DANS LA FAILLITE OÙ LA LIQUIDATION JUDICIARE

La Compensation suppose la co-existence de deux créances distinctes qui se neutralisent mutuellement jusqu’à concurrence de leurs quotités respectives.

Pour bien comprendre le mécanisme de la Compensation, il faut analyser la situation de fait de nature à en permettre l'exercice.

La Compensation suppose d’abord la co-existeuce de deux créances, mais ce fait à lui seul n’est pas suffisant pour permettre la Compensation

Que l’on suppose en effet deux créances absolument indépendantes l’une de l’autre, deux créances dont les éléments subjectifs, créanciers et débiteurs n'aient entre eux aucun lien, il est clair que la seule

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coexistence des obligations ne saurait avoir aucune influence sur la destinée de chacune d'elles. Si, par exemple, Primus est créancier de Secundus pour cause de prêt, et si Tertius d'autre part se trouve à un titre quelconque débiteur de Quartus, le fait de la coexistence de ces deux liens de droit, n’a par lui-même, aucune conséquence au point de vue juridique : Primus a et garde dans son patrimoine une créance contre Secundus, — Quartus une créance contre Tertius, jusqu’au jour où les deux débiteurs auront satisfait à leur obligation.

Modifions un peu notre hypothèse et ne laissons plus en présence que trois personnes dont l’une Primus est créancière de Secundus, lequel l’est à son tour de Tertius. (On peut supposer par exemple que Quartus a cédé à Secundus sa créance contre Tertius), Voyons comment vont pouvoir se comporter entre elles les deux créances. Il est certes possible qu’elles restent sans rapport ancun: distinctes l’une de l’autre à l’origine, elles peuvent continuer à vivre isolées et disparaitre ainsi, Secundus payant sa dette à Primus, Tertius de son côté s'acquittant envers Secundus.

Mais il est également possible que des rapports juridiques importants s’établissent entre elles. Quelle est en effet la situation ? Secundus a dans son patrimoine une certaine valeur, sa créance contre Tertius, valeur qui pourra lui servir à indemniser en tout ou en partie, suivant les cas, Primus, de ce qui lui est dà.

Dans ce but, la loi et la jurisprudence mettent deux moyens à sa disposition; ou bien Primus exercera contre Tertius l’action de son débiteur Secundus

créancier de Tertius, — il agira alors par la voie de l’action oblique (art. 1166 du Code civil), — ou bien

s'il préfère, il aura recours à la voie de la saisiearrêt; il arrêtera entre les mains de Tertius la créance que Secundus a contre celui-ci, pour ensuite se la faire attribuer à concurrence de ses droits contre Secundus. Cette manière de procéder n’est d’ailleurs que l'application la plus pratique du principe de l’action oblique.

Sans doute au cas d'action oblique, comme au cas de saisie-arrêt, le résultat de l’opération sera bien en fin de compte, l'extinction des deux créances, de celle de Secundus contre Tertius, comme de celle de Primus contre Secondus, mais ce résultat sera moins la conséquence de l'exercice de l’action oblique ou de la saisie-arrèt, que du paiement qu’effectuera Tertius aux mains de Primus, en l’acquitde Secundus. L'action oblique d’une part, la saisie-arrêt de l’autre, seront les moyens pratiques mis à la disposition des parties pour arriver à la satisfaction de leurs droits, plutôt qu'un mode d'extinction opérant de lui-même tel que le paiement, ou encore, comme est envisagée dans notre droit, la Compensation (r).

@). De l’action oblique et de la saisie-arrêt, on peut rapprocher

ce qui se passe au cas de cession-transport. Il s'opère ou peut

Que si maintenant nous supposons deux personnes seulement en présence, quelle sera la situation? Primus est créancier de Secundus, etcelui-ci l’est à son tour de Primus. Créances et dettes sont réciproques. À la créance de Primus, Secundus ne va-t-il ‘Pas pouvoir opposer sa propre créance, et les deux parties d'un commun accord convenir que les deux dettes seront éteintes, chacun des deux créanciers faisant ainsi le sacrifice de sa créance pour l'affecter au paiement de sa dette ?

Prenons un exemple. Primus créancier de 150 de Secundus, se trouve en retour son débiteur de 100. Ne sera-t-il pas permis à Secundus de dire à son créancier débiteur Primus : « Je vous dois 150 et vous me devez 100. Sans doute pour éteindre nos dettes nous avons un moyen ; je vous paierai 150 à l'échéance de ma dette, vous me verserez 100 à l'échéance de la vôtre. Mais ne pouvons nous avoir recours, dès maintenant, à un règlement plus simple et plus rapide? Quelle est donc au juste notre situation ? J’ai entre les mains une valeur qui vous appartient, valeur égale à 150, vous avez dans les vôtres une valeur de 100 qui est mienne; je détiens donc pour

s’opérer dans ces trois cas une novation par changement de débiteur. Rien de semblable dans la Compensation; celle-ci éteint définitivement deux créances réciproques et équivalentes et ne laisse rien après elle ; la novation éteint bien une créance, mais pour eu créer aussitôt une nouvelle, qu'un paiement effectif, - ou

une compensation — devra éteindre.

vous 5o de plus que vous ne détenez pour moi. En fin de compte, à supposer effectués les deux paiements réciproques, ilne devra rester entre vos mains qu'une somme de 5o. Pourquoi n’arriverions-nous pas à ce résultat sans paiement, en établissant de suite et définitivement la balance de nos deux dettes, pour ne laisser subsister des deux que la plus forte, et pour la partie dont elle excède l’autre? Nous serions libérés tous deux du même coup à concurrence de la plus faible de nos dettes, et le résultat serait tel que finalement il devait être : vous ne me devez plus rien, je ne vous dois plus que 50.» à

Si Primus et Secondus se mettent en effet d'accord pour un tel procédé, on dira qu'ils ont opéré la Compensalion conventionnelle ou volontaire de leurs dettes. Il est facile de voir que cet accord n’est autre chose qu'une convention de libération.

Mais il peut arriver que deux débiteurs réciproques aient négligé de se faire ainsi, d'un commun accord, remise de leur dette, ou mieux que l’un d'eux, Primus, si l'on veut, s’y soit obstinémentrefusé. Auronsnous un moyen de l'y contraindre? Sur les poursuites introduites contre lui par Primus, Secundus dont par hypothèse la dette venait la première à échéance, au lieu de se laisser çondamner à payer, ne pourra-til demander au juge d'opérer la balance des deux dettes que Primus, uniquement peut-être par mauvais vouloir, avait jusqu'ici repoussée ?

Nous constaterons plus loin les résistances opposées à l'admission de cette Compensation forcée. Notons seulement ici qu'elle a fini par triompher, et qu'aux yeux de certains, cette Compensation judiciaire serait la Compensation proprement dite.

Enfin l’article 1290 de notre code civil prévoit un autre mode de Compensation forcée, connu sous le nom de Compensation légale. C’est celle qui s'opère indépendamment de la volonté des parties, indépendamment de l'intervention du juge, par la seule force de la loi, et à l'insu mème des parties.

Qu'elle soit conventionnelle, judiciaire ou légale, la Compensation présente des avantages indéniables, dont les deux principaux sufliraient à eux seuls à en justifier l'admission.

Qu’arriverait-il en effet, soit que l’un des débiteurs, Primus, par exemple, repoussât la Compensation ou que le juge ne pûtla prononcer, soit enfin qu'elle ne résultat pas de plein droit dela loi ? Reprenons l'exemple ci-dessus. En pareil cas, Primus, à l’échéance de sa dette devrait payer 100 à Secundus et ce dernier serait tenu à l'échéance de la sienne, de verser 150 à Primus. Que resterait-il finalement entre les mains de celui-ci ? Une somme de 50. — Précisément celle qu’il aurait retenue pas la voie plus simple et plus rapide de la Compensation. Il a fallu pour arriver au même résultat recourir à deux paiements réciproques, inutiles, dangereux même. Par la Com-

pensation au contraire, ce double transport de numéraire eût été évité ; il n’eût été besoin d'aucun déplacement de monnaïe : les deux créanciers se seraient payés avec la valeur que chacun d’eux trouvait en son patriotisme, ils se seraient libérés de leur: dette en monnaie de créance. La Compensation s’annonce done ainsi comme un mode de paiement particulièrement sûr et rapide. (1)

Mais un autre avantage plus précieux encore semble être la véritable raison d’être de la Compensation, son vrai principe vital.

(1) La Compensation, précisément en raison des besoins de sécurité et de rapidité dans les transactions que réclame de plus en plus lapratique des affaires, besoins auxquels elle répond merveiïlleusement, à pris au cours de ce siècle une importance considérable. Le développement des établissements connus sous le nom de maisons de liquidation, de virement ou de Compensation (Clearinghouses), créés spécialement pour la Compensation entre banquiers est là pour l’attester. C’est en Angleterre que ces maisons ont pris naissance : Le clearing-house de Londres remonte à 1775. Som fonctionnement se rattache intimement à l’usage des chèques et des effets de commerce. Chaque jour, les banquiers ont un grand nombre de chèques ou d’effets de commerce à payer ou à encaisser. Ils ont en effetentre leurs mains une grande masse d’effets de commerce, qu'ils ont à l’encaissement. De plus, les particuliers ont. coutume de déposer leurs fonds en compte courant chez les banquiers et d'effectuer leurs paiements en chèques chez ces banquiers. Au lieu de payer entre eux ces cüièques et ces effets en espèces, ils en opèrent la Compensation. Voiei comment on procède. « Les Commis d’un certain nombre de banquiers, dit M. Lyon- » Caen en parlant de la pratique anglaise (Lyon-Caen et Renault. Traité de-Dr. Com. IV. n. 544 p. 569). se réunissent chaque jour ;, » chacun apporte les effets payables chez les autres banquiers et » les remet aux commis de ceux-ci ».— Les commis de chaque ban- » que sont ainsi saisis du papier dont leur établissement se trouve débitcur et ils en créditent aussitôt les banquiers qui le leur ont