CHAPITRE III

La Commercialité des Opérations Immobilières et la question Sociale

Le point de vue social est, à notre avis, le fondement de la législation du Code de Commerce refusant aux immeubles l'accès de son domaine. C’est dans un but en partie politique, en partie social qu’on a voulu éviter la dispersion de la fortune foncière française, base de l’ordre public. Nous voulons dans les pages qui suivent examiner si cette crainte du législateur de 1807 est justifiée et si, à l’heure actuelle encore, il y aurait danger à ouvrir à l'immeuble le domaine du commerce.

Nous étudierons comment s’est développée la question dans l’histoire, les principaux arguments donnés, nous verrons quelle est la situation actuelle et nous essaierons de conclure.