PARIS LUCIEN MARPON, IMPRIMEUR-ÉDITEUR 198, RUE D'ALÉSIA
des Créances dans la Faillite
ou la Liquidation judiciaire
Notre sujet se réfère à deux institutions juridiques d'ordre différent, la Compensation et la Faillite.
La Compensation, institution de droit commun est envisagée dans notre législation comme un mode d'extinction des obligations. C’est l’extinction conventionnelle, judiciaire ou légale, de deux créances distinctes qui, se trouvant, chacune à un moment donné, au patrimoine de deux personnes à la fois créancières et débitrices l’une de l’autre, se balancent et s’annulent mutuellement jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives,
La faillite est chez nous du moins, une institution de pur droit commercial : elle s'applique aux seuls commerçants et à raison seulement de leurs dettes commerciales. C’est l’étatjudiciairement constaté d'un commerçant qui a dû cesser ses paiements. Elle entraine pour celui qui en est l’objet des déchéances nombreuses, dont l’une, — et des plus importantes, consiste à lui enlever l'administration de ses biens pour la remettre aux mains d’un administrateur désigné en dernier ressort par les créanciers dont les droits sont en péril.
L'un des principaux traits de cette institution est de soumettre à une commune mesure toutes les créances prétendues contre le failli, et l'on peut dire que son but primordial, est d'établir autant que faire se peut l'égalité entre les créanciers.
La Compensation, elle, ne connait pas et n’a point à connaitre de ces délicatesses ; elle n’a pas Comme la faillite à régenter des appétits nombreux et contradictoires ; elle tend uniquement à la satisfaction de deux créanciers, par l’'apurement de leur compte à raison de créances réciproques.
On peut donc se demander si l'entrée de la compensation dans la faillite (ou la liquidation judiciaire, faillite atténuée) n’est pas succeptible d'amener des inégalités choquantes, de séparer de la masse commune, certains créanciers en créant à leur profit un privilège injustifié, — si en un mot, son admission
en faillite ne va pas contre le but même de cette institution.
Pour être à mème d'étudier cette dernière question, il est nécessaire d'exposer auparavant ce qu'est en elle-même la Compensation. Nous verrons en effet, qu'on peut être porté à admettre la Compensation dans la faillite, ou au contraire à l’en écarter, suivant qu'on donne à la Compensation tel ou tel fondement juridique.
Nous consacrerons donc notre première partie à l'étude de la Compensation. Nous étudierons dans une seconde partie, l'influence que peut avoir sur elle la faillite.
