CONCLUSION

Si nous jetons un regard en arrière, nous trouvons sur la question qui nous occupe deux systèmes opposés.

D'une part le système, qu'on peut appeler français qui prohibe résolument toute compensation en faillite, sauf à admettre quelques dérogations.

D'autre part, le système allemand, de plus en plus en usage dans les législations étrangères, et qui admet la compensation en faillite d’une manière très

large.

CS ET LÉ EE :e U

Quel est de ces deux systèmes le plus conforme aux principes ?

Toute la question repose, selon nous, sur la manière dont on conçoit le fondement juridique de la compensation.

Nous avons vu que la doctrine française considérait la compensation comme un paiement fictif. A ce point de vue, il est hors de doute que notre système est très logique, puisque tous paiements au cours de la faillite, et certains paiements (dontla compensation) durant la période suspecte, sont prohibés.

Mais nous avons admis que la compensation était autre chose qu'un paiement. qu'elle reposait sur une autre idée, sur une idée de rétention, et nous avons trouvé dans le Droit romain un appui pour cette doctrine. Le fondement de la compensation étant un droit de rétention il est dès lors logique d'admettre la compensation des créances réciproques malgré la faillite de l’une des parties, le créancier débiteur du failli se trouvant de par son droit de rétention en dehors de Ia masse.

On objecte que ce système rompt l'égalité des faillites et crée au profit du créancier-débiteur du failli un privilège injustifié, non prévu par la loi. Cela est vrai sans doute au point de vue de notre droit positif. Mais là n'est pas, nous semble-t-il, la vraie question. Il s’agit de savoir si le système allemand par exemple, outre les caractères indéniables de construc-

tion logique et scientifique qu'il présente, n’est pas conforme à l'équité.

Ilest en effet très dur d’obliger le créancier-débiteur du failli à payer intégralement sa dette à la masse, tandis qu'il ne recevra pour sa créance qu’une prestation partielle.

L'équité n'est-elle pas, cesemble, engagée à ce quede deux personnes réciproquement créancières et débitrices, l’une ne puisse exiger de l’autre ce qui lui est dû, sans lui tenir compte de ce qu’elle lui doit?

Sans doute, au cas de faillite aucun créancier ne peut rendre valable sa créance que dans la procédure commune de la faillite ; cela c’est le droit commun des créanciers ; la situation égale de tous empêche que l’un puisse obtenir une satisfaction séparée. Toutefois ce principe souffre exception en faveur de créanciers qui ont su ou pu se ménager des causes de préférence, gage, hypothèque, ou privilège. Pourquoi le droit acquis à la compensation fondée sur un droit de rétention n’aurait-il pas une conséquence analogue ?

C'est ainsi d’ailleurs que, sous l'empire de sentiments d’équités, notre Jurisprudence assez timidement sans doùte est entrée dans cette voie. Elle a admis la compensation malgré la faillite, au cas où il y a connexité entre les rapports de droits réciproques. Son principe rigoureux est dès lors entamé ; ce n’est plus désormais qu’une question de mesure. Là

où elle exige une connexité évidente, les Allemands se contentent de la commercialité des dettes. Mais cette commercialité ne crée-t-elle pas une sorte de connexité ? Est-ce que dans le monde des affaires, toutes les fois qu’une personne fait crédit à une autre ce n’est pas en fait parce qu’elle compte sur sa solvabilité. — et n'est-ce pas aussi avec l'intention d'user avec elle de réciprocité ?Il s'engage alors entre ces personnes des relations d’affaires qui créent entre elles une sorte de compte, dont il est naturel et équitable, malgré la faillite del’une d'elles, de compenser les divers éléments, pour ne tenir compte que de l'excédent. Car le créancier auquel profite cette compensation n’a traité peut-être avec son débiteur, que parce que la réciprocité des affaires entre lui et ce débiteur le mettait à couvert, lui offrait une garantie, une sûreté. E

Le système allemand apparait à ce point de vue comme très équitable.

Il est enfin tout à fait propre à favoriser le crédit, l'espérance d’être payé au moyen de sa dette, engageant certainement un débiteur à faire à concurrence de celle-ci des avances à son créancier.

Nous croyons pour toutes ces raison devoir approuver le système allemand de la compensation en faillite et souhaitons de le voir en principe consacrer par nos lois. Et parmi les législations du groupe germanique, la loi Suisse avec la réserve si légitime de

ne lars. 137 du Code des obligations, est celle que nous “Eu prendrions le plus volontiers pour modèle.

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Vu :

Le Président de la thèse, £. THALLER.

26 septembre 1899.