De la compensation des créances dans la faillite ou la liquidation judiciaire
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Notre sujet se réfère à deux institutions juridiques d'ordre différent, la Compensation et la Faillite.…
Plan de lecture : 16 quarts d'heure, soit 16 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- PARIS LUCIEN MARPON, IMPRIMEUR-ÉDITEUR 198, RUE D'ALÉSIA15 min
- DANS LA FAILLITE OÙ LA LIQUIDATION JUDICIARE15 min
- DE LA COMPENSATION II15 min
- HISTORIQUE45 min
- DE LA COMPENSATION OI15 min
- EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE LA COMPENSATION LÉGALE45 min
- SUR LA COMPENSATION DES CRÉANCES15 min
- DE LA COMPENSATION OL15 min
- DOCTRINE ET JURISPRUDENCE. — PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- PÉRIODE SUSPECTE15 min
- DE LA COMPENSATION IOI15 min
- JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE15 min
- DE LA COMPENSATION IYI15 min
- Sirey15 min
- PART SEE15 min
- MATIÈRE DE FAILLITE15 min
- B. — COMPTE-COURANT15 min
- ARRÊTÉ DE COMPTE ORDINAIRE15 min
- C. — ESPÈCES DISTINCTES DU COMPTE-COURANT CRÉANCES CONNEXES15 min
- COMPTE DE COMMUNAUTÉ15 min
- COMPTE DE TUTELLE15 min
- LIQUIDATION DE SUCCESSION15 min
- À. — LÉGISLATION ALLEMANDE15 min
- Loi noivégienne du 3 juin 1874 art15 min
- CONCLUSION15 min
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Société et destins
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