DEUXIÈME PARTIE

La Commercialité des Opérations Immobilières étudiée au point de vue strictement économique

Nous avons vu que juridiquement nous devions considérer la spéculation sur immeubles comme étant en dehors du commerce; en est-il de même au point de vue économique? La notion de commerce est-elle exclusive des opérations sur immeubles ? C’est ce que nous voudrions essayer ici de dégager.

Les auteurs se sont en règle générale prononcé contre la commercialité. Delamarre et Le Poittevin soutiennent qu’il faut tenir compte de la nature des choses sur lesquelles s’opèrent les agissements pour déterminer le caractère de ces agissements.

Beslay (1) a répété cet argument. Il est vrai, dit-il, « qu'il ne peut exister d’actes de commerce sans une chose qui soit l’objet de l’acte, mais on démontre que la nature de la chose transmise, négociée n’a pas d'influence sur la détermination des caractères de l’acte ». À côté de Troplong qui convient cependant qu’il y a une lacune dans Ja loi, Demangeat envisage la possibilité de ranger les immeubles parmi les marchandises. Les arguments qu’ils apportent sont les suivants (2) :

(1) Beslay, op. cif. page 135.

(2) Dans le sens de la commercialité :

Tropiong, Demangeat, Ruben de Couder, Emile Ollivier, Garsonnet, Dreyfus.

En sens inverse :

Pardessus, Merlin, Carré, Malapeyre, Delangle, Orillard, Nouguier, Molinier, Delamarre, Massé, Alauzet, Bédarride, Namur, Boistel, Lyon- Caen, Laurent. Ô

1. — La nature des immeubles ne permet pas qu’on les considère comme l’objet d’un commerce habituel et fréquent.

2. — La transmission rapide des immeubles est entourée de dangers et impossible tant économiquement que socialement.

3. — Les règles du droit relatives aux transmissions immobilières sont par là même en désaccord avec les exigences des transmissions mobilières.

4. — Il ne faut pas développer outre. mesure la tendance de la propriété foncière à se mobiliser.