse ? les syndicats actuels ne sont pas organisés, et n’ont pas la force suffisante pour faire respecter les contrats qu'ils ont signés, parce qu'ils sont susceptibles de les dénoncer eux-mêmes les premiers, d’autant plus facilement qu’ils n’ont à craindre aucune représaille de la part de ceux qui ont traité avec eux. Les autoriser à poursuivre, c’est condamner la convention collective, carilse trouvera peu d'entrepreneurs, industriels ou commerçants, qui consentiront à se lier par une convention aussi dangereuse pour eux puisqu'elle n'engage que leur responsabilité.

Mais, on se trouvera alors en face de grèves incessantes et ininterrompues,le patron ne pourra pas fermer son usine, il devra transiger.